Question agrément atypique
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Re: Question agrément atypique

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Chantal011 **** 
le 08/12/20 à06:30  vue 1089


bonjour,

en effet certains département (celui qui me vient en tête la GIRONDE) le samedi en atypique et ils sont des horaires aussi pas avant et pas après certaines heures sans agrément spécial, c'est noté sur leur attestation d'agrément.

le samedi étant un jour ouvrable c'est pas normal

d'autre comme le mien l'AIN n'en ont pas du tout, du moment qu'on dépasse pas notre agrément on bosse comme on veut même la nuit occasionnellement du moment qu'on a une chambre réservé à l'enfant.

c'est pas normal que ce ne soit pas de partout pareil

bonne journée

Re: Question agrément atypique

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Griselda ***** 
le 09/12/20 à13:11


Je suis en Gironde, je confirme, chez nous en tout cas les horaires atypiques sont toute la semaine entre 20h et 7h + le samedi, le dimanche et les jours fériés entiers (même en journée). Je sais car j'ai une collègue de ma commune qui s'est fait épinglée pour ça alors que nos l'ignorions toutes. A présent c'est précisé sur nos agréments donc on ne peut que le savoir.

Le samedi bien qu'un jour ouvrable selon le code du travail oui mais par exemple les heures de nuit sont de 22h à 6h du matin pourtant ce n'est pas cette référence là qui est prise dans notre métier.

Je ne sais pas si c'est une particularité en fonction des choix départementaux? Ou bien le choix du CD de faire appliquer plus ou moins une règle Nationale.

Pour le coup, le mieux est de demander par écrit à la PMI (par mail) pour avoir une réponse claire et écrite. Si ta PMI est souple, qu'elle te l'écrive ainsi tu es certaine de ne pas risquer une suspension d'Agrément pour non respect.
Ou bien tu fais l'autruche, pas vu pas pris et si contrôle tu feins de ne pas savoir mais comme nul n'est censé ignorer la loi, si c'est bien une loi applicable chez toi aussi, comme la collègue, tu te verras obligée de rompre tes contrats ou faire des avenants qui ne correspondent plus aux besoins des PE et ce sans délai.

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