Déduction arrêt

[Pirouette77]

Bonjour tout le monde,
Voilà je me trouve dans une situation embarrassante, notre nounou etait en arrêt depuis début de semaine, son arrêt était prévu jusqu’au mercredi inclus. Elle devait nous tenir au courant si elle reprenait ou si elle prolongeais son arrêt en fonction de son état de santé, mercredi, j’ai envoyé un message en matinée pour savoir si son état c’était améliorer et si elle pensais reprendre, elle ne m’as répondu que le soir à 19h30 que elle reprenait bien le lendemain.. évidemment je n’ai pas pu me permettre d’attendre sa réponse qui tardait à venir, j’ai donc dû posé un sans solde auprès de mon employeur… comment cela se passe t’il ? puis je lui déduire sa journée ? Et garder mon enfant comme convenu ? Ou je doit obligatoirement le lui payez, et donc moi perdre ma journée..
merci pour vos réponse. 🙂

 

[Djune]

Oui vous devez la payer puisqu'elle était présente à son poste de travail.

 

[Ombrine]

Bonjour,
situation pas évidente, effectivement.
Elle a sûrement une bonne raison pour ne pas vous avoir répondu plus tôt.
Et vous, sans réponse avez du vous organiser.
Mais, si on reste factuel, son jour de reprise étant le jeudi, elle a repris le travail, donc rien à déduire.
A titre personnel, je dis à mes parents employeurs que sans info contraire de ma part à la fin de mon arrêt, ils peuvent compter sur moi pour être à mon poste.
Il y a dans votre cas un manque de communication c'est certain...

 

[petitenounou]

Il était bien prévu qu'elle reprenne aujourd'hui, donc si vous ne lui confiez pas votre enfant oui vous lui devez quand même sa journée.

 

[stephy2]

Bonjour
Même réponse que les collègues.
Mais si j étais à votre place je lui ferai savoir que son comportement est irrespectueux envers vous. Une réponse à 19h30 est inadmissible (pour moi) pour pouvoir vous arranger suivant la réponse.
Si c'etait mon assmat j aurai été chez le médecin pour avoir un certificat médical pour que l assmat soit obliger de déduire. Et vous ne pas trop perdre votre journée.

 

[Griselda]

Et oui c'est embêtant mais il est très possible qu'elle n'ait pas pu avoir elle même une consultation chez le médecin avant cet horaire là pour savoir si elle pouvait bien reprendre le lendemain matin tel que son arrêt maladie initial le prévoyait.
Elle ne pouvait pas non plus s'avancer avec une supposition qui aurait été tout aussi embêtante si elle n'avait pas été suivi des faits par le Médecin.

Voilà pourquoi légalement, comme n'importe quel autre salarié, tout comme vous même si vous êtes salarié, l'employeur ne peut que se contenter de supposer le retour du salarié jusqu'à preuve du contraire et non l'inverse car il n'aura aucun motif pour prétendre qu'il était attendu que le salarié serait encore en arrêt maladie.

Je comprends que vous ayez voulu devancer pour être organisée au cas ou mais elle n'est pas responsable de votre décision.

 

[stephy2]

Et oui c'est embêtant mais il est très possible qu'elle n'ait pas pu avoir elle même une consultation chez le médecin avant cet horaire là pour savoir si elle pouvait bien reprendre le lendemain matin tel que son arrêt maladie initial le prévoyait.
Elle ne pouvait pas non plus s'avancer avec une supposition qui aurait été tout aussi embêtante si elle n'avait pas été suivi des faits par le Médecin.

Euh pas d accord. Si c est le cas, est-ce que c'est difficile de répondre au message en lui disant qu elle verra que le médecin en fin de journée et ne peut pas s avancer avec une supposition.

Voilà pourquoi légalement, comme n'importe quel autre salarié, tout comme vous même si vous êtes salarié, l'employeur ne peut que se contenter de supposer le retour du salarié jusqu'à preuve du contraire et non l'inverse car il n'aura aucun motif pour prétendre qu'il était attendu que le salarié serait encore en arrêt maladie.

Oui d accord effectivement.

 

[Pirouette77]

Je vous remercie pour vos retours, j’ai finalement remit mon enfants et j’ai pu m’arranger pour ne perdre qu’une demi journée de salaire…
Néanmoins, nous sommes bien d’accord que pendant 1 arrêt maladie et ça pendant toute la durée ce n’est pas le PE qui vous paie et les journée sont déduite ? Même au dela des 3j de carences ?

 

[Ombrine]

pendant 1 arrêt maladie et ça pendant toute la durée ce n’est pas le PE qui vous paie et les journée sont déduite ? Même au dela des 3j de carences ?

En arrêt maladie, on perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale (3 jours de carence).
Toute déduction doit se faire avec le calcul de la cour de cassation .

 

[Pirouette77]

Donc le PE déduit les journées, c’est la sécurité sociale qui vous rémunère…
Elle m’as comptabilisé c’est journée d’arrêt, je voulais être sûr avant de faire une erreur

 

[Griselda]

Bien sur, pouvait elle simplement répondre "je ne sais pas encore" mais ça n'aurait pas avancé son employeur qui aurait alors tout aussi bien décidé de devancer son organisation au cas ou, ou bien insisté pour savoir comment son AM le sentait.

Rappelons aussi que si un employeur n'est pas autorisé à rentrer en contact avec son salarié quand il est en arrêt maladie (sauf pour lui demander les documents d'arrêt maladie si le salarié ne les a pas transmis dans les 48 premières heures de l'arrêt) c'est notamment pour ne pas être accusé d'exercer une forme de pression au sujet de cet arrêt maladie qui devrait être raccourcie ou rallongé selon l’intérêt de l'employeur alors que seul Médecin doit pouvoir en juger, pas même le salarié lui même.

C'est ainsi que dans une entreprise on n'aura pas plus le droit de renvoyer un salarié chez lui sans solde le jour de sa reprise sous prétexte qu'en l'absence de réponse de sa part on avait supposé qu'il ne reprendrait pas encore et donc qu'on avait rallongé le CDD du remplaçant. Il n'a pas de délais de préavis de reprise.

Bref, la loi c'est la loi et elle a une bonne raison même si elle n'est pas toujours pratique.

 

[Djune]

En dehors de l'Alsace et Moselle, oui vous devez déduire le salaire pendant son absence.

 

[Griselda]

En effet, sauf dans le cas où l'employeur coche la case "subrogation" pour qu'il soit lui même remboursé par la secu et la complémentaire, le salaire va être minoré selon le CCC du premier au dernier jour d'arrêt maladie.
Je ne conseille pas la subrogation pour nous car la sécu et l'ircem se mélange bien trop les pinceaux avec les parts de remboursement à nos différents employeurs.

Mais dans beaucoup d'entreprise c'est la subrogation par defaut et souvent le maintient de salaire par l'employeur pour les 3 premiers jours de carence.
Sauf que ce n'est pas la règle de base donc non l'AM ne peut ni exiger la subro et encore moins le maintient de salaire durant les 3 premiers jours de son arrêt maladie.
Sans doute l'ignore t elle, pour peu que son conjoint a des meilleures dispositions que nous.
Sans s'agacer (partons du principe qu'elle ne savait pas, tout comme vous ne saviez pas que vous n'auriez pas pu minorer son salaire de la journée de reprise dont vous n'auriez pas voulu remettre votre enfant), expliquez lui simplement: elle sera payée par la sécu et l'ircem (il faut qu'elle communique son rib aux deux instances) après avoir renvoyé TOUS les documents à la sécu (tous les BS et relevé France Travail si elle a depuis 1 an y compris des contrats terminés entre temps).
Et oui comme tous salariés lambda elle va perdre 3 jours de carence avec la sécu et n'aura un complément ircem qu'après 7 jours de carence.