Contrat péri uniquement vacances scolaires
Bonjour
Les fins de contrat se profilent à l'horizon et certaines d'entre vous vont accepter les contrats péri, soit parce qu'elles poursuivent l'accueil, soit en complément.
Certaines s'interrogent sur la mensualisation lorsque l'enfant ne sera ou n'est accueilli que pendant les vacances scolaires.
Le principe de raisonnement est le même que pour tous les autres contrats.
On commence par savoir si les semaines qui sont nos congés sont communes, et si nos congés sont pris sur les periodes vacances.
Il y a 16 semaines de vacances scolaires.
Si on prend bien nos congés pendant ces périodes, au maximum il y aura donc 11 semaines d'accueil programmées.
Lissėes sur 12 mois ainsi que le veut la ccn.
Calcul des cp en mai comme pour tous les autres contrats.
Que se passe-t-il si le contrat s'achève AVANT la prise des congés (3 semaines été par ex) ?
Eh bien il faut faire comme d'habitude et calculer la régularisation....
Si on est partit sur 16 semaines alors que l'on prend 5 semaines en période scolaire ce n'est pas bon....
Et n'oubliez pas qu'une fin de contrat ne se présume pas.
Si on a accepté un avenant et qu'il reste un reliquat de cp non posés (passage d'année complète à incomplète par ex), ces cp sont à rémunérer en juin....
L'intérêt étant toujours de comparer 10% et maintien de salaire....
Si cet avenant à lieu en cours d'année il est fort possible que les 10% soient plus favorable....
Bonne journée.
Re: Contrat péri uniquement vacances scolaires
MERCI Métal pour cette explication. Bonne journée.!!
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09/07/20 
08:45