Conditions générales d’utilisation (CGU)
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1. Définitions
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2. Accès au Site
Le Site est accessible 24 h/24, 7 j/7 sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie des Services sans préavis.
3. Comptes, publications et modération
- La création d’un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures disposant d’une adresse e-mail valide.
- Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
- L’Éditeur ou les modérateurs bénévoles peuvent supprimer ou éditer tout contenu contrevenant à la loi, aux présentes CGU ou à la charte du forum, et suspendre le compte concerné.
- Les annonces doivent respecter la réglementation en vigueur (ex. : discrimination, photos d’enfants, données personnelles).
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, bases de données et contenus (textes, images, graphismes, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction hors usage strictement personnel est interdite sans autorisation écrite.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
En postant sur le Site, vous garantissez détenir les droits nécessaires et accordez à l’Éditeur une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, reproduire et diffuser vos contenus afin de faire fonctionner le Service.
Vous restez responsable du contenu que vous diffusez et garantissez qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (diffamation, contrefaçon, données personnelles…).
6. Liens externes & partenariats
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7. Limitation de responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de données, de chance, de profits) résultant de l’utilisation du Site. La responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant éventuellement payé par l’Utilisateur pour des services optionnels.
8. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en ligne au moment de la navigation fait foi. Les Utilisateurs inscrits seront informés par e-mail ou notification en cas de changement substantiel.
9. Droit applicable & juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU : formulaire de contact
