LE CHOC DE MA VIE

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@ANNICK44 C'est l'arrêt bien connu du 9 mai 2019 sur les congés payés.
Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher la durée normale habituelle d'accueil de l'enfant confié à l'assistante maternelle pendant toute la période de référence, la rémunération que la salariée aurait perçue pendant la période de congé si elle avait continué à travailler et de vérifier si l'horaire observé pendant les vacances scolaires n'avait pas été fixé à 42 heures par semaine à titre exceptionnel, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ;

Le changement d'horaire pour les vacances scolaires est qualifié d'exceptionnel par la cour.
De toutes façons, si la ccn prévoit que les HC peuvent être effectuées des des circonstances exceptionnelles ou imprévisibles, à aucun elle n'énonce que les HC ne doivent être limitées à ces situations.
 

Bonjour tout le monde.

Merci pour toutes vos interventions, je lis tout le monde avec attention, je n'interviens pas car je suis trop en stress et toujours sous le choc de la venue des gendarmes chez moi.

Mais je tenais seulement à répondre à Catie6432
 
Désolée le message est parti trop vite.
Comme je disais, je voudrais juste dire à Catie6432 que je peux vous assurer qu'il n'y a pas de loup sur mon poste, si je viens demander des conseils et que je cache la moitié des faits, cela n'a aucun sens car vous aurez beau me conseiller mais cela ne servirait à rien du tout, à mon sens.

Mon mari m'a dit peut-être qu'ils sont sous effectifs au niveau de L'URSSAF et qu'ils ont envoyé des gendarmes assermentés pour faire le travail des contrôleurs, il m'a aussi dit que peut-être qu'ils avaient eu le dossier depuis longtemps mais eux aussi étant pris sur des dossiers plus cruciaux, ils ont laissé traîner, car je peux vous conjurer, il n'y a rien d'autre que le dépassement des 2250h, vous pensez que s'il y avait autre chose, le CCPD m'aurait laissé continuer mon travail, je n'ai même pas en de suspension d'agrément, ils m'ont juste conseillé de demander plus en tarif horaire et moi j'ai répondu que je ne prendrai plus de contrat à horaire variable.

Une fois de plus, merci à tout le monde pour vos réactions.
 
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