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Nanou91

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HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation

nanou91
18/01/22 22:06

Bonjour les collègues douées sur le calcul de la CC.
Il faut que le probable dernier contrat de ma carrière soit en AC.Le seul de ma vie. Je vais essayer, avec votre aide, de comprendre les choses dans l’ordre.
Je vais vous simplifier les choses… Je n’ai plus d’enfant de moins de 15 ans…
1 - Le CCC : on cherche à déterminer le nombre de jours potentiellement travaillables dans le mois.
Les fériés doivent être pris en compte dedans, c’est ça ?
Prenons l’exemple concret de Mai 2022 . Le contrat commence en mars donc en mai pas encore de CP acquis.
En Mai 2022 il y a : 1 férié et . . . 21 jours ouvrés ou 25 jours ouvrables.
Si le salaire brut mensualisé est de 800 euros. On fait 800/22 (sans les samedis donc juste jours ouvrés) ….. ou 800/26 (avec les samedis donc jours ouvrables) pour déterminer le salaire journalier ?

2 - Si je prends une semaine de congés du 2 au 6 mai (5 jours car je ne travaille pas le samedi)…. Plus le vendredi 26 pour faire le pont de l’Ascension.. soit 6 jours ouvrés en tout. Pour trouver le montant à déduire, on fait quoi : 800 euros / 22 jours ouvrés x 6 jours x taux horaire ? Ou 800 euros / 26 jours ouvrables x 7 jours x taux horaire ?

3 – Une ass mat peut prétendre à 30 jours de Congés (Payés quand ils sont acquis).
Qui dit 30 jours dit 5 semaines de 6 jours. On compte les samedis.
Si je suis en congés du lundi 1er Août au vendredi 26 Août, ensuite il y a le WE. Et je travaille le L. 29, M. 30 et Me. 31
Il faut décompter quoi ?
J’aurai acquis 8 jours de CP, qui vont être décomptés samedis compris donc sur : L.1er, M.2, Me.3, J.4, V.5, S.6, L.8 et Ma. 9) . C’est ça ?
Le Férié 15 août tombe après les acquis… donc il est non acquis. Il est à décompter (pas à décompter du nombre de jours potentiellement travaillables, mais à décompter du nombre de jours d’absence). C’est ça ?
Donc Août : 1 férié, 22 ouvrés, 26 ouvrables.
On fait quoi comme calcul pour déterminer le salaire journalier ? 800 / 27 (26 ouvrables +1 férié). . ou 800 / 23 (22 ouvrés + 1 férié) .
Et on remultiplie le résultat trouvé par 13 j de CP non acquis (du 10 au 26, sans les samedis) ou par 16 j de CP non acquis (du 10 au 27, avec les samedis) ?

Ça c’est pour comprendre le raisonnement général. Avec des semaines de 5j travaillés et les mêmes horaires chaque jour. Si déjà je comprends ça, ça sera bien.

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Encore des flous chez Pôle Emploi

Nanou91
17/01/22 13:12

Bonjour les collègues.
Ceux qui me connaissent un peu savent que j'aime bien naviguer dans la jungle POLE EMPLOI.
Et aujourd'hui, il y a 2 choses qui me.... questionnent.... m'agacent.... me dépitent....

La première :
"Certains événements sont retirés du nombre de jours retenus pour le calcul de la durée d’indemnisation. Notamment les périodes de confinement et de couvre-feu passées (du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021) sont retirées pour le calcul de la durée d’indemnisation. Ce qui représente 336 jours maximum."
Pour compenser, POLE EMPLOI regarde donc 336 jours supplémentaires.
"IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu.
Ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation).

Sauf que moi par exemple ça ne m'intéresse pas. j'ai 57 ans. POLE EMPLOI dans mon cas regarde normalement les 36 derniers mois. Là ils vont regarder 36 + 11 = 47 mois. Jamais mes contrats font 47 mois.... Je vais me retrouver avec des périodes blanches.... alors que les 36 mois, confinement ou pas, j'ai travaillé non stop.
Alors POLE EMPLOI précise :
"Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, le médiateur de Pôle emploi peut être saisi, afin d’examiner votre situation."
Et bah on n'a pas fini de devoir batailler.

La deuxième :
"Pour trouver cette période de référence, on recherche la date de fin de votre dernier contrat de travail. En cas de licenciement, on retient la date d’engagement de la procédure de licenciement "
Je comprends mieux la nouvelle ligne sur l'attestation employeur : "Date de la procédure" (pour nous date de remise de la lettre de licenciement donc généralement un mois avant la fin du contrat).
Donc, le dernier mois de salaire !!!!! POLE EMPLOI n'en tient pas compte.... il passe à la trappe ? ? ? On le travaille pour la gloire..

Si des collègues sont confrontées à ces cas et peuvent nous dire comment POLE EMPLOI gère ça.
Merci.

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CP NON ACQUIS EN AC

nanou91
14/01/22 16:24

ASSMATZAM, Help
Pour la première fois en 30 ans j'ai un contrat en Année Complète.
Planning très variable mais parti sur 35h par semaine (parfois 3 j de 11h, parfois 4 j de 8h30), 790,40 euros bruts (152 h mensuelles x 5,2 euros), à partir du 1er Mars.
En mai je prends une semaine. Mais comme je n'aurai pas de CP acquis, on déduit par CCN, ça OK (quoique.... si tu peux me confirmer ton calcul que je vois si je trouve pareil, tu serais un amour).

Mais en Août ! J'aurais 2.5 x 3 mois = 7.5 soit 8 jours de CP acquis.
Je suis en congés les 4 premières semaines soit du L. 1er au Vendredi 26. Il y a un férié dans le mois.
Pour les CP, on compte les samedis donc mes 8 CP couvrent du lundi 1er au Mardi 9 inclus.
Quand on détermine le nombre de jours puis d'heures potentielles du mois pour trouver le taux horaire du mois, on le remultiplie par quoi ensuite . . . ? entre le mercredi 10 et le vendredi 26 . . . ? par 12 J . . ou par 13 car on compte le 15 aout . . . ou par 16 car on compte les samedis ? ? ?
Suis complètement paumés... Pour ça que je préfère 46 semaines en AI . . . lol
J'ai besoin de tes lumières... MERCI...

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Congés pour évènements familiaux

Nanou91
13/01/22 08:56

Bonjour les collègues,
J'ai refait un petit bilan suite aux infos trouvées sur la nouvelle CCN.
Vous êtes OK avec ça aussi ?
CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX (en jours ouvrables)
- 4 jours pour le mariage ou PACS du salarié, - 5 jours pour le décès d'un enfant
- 1 jour pour le mariage ou PACS d’un enfant, - 3 jours pour une naissance ou une adoption,
- 2 jours pour l'annonce du handicap d'un enfant
- 1 jour de congé pour les ascendants et descendants directs (arrière grand-parent, grand parent, petit-enfant et arrière petit-enfant).
- 3 jours pour le décès du conjoint, concubin, partenaire pacsé, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur,
- 9 jours pour le décès d'un enfant lui-même parent, quel que soit son âge,
- 9 jours pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans ou personne à charge de moins de 25 ans,
Un congé complémentaire de deuil de 8 jours est à prendre dans l’année suivant la date du décès de l’enfant. Ce congé complémentaire peut être fractionné en deux périodes d’une journée au moins chacune. Le salarié informe le particulier employeur 24 heures au moins avant le début de chaque période de congé. Ce congé se cumule avec le congé pour décès d’un enfant.
Ces congés pour événements familiaux sont accordés sans condition d’ancienneté.

Bonne journée

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Taux de conversion

Nanou91
07/01/22 10:12

Bonjour,
J'ai vu passer sur un post (d'Assmatzam) l'info disant que le taux de conversion changeait : il passe de 0.7801 à 0.7812 pour les HN.
Est-ce que vous savez du coup quelle cotisation salariale baisse ? ou où trouver cette info ?
Merci. Bonne journée tout le monde . .

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