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cilou49 * 
le 21/02/18 à15:54

Régularisation

Doit on faire obligatoirement une régularisation quand on est en année incomplète merci

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charlotte62 ***** 
le 21/02/18 à16:22

Re: Régularisation

Si à la date anniversaire les heures et semaines de travail on bien été respectées, non pas de régule nécessaire.

Par contre, si contrat change ou se finit avant les 12 mois : oui faire une régule.

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cilou49 * 
le 22/02/18 à10:36

Re: Régularisation

Ok merci beaucoup

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emmalulu ** 
le 23/02/18 à08:34

Re: Régularisation

La ccn art 18 parle de regularisation des heures en fin de contrat . Or il est conseillé d'en faire une a date anniversaire et lors d'un avenant , pour s'assurer que toutes les h réellement effectuées correspondent bien aux heures payées par la mensu . Comme c'est un lissage sur 12 mois , il est possible que tout s'equilibre parfaitement , mais dans certains cas , cela ne tombe pas juste . il vaut mieux verifier . Après rien n'oblige l'employeur a payer la regul au moment ou elle est calculée(si elle n'est pas prevue au contrat ) si tu en fais une a date anniversaire par ex . mais c'est plus simple . et attention une regul positive n'annule pas une regul negative .
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