metal1988 
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Baisse du taux de prévoyance
Bonsoir
C'est confirmé le taux de prévoyance baisse comme prévu...le taux de conversion est de 0.7804, à voir quand pajemploi va se mettre à la .......paje !
Et hop encore un changement du net...» Voir
Mon enfant.fr
Bonjour
Après plusieurs essais, je viens de renouveller mon inscription sur mon enfant.fr.
Pas top comme lisibilité. Site où on peut renseigner notre taux horaire .....en NET. Ben voyons.
Les disponibilités ne tiennent pas compte des tranches d'âge dispo, (ou bien je n'ai pas trouvé). Et remplir un calendrier... boF.
Bref, je n'irais pas souvent là dessus, et à mon avis les parents non plus.» Voir
Déplacements assistante maternelle
Je relaye l'info de la DGSE :
Voiçi les grandes lignes, je vous encourage à ne pas vous décourager...
Pour les trajets scolaires avec les accueillis, pour les accueillis :
3 ATTESTATIONS DEMANDEES
Une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il faut cocher le motif « Déplacement pour amener ou aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ». Cette attestation devra être remplie à chaque déplacement.
→ Un justificatif de déplacement professionnel remis par les particuliers-employeurs, précisant le cas échéant la « nature de l’activité professionnelle » ainsi que les nom et prénom de l’enfant, la mention « déplacement vers ou depuis son établissement scolaire », en indiquant l’adresse de l’établissement.
→ Une copie du justificatif de déplacement scolaire remis par l’établissement aux parents.
POUR TOUS LES DÉPLACEMENTS
L’assistante maternelle devra se doter d’une attestation de déplacement dérogatoire lors de chacune de ses sorties hors de son lieu d’exercice :
→ Le motif de la sortie doit correspondre à l’un des motifs dérogatoires.
→ La professionnelle devra également être munie de son justificatif de déplacement professionnel.
Selon la DGCS, les parents de l’enfant confié doivent remplir une attestation de déplacement dérogatoire lors de chaque déplacement vers ou depuis le lieu d’accueil. « Il peut être recommandé de se munir d’une copie du contrat de travail liant le parent à l’assistant maternel » précise-t-elle.» Voir
Jours de fractionnement
Bonjour
Voilà le 31 octobre qui pointe son nez, pensez à rajouter pour celles qui sont concernées, vos 2 jours ou moins de fractionnement sur le total des jours ouvrables restant à poser.
Bon week-end.» Voir
Courage Courage
Bonjour
En ce premier jour de re-confinement, j'envoie à toutes et tous des ondes positives (j'espère) pour essayer de vivre au mieux ce confinement.
Pas facile si on ne peut plus sortir aussi facilement avec nos accueillis.
Et ne plus voir nos amis nos proches.
Bon courage.» Voir
Contrat péri uniquement vacances scolaires
Bonjour
Les fins de contrat se profilent à l'horizon et certaines d'entre vous vont accepter les contrats péri, soit parce qu'elles poursuivent l'accueil, soit en complément.
Certaines s'interrogent sur la mensualisation lorsque l'enfant ne sera ou n'est accueilli que pendant les vacances scolaires.
Le principe de raisonnement est le même que pour tous les autres contrats.
On commence par savoir si les semaines qui sont nos congés sont communes, et si nos congés sont pris sur les periodes vacances.
Il y a 16 semaines de vacances scolaires.
Si on prend bien nos congés pendant ces périodes, au maximum il y aura donc 11 semaines d'accueil programmées.
Lissėes sur 12 mois ainsi que le veut la ccn.
Calcul des cp en mai comme pour tous les autres contrats.
Que se passe-t-il si le contrat s'achève AVANT la prise des congés (3 semaines été par ex) ?
Eh bien il faut faire comme d'habitude et calculer la régularisation....
Si on est partit sur 16 semaines alors que l'on prend 5 semaines en période scolaire ce n'est pas bon....
Et n'oubliez pas qu'une fin de contrat ne se présume pas.
Si on a accepté un avenant et qu'il reste un reliquat de cp non posés (passage d'année complète à incomplète par ex), ces cp sont à rémunérer en juin....
L'intérêt étant toujours de comparer 10% et maintien de salaire....
Si cet avenant à lieu en cours d'année il est fort possible que les 10% soient plus favorable....
Bonne journée.» Voir
Petit conseil..
Bonjour...
Juste un petit truc qui me vient à l'esprit..
Si un de vos employeurs souhaite ne pas confier son enfant, pensez à demander un écrit mentionnant si possible la durée de l'absence.
Ainsi. C'est une protection supplémentaire pour savoir comment s'organiser...» Voir
Repos Quotidien
Bonjour
Je fais suite au poste d'hier, sur la durée du travail.
On parle d'amplitude QUOTIDIENNE du travail.
Quotidien signifie chaque jour.
Donc, si le temps de repos obligatoire est de 11 heures, il n'est pas possible de travailler CHAQUE JOUR, plus de 13 heures.
Vous avez oublié dans votre raisonnement le mot quotidien.» Voir
Planning variable
Bonjour
Pour toutes celles qui ont des plannings variables.
Il faut noter comme clause supérieure à la ccn, que lorsqu'un férié tombe sur une semaines travaillée, celuiçi sera calculé en valeur horaire au prorata des heures et des jours d'accueil prévus au contrat.
Par exemple, 40 heures planning accueil sur 4 jours non fixes,
Ne serons travaillées que 3 jours de 10H.
Et pensez également à noter que les fériés seront payés et chômés sans aucune condition.
Bonne journée.» Voir
Temps de travail
Bonjour le sujet évoqué est la loi des 2250h
NON, il n'est pas possible de déroger à cette règle quoique vous en pensiez. A vous de vous organiser pour ne pas dépasser ce qui est déjà fixé comme un maximum les textes sont très clairs.
La durée hebdomadaire max est de 45h, toutefois avec l'accord écrite entre les deux parties l'assistante maternelle peut être amenée à travailler plus de 48h par semaine dans le respect du plafond annuel de 2250h.
Les sanctions pour non respect :
Par la pmi, avertissment voire retrait de l'agrément, car mise en possible danger des enfants accueillis.
L'employeur peut lui être condamné à des dommages et intérêts si c'est lui qui impose ces horaires excessifs.
Et si c'est lui qui en est la victime, car l'am travaille trop tout contrat confondus il peut licencier l'am pour faute....
Donc réfléchissez à vos devoirs et obligations professionnelles.
L'intérêt de négocier la pose de jours sans solde, est sans aucun doute intéressante pour pallier ce problème....il y a des solutions à tout, pour rester dans la légalité.» Voir
Les congés payés
Bonjour un petit point sur les congés me semble utile !
Année complète : 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés (je ne dis pas payé), communes assmat et employeur, soit une mensualisation OBLIGATOIREMENT CALCULEE SUR 52 SEMAINES.
La ccn indique qu'un année complète le salaire est calculé congés payés inclus.... MAIS il ne faut pas oublier le paragraphe suivant : les congés sont payés SOUS RESERVE de leur acquisition.
Nous ne pouvons être rémunérée au titre des congés que lorque ceux çi sont acquis, c'est à dire en fin de période de référence, donc point à faire tous les ans au 31 mai.
Lorque ces congés sont enfin acquis, ils sont payés, soit maintenu en salaire, soit majoré si la méthode des 10% est plus avantageuse.
Pas de PAIEMENT par 10% en année complète.
Donc si on à pas acquis assez de jours de congés, on déduit les jours non acquis par le calcul cours de cassation.
On à bien droit à des CONGES EN TEMPS, soit 5 semaines, mais pas forcément 5 semaines de CONGES PAYES.
Aucun employeur ne peut vous dire en année complète qu'il ne peut pas vous accorder des congés puisque vous ne les avez pas acquis, car au bout d'un an, vous aurez travaillé plus que 47 semaines......Donc pas possible.
Ce sont les cas les plus communs, il est toujours plus simple de se tenir à la CCN.» Voir
Les Indeminités d'entretien ATTENTION
Bonsoir j'ouvre un nouveau post :
je cite notre collègue :
Partant du principe que les IE c’est 0,3372€ ça donnerait pour 8 heures 2,70€ mais ça me parait peu. Après c’est laissé à votre appréciation. Moi j’envisagerai plus les 2.90 voir 3€ . Mais du coup je sais pas trop si je suis réaliste.
Non, surtout pas, n'oubliez pas que les IE ne sont pas proratisables en dessous de 8 heures d'accueil.
Donc le calcul n'est pas légal.
Vous pouvez OUI demandez le tarif que vous voulez mais pas appliquer ce principe.» Voir
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13/06/22 
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