Dépassement de capacité daccueil
Bonjour a toutes. Une collegue a 4 enfants ( 8, 7, 4 et bientot 3 ans en mai), elle a obtentu en novembre un agrement de 3 enfants dont sa fille qui marche.
Elle a actuellement deux enfants en garde et a demande une derogation pour un bebe en septembre le temps que sa fille libéré sa place en mai et une extension pour le grand frere de 3 ans et demi en peri scolaire. La puericultrice etait d'accord. Seulemznt la pmi a refusee parce que ca depasse 6 mineurs en meme temps chez elle. Hors ce qui est pas logique cest quelle a 4 enfants et quon lui a attribue un agrement de 3. Elle est où la logique ?
Avez vous eu la meme expérience? Pouvez vous accueillir plus de 6 mineurs simultanement ?
Re: Dépassement de capacité daccueil
Bonjour,
Dans certains cas oui on peut avoir 6 mineurs!
Seuls nos propres enfants - de 3 ans (seulement) compte dans notre agrément.
De plus, si la nounou n'a pas d'enfants à elle, elle peut avoir un agrément jusqu'à 6 enfants (mais avec certains âges aussi pas 6 bb non plus). Comme pour chaque agrément, nous avons des âges à respecter!
Quelque fois accepté parfois non, tout dépend votre puer!! Mais très rare je pense!
Re: Dépassement de capacité daccueil
Bonjour,
Oui on peut accueillir plus de 6 mineurs , j’ai 2 enfants et j’ai un agrément pour 4 enfants et il y a 3 ans j’avais une dérogation pour 1 enfant le mercredi , j’avais donc 7 enfants tous les mercredis. ( les plus âgés étaient mes enfants qui avaient 10 et 6 ans à l’époque ) . Normalement on obtient des dérogations quand on a 4 agréments , là votre collègue n’en a que 3 donc ce ne serait pas une dérogation mais une modification d’agrément et vu l’âge de ses propres enfants je pense que c’est pour cela qu’ils n’acceptent pas .
Re: Dépassement de capacité daccueil
Il y a un texte récent qui interdit au dela de 6 mineurs ( enfant de l ass mat compris ) ..beaucoup de pmi s appuient dessus depuis peu pour refuser des places en plus .si je retrouve le texte je le posterai.
Re: Dépassement de capacité daccueil
Ce n'est pas une question de logique mais une question de loi. Nos enfants de plus de trois ans ne comptent pas dans les effectifs, c'est noté dans les papiers de demande/renouvellement d'agrément. Pour ma part, j'ai quatre enfants et un agréments pour 4 enfants depuis 8 ans, et il m'arrive d'en avoir 8 régulièrement.
Le problème, c'est la puer ou l'assistante sociale qui passe et le rapport qu'elle fait. Vous dépendez totalement de ses bons vouloirs et de la lecture du rapport par la PMI. Et si la PMI ne connaît pas les lois (oui, ça arrive !!!), eh bien vous en payez les frais !
Bon courage !
Re: Dépassement de capacité daccueil
Et mes enfants ont entre 4 et 10 ans !
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29/06/20 
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