Les congés payés
Bonjour un petit point sur les congés me semble utile !
Année complète : 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés (je ne dis pas payé), communes assmat et employeur, soit une mensualisation OBLIGATOIREMENT CALCULEE SUR 52 SEMAINES.
La ccn indique qu'un année complète le salaire est calculé congés payés inclus.... MAIS il ne faut pas oublier le paragraphe suivant : les congés sont payés SOUS RESERVE de leur acquisition.
Nous ne pouvons être rémunérée au titre des congés que lorque ceux çi sont acquis, c'est à dire en fin de période de référence, donc point à faire tous les ans au 31 mai.
Lorque ces congés sont enfin acquis, ils sont payés, soit maintenu en salaire, soit majoré si la méthode des 10% est plus avantageuse.
Pas de PAIEMENT par 10% en année complète.
Donc si on à pas acquis assez de jours de congés, on déduit les jours non acquis par le calcul cours de cassation.
On à bien droit à des CONGES EN TEMPS, soit 5 semaines, mais pas forcément 5 semaines de CONGES PAYES.
Aucun employeur ne peut vous dire en année complète qu'il ne peut pas vous accorder des congés puisque vous ne les avez pas acquis, car au bout d'un an, vous aurez travaillé plus que 47 semaines......Donc pas possible.
Ce sont les cas les plus communs, il est toujours plus simple de se tenir à la CCN.
Re: Les congés payés
ANNEE INCOMPLETE :
Avec l'employeur, ce contrat est basé sur un total de semaines d'accueil programmées égales ou inférieures à 46 semaines.
JAMAIS PLUS. Aucun contrat ne peut avoir 47,48,49,50,51 semaines d'accueil.
En priorité, il faut SAVOIR dire que nous avons 5 semaines de congés en TEMPS tout employeur confondu. Donc si les semaines de congés que nous souhaitons poser ne sont pas les mêmes que nos futurs employeurs, on additionne les semaines de non accueil supplémentaires.
Finalement notre mensualisation sera donc basée UNIQUEMENT sur les semaines d'ACCUEIL PROGRAMMEES. C'est la base de notre salaire. Ainsi en période de congés EN TEMPS(et non pas congés payés), et en période d'absence programmée supplémentaire, notre salaire est maintenu intégralement.
Donc en année incomplète la mensualisation est composée UNIQUEMENT du lissage des semaines d'accueil PROGRAMMEES.
Et les congés payés Ils sont REMUNERES EN PLUS de la mensualisation, par rapport à ce que l'on à acquis pendant la période de référence, au 31 mai de chaque année.
C'est le point ARGENT.
Deux METHODES DE CALCUL :
Maintien de salaire : souvent plus avantageux, car ce maintien doit être calculé sur le volume horaire qui aurait été travaillé si le salarié avait travaillé au lieu d'être en congés.
Méthode des 10% : Basée sur le total des salaires bruts perçus durant la période de référence. Soit, salaire de base, heures complémentaires et supplémentaire, formation, régularisation de salaire, ET rémunération des cp de l'année précédente.
La comparaison entre ces deux METHODES est obligatoire et la meilleure doit être appliquée.
Ensuite le PAIEMENT :
En totalité en juin.
A la prise principale des cp.
Au fur et à mesure des la prise.
Par 1/12eme.
La dernière façon (1/12eme) est à déconseiller absolulement, car celà revient à faire CREDIT de la rémunération des congés acquis. Pour vous et pour l'employeur celà n'à pas d'intérêt.
Re: Les congés payés
Suite :
Et bien sûr JAMAIS, JAMAIS, de PAIEMENT par 10%, dès le début du contrat, car un PAIEMENT par 10% n'existe pas.
IL ne faut pas confondre METHODE DE CALCUL et PAIEMENT;
Et ne pas confondre non plus CONGES EN TEMPS, soit minimum 5 semaines SANS ACCUEIL.
Et droit à la rémunération des CONGES EN ARGENT.
Ne faites pas l'erreur de dire à l'employeur, j'ai déduit en année incomplète mes semaines de congés payés pour calculer la mensualisation, il va penser que si vous les avez déduits, il n'à pas à vous les payer !
NON, on n'à pas déduit de congés payés, la mensualisation en année incomplète c'est (encore une fois) le lissage des SEMAINES d'ACCUEIL PROGRAMMEES. Et rien d'autre.
Re: Les congés payés
Merci Métal pour ce récapitulatif. J'espère que beaucoup d'assistantes maternelles vont le lire.
Bon week-end
Coquelicot
Re: Les congés payés
Merci Metal, hyper complet ! ;)
Bon WE.
Nounic
Re: Les congés payés
Je poursuit :
Il faut impérativement donner les dates de vos congés à tous vos employeurs tous les ans avant le 1er MARS, ou quand vous débutez un contrat.
N'oubliez pas que les dates doivent être communes à tous vos employeurs confondus.
Pas d'accueil possible pendant une période de congés.
Re: Les congés payés
Bonjour Métal 1988
Si j'ai bien compris cette année l'année de référence est 1 juin 2017 au 31 mai 2018 donc paiement des congés sur le salaire juin 2018 si on a choisi le paiement en 1 fois au mois de juin?
Et j'ai lu dans d'autre post parfois ceux de coquelicot entre autres (j'ai bien compris la méthode de calcul) que l'on calcule les congés payés avec le taux horaire brut ma question est on touche nos congés payés en brut ou en net? Car si c'est en net je ne vois pas l’intérêt de faire le calcul en brut.
Merci de votre réponse et de connaissances qui nous aide bien car peu de personnes savent vraiment nous conseiller dans nos démarches et bien sûr de votre application.
Bonne Journée.
Fany.
Re: Les congés payés
Bonjour
Il faut prendre l'habitude de faire TOUT LE TEMPS LES CALCULS EN BRUT et ne transformez en net que pour le paiement.
Sur vos contrats doivent figurer taux horaire Brut, salaire Brut, et puis ensuite taux horaire net et salaire net.
Le calcul de la Cour de Cassation se fait en brut, Pôle Emploi demande lors de l'actualisation mensuelle les salaires brut, sur al feuille de salaire les cotisations se calculent sur le brut ...etc...
Nounic
Re: Les congés payés
je vous remercie metal1988 pour votre réponse la dans les congé je suis perdu je suis en année incomplète 43 semaine et ma mensualisation est faite sur 6h et la toujours je fais 3h a 4 h d'heures complémentaire parceque le pére de l'enfant est en formation et les 1/10 je les rajoute que au heures complémentaire congé payé exp
mensualisation 322,5
congé payé j'additionne les heures complémentaires après X3E la somme trouvé je la multiple par 1/10 le parent est d'accord moi je pense pour ce début d'année je laisse tout au 31 mai parceque j'ai commencé le 23/10/2017 merci a toutes celle qui donne leures temps a nous répondre surtout pour les nouvelles comme moi dans ce métier personnelement dans ces congé je suis perdu .
Re: Les congés payés
Alors je sais que je vais en faire bondir plus d'une, mais moi je suis en année incomplète, et les parents me payent les congés payés chaque mois (10%) dès le début du contrat. Je précise sur le contrat que si pour une raison X ou Y le contrat est rompu avant je m'engage à rembourser ce qui a été payé par avance. Cela arrange tout le monde, il n'y a aucun calcul à faire !
Re: Les congés payés
c'est illégal!! donc vos magouilles vous serez gentille à l'avenir de les garder pour vous et de ne pas en faire déballage sur le forum...!!
ici on respecte la loi!!!
Re: Les congés payés
de plus c'est bien vous que vous lésez car en faisant ainsi, vous perdez de l'argent...
Re: Les congés payés
Kikine,
inutile de vous fachez.
Comme tout au niveau juridique, il suffit de preciser certaines choses et...la loi peut s’appliquer.
Je m’explique: pour permettre le règlement de ces fameux 10% chaque mois, is les parents ET l’assmat le souhaitent, il suffit de noter au contrat que 10% seront versés chaque mois (comme cela se fait pour TOUS les salariés de France) au titre « d’avance sur les congés payés » et qu’un calcul recapitulatif des CP sera effectué au 31 mai de l’annee suivante, avec un versement complementaire si le dû au titre des CP est plus élevé.
Re: Les congés payés
Merci à vous pour tout ses renseignements sur les congés payés.
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