emmalulu
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Re: Dépassement de capacité daccueil
Il y a un texte récent qui interdit au dela de 6 mineurs ( enfant de l ass mat compris ) ..beaucoup de pmi s appuient dessus depuis peu pour refuser des places en plus .si je retrouve le texte je le posterai.» Voir
Re: Lundi de Pentecôte vous travaillez ?
non ,il doit y avoir les cases ou non et l'employeur en coche une celle de son choix , tout doit etre presenté clairement , sinon cela peut etre considéré comme abusif : le ferié sera chomé et payé : oui non ;
mais faites bien attention car beaucoup disent , ferié chomé et payé , et sinon je signe pas , donc il est ou le choix pour l'employeur ?» Voir
Re: Lundi de Pentecôte vous travaillez ?
un ferié n'est pas obligatoirement chomés et payés , tout depend qui decide qu'ils sont chomes , on ne peut pas imposer le chomage et le paiement , les employeurs qui souhaitent ne pas vous faire travailler oui on peut dire qu'ils sont chomes et payés passés les 3 mois d'ancienneté art 11 de la ccn ou clause au contrat , mais un employeur qui voudrait vous faire travailler et que vous refusez , l'employeur est en droit de deduire ces jours ou vous refusez de travaillez , et attention aux clauses mal redigées , car cela peut etre considéré comme abusif , l'employeur doit avoir le choix oui ou non ...» Voir
Re: Chèque de caution pour non payement en fin de contrat
bonjour , pas besoin d'un texte de loi , pourquoi faudrait il une loi pour tout , c'est juste que cela ne se fait pas , pour n'importe quel salarié . même en portant plainte pour cheque sans provision , tant que les pe seront insolvables , cela n 'apportera rien et la plainte sera sans suite . désolée , c'est vraiment pas cool cette situation , mais on n'est vraiment pas assez protegées c'est certain , mais je me met aussi à la place d'un eventuel parent à qui tu reclameras un chèque dès le depart , il risque d'avoir peur et il va fuir ... perso je me dirais bonjour la confiance qui va s'etablir .» Voir
Re: Les vaccins obligatoires
bonjour !
la pmi n'est pas obligée de t'envoyer un document car nul n'est censée ignorer la loi . nous avons l'article 5 bis de la ccn qui dit que nous devons avoir copie des vaccinations, . l'une des obligations de l'employeur depuis cette année est de faire vacciner son enfant pour tout accueil collectif en respectant le calendrier vaccinal . si dans un delai de 3 mois il ne respecte pas cette obligation ,il doit te licencier . il y a deja eu des discussions sur ce sujet et les textes officiels ont ete publiés .» Voir
Re: Achat poussette double
Bonjour .
J ai une red castle twix et j en suis super contente ..elle est légère et maniable et on peut allonger les sièges complètement donc avec un réducteur on peut y installer un tout petit .
J ai voulu trouver la inglesina qui passe du double au triple. Mais elle ne se fait plus .» Voir
Re: Vérification des vaccinations
bonjour
avec la nouvelle loi on est placé au même rang qiue les accueils collectifs et nous devrons contrôler les vaccins des enfants nés à partir de janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006911706
L'admission du mineur est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document mentionné à l'article D. 3111-6 attestant du respect de l'obligation prévue à l'article L. 3111-2 :
a) Dans les établissements et services mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 ;
b) Dans les écoles et les établissements d'enseignement scolaire et les accueils sans hébergement organisés en application du troisième alinéa de l'article L. 2324-1 et du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ;
c) En cas d'accueil par un assistant maternel agréé mentionné à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles ;
d) Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire relevant de l'article L. 2321-1 ;
e) Dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
f) Dans les autres modes d ` accueil organisés en application du troisième alinéa de l'article L. 2324-1 et de l'article L. 227-4 du code de l ` action sociale et des familles ;
g) Et dans toute autre collectivité d'enfants.
II.-Dans les cas mentionnés aux a à e du I, lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d'enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l'admission provisoire conformément au calendrier prévu à l'article L. 3111-1. Les vaccinations n'ayant pu être réalisées dans ce délai sont poursuivies suivant le calendrier susmentionné. La réalisation des vaccinations est justifiée par l'un des documents mentionnés au premier alinéa du présent article.» Voir
Re: Lit parapluie interdit ou pas
Le département du Rhone a pourtant ete debouté par le tribunal administratif de cette demande abusive . Ils n'ont pas le droit d'imposer un lit à barreaux . l'essentiel est d'assurer la sécurité de l'enfant .» Voir
Re: Plantation
Bonjour
Ma pmi m a fournit un dépliant à ce sujet...» Voir
Re: Le contenu de la formation
En général...il y a nutrition .développement psycho moteur .santé..des fois un peu de bases sur l administratif .....» Voir
Re: Régularisation
La ccn art 18 parle de regularisation des heures en fin de contrat . Or il est conseillé d'en faire une a date anniversaire et lors d'un avenant , pour s'assurer que toutes les h réellement effectuées correspondent bien aux heures payées par la mensu . Comme c'est un lissage sur 12 mois , il est possible que tout s'equilibre parfaitement , mais dans certains cas , cela ne tombe pas juste . il vaut mieux verifier . Après rien n'oblige l'employeur a payer la regul au moment ou elle est calculée(si elle n'est pas prevue au contrat ) si tu en fais une a date anniversaire par ex . mais c'est plus simple . et attention une regul positive n'annule pas une regul negative .» Voir
Re: A propos de la rougeole
Depuis janvier 2018» Voir
Re: Compliqué avec pe
Attention .il y a 2 choses l augmentation du smic et si tu es au dessus du smic tu ne peux pas augmenter ton salaire en te basant dessus c est illégal
Et la baisse des charges qui a pour conséquence une légère augmentation de notre net .on part du brut 2017 x 0.7717 = net 2018 .
Rien à faire d autre .ça fait effectivement une augmentation de 2cts environ.» Voir
Re: Contrat enseignant
en incomplète , surtout sur un contrat avec un employeur enseignant on a rarement 5 semaines de cp , on a 5 semaines annuelles , voir plus si on prend plus . ne sont des cp que ce qui est acquis et payé en plus de la mensu suivant la methode de paiement convenu au contrat .» Voir
Re: Remboursement
il faudrait peut être proposer un avenant pour modifier le nb de semaines , cela arrive dans ton cas .» Voir
Re: Enfant malade. Pas de salaire !
Le délai de 48h n est plus ..un jugement a été rendu qui fait jurisprudence ..maintenant c est un délai raisonnable
..» Voir
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03/07/20 
13:01