L’assurance, un jeu d’enfant

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Comme tous les professionnels, la question de l’assurance est primordiale pour exercer sereinement votre activité d’assistante maternelle. Pour vous aider à bien choisir votre contrat et comprendre comment il vous protège, nous vous proposons les conseils d’Annie-Claude Vuylsteker de Nounou Assure.


L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Annie-Claude Vuylsteker (A-C. V.) : Tout comme l’agrément, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exercer l’activité d’assistante maternelle. En effet, les parents confient leur enfant à l’assistante maternelle et il est donc sous sa responsabilité. Celle-ci est systématiquement engagée en cas d’accident compte tenu du jeune âge des enfants, et du devoir de surveillance et d’attention constante qui pèse sur l’assistante maternelle Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle protège l’assistante maternelle et prendra en charge financièrement le dommage (corporel, matériel…) subi ou causé par l’enfant gardé. L’attestation d’assurance doit d’ailleurs être présentée aux parents lors de la signature du contrat. Ils doivent la réclamer chaque année. Elle devra également être intégrée dans le dossier de demande du renouvellement de l’agrément.


L’assistante maternelle doit-elle prendre d’autres assurances ?

A-C. V. : L’assurance responsabilité civile professionnelle est la seule assurance obligatoire mais l’assistante maternelle peut prendre d’autres précautions. Si elle doit transporter les enfants en voiture, elle doit dans un premier temps avoir l’autorisation écrite des parents et elle doit en informer son assureur pour qu’il l’inclue au contrat.
Pour faire face à d’éventuels litiges avec les parents-employeurs par exemple, il est conseillé de souscrire une protection juridique. Ce contrat permet à l’assistante maternelle de s’appuyer sur une équipe de juristes qui vont la conseiller et défendre ses intérêts. Ses frais d’avocat et de procédure seront ainsi pris en charge.
Il est également possible d’assurer ses biens mobiliers avec une assurance dommages aux biens. Elle permet de prendre en charge le remplacement ou la réparation des objets (ordinateur, téléphone, tableau…) et meubles qui pourraient être abimés ou cassés par les enfants gardés.


Avant de choisir son contrat, quels sont les points à vérifier ?

A-C. V. : Il faut vérifier si :
- la garantie est étendue aux dommages que les autres personnes vivant au foyer pourraient occasionner à l’enfant,
- la garantie est acquise pour l’exercice de la profession en MAM, avec ou sans délégation d’accueil,
- le contrat responsabilité civile comporte ou pas une garantie pour les dommages que l’enfant peut occasionner à ses biens personnels ou professionnels, et s’il y a une franchise
- si le contrat de protection juridique peut être actionné quel que soit le montant du litige (pas de minumum), et si une franchise est prévue


Doit-on s’assurer de la même façon que l’on travaille en MAM ou à son domicile ?

A-C. V. : Les obligations d’assurance sont les mêmes. L’assistante maternelle doit le préciser à son assureur qui établira une attestation spécifique comportant l’adresse de la MAM au sein de laquelle elle exerce son activité, et fera éventuellement mention de la délégation d’accueil convenue contractuellement avec les parents s’il y a lieu.


Peut-on résilier son contrat d’assurance à tout moment ?

A-C. V. : Il est possible de résilier son contrat d’assurance à n’importe quel moment si cette garantie est accordée par extension payante dans l’assurance multirisque habitation. Il est également possible de résilier le contrat suite à un changement d’adresse, à un changement de régime matrimonial ou en cas d’augmentation du tarif de l’assurance actuelle. Dans tous les autres cas, il faut attendre l’échéance du contrat et respecter le délai de préavis indiqué. Le plus souvent il est de 2 mois.


Nounou Assure est une solution d’assurance spécialement dédiée aux assistantes maternelles qui propose de s’assurer en ligne sur www.nounouassure.com. 2 formules sont proposées aux assistantes maternelles à partir de 19€/an. Elles comprennent toutes les deux l’assurance obligatoire Responsabilité civile professionnelle et une assurance dommages aux biens.


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