Re: Indemnisation pendant les vacances
Oui c est ca on se fait des nœuds pour rien ! Merci de votre aide
Pour le calcul de mars c est bon, mi mars nous avons eu le confinement.
Re: Indemnisation pendant les vacances
Bonjour,
N'y a t-il pas aussi une erreur pendant les mois de confinement ? Car dans votre post de départ vous précisez que le pe ne vous a pas payer (par choix car vous avez un complément chômage et vous ne voulez pas que votre pe utilise l'indemnisation excetionnelle donc OK pas de problème c'est votre choix)!
Donc d'après votre tableau, je vois que vous avez fait payer quand même le pe (soit 17.5h etc)? Si pas payé, il ne faut pas compter les heures qui étaient à faire (prévues)! Donc O euros égal O heures que ce soit prévues ou non.
Certes vous deviez faire un maximum d'heures ces mois ci mais bon le confinement est "tombé" à cette période donc pas de chance pour les pe!
Bien cordialement
Re: Indemnisation pendant les vacances
Ce qui m'interpelle, c'est que jamais vous n'avez répondu à mes questions pourtant simples :
Comment avez vous fait pour faire vos déductions de salaire.
Calcul cour de cassation ?
Et ensuite avez fait un ratio avec le taux horaire brut trouvé ?
Re: Indemnisation pendant les vacances
Pour mars et mai j ai compté que les heures réellement faite.
Pour le mois d avril ( 15 jours déjà déduit de la mensualisation puisque contrat 36 semaines) j ai déduit au 77 heures normalement payées les jours ou j aurai du travailler et que je n ai pas fait pour être le plus juste 77-59.5 = 17,5.
Rappelons que nous étions en confinement et que je n ai pas refusé de travailler.
Je n ai pas fait le fait avec le taux horaire brut trouver. Je ne vois pas en quoi ça changera le nombre d heure payés et travaillées.
Re: Indemnisation pendant les vacances
Donc vous déduisez tout au réel..Ce qui n'est pas légal.
Celà peut (quand on fait les choses correctement), changer la donne.
Je ne vais pas plus, loin, tout est fait en dépit du bon sens et de la légalité.
C'est justement pourquoi il ne faut pas bidouiller, car ensuite beaucoup d'interrogations.
Bonsoir.
Ps: j'oubliais : si dans votre contrat il n'est pas mentionné (comme clause supérieure à la ccn), que la régularisation doit être payée à la date anniversaire le cas échéant, il faudra attendre la fin du contrat pour savoir si oui ou non votre employeur aura une régul à vous devoir.
En effet, la cnn ne prévoit pas de régularisation à la date anniversaire, et selon la date de fin, il est possible qu'une période en compense une autre...
Vous pourriez vous retrouver avec 0H en régul, tout en ayant fait des retenues sur salaire qui ne sont ni justifiées, ni justes.
Re: Indemnisation pendant les vacances
Mais je ne déduis pas tout au réel, vous avez pas remarqué mais on était en confinement en mars avril mai.
Vous comment avez-vous fait pour etre payé en mars ou mai , vous avez bien été payé 100% des heures réellement travaillé et 80% des heures non travaillées (les 80 % ne compte pas puisque pas travaillé et pas payé par les parents). Ca revient exactement au même. J ai utilisé ce mode de calcul uniquement pendant le confinement, les autres mois on été travaillé et payé comme indiqué dans le contrat. Et pour le mois d avril j ai bien utilisé la méthode de calcul de la cours de cassation, ce mois était particulier parce qu il y avait 15 jours qui étaient déjà déduit de ma mensualisation normale , je n allais pas de nouveaux les déduire.
Et pour la regule vous n avez décidément rien compris les parents ne me doivent absolument rien, bien au contraire je n aurai pas effectué toutes heures qu ils m auront payés.
De plus si un de vos contrat dure 5 ans vous attendez 5 ans avant de faire la regule ? Je ne pense pas. De plus la date anniversaire pour mon cas est le 1 septembre. Donc le calcul se fait bien de septembre à fin août.
Décidément vous avez vraiment le mauvais ton pour parler et expliquer les choses surtout que vous lisez de travers. Je ne vais pas RECLAMER de l argent aux parents comme vous avez l air de la supposer.
On en reparler dans quelques mois quand les assistantes maternelles feront leur regule et qu elles se rendrons compte qu elles sont dans le même cas que moi.
Re: Indemnisation pendant les vacances
décidément quelle agressivité... prenez une camomille...
pourtant légalement la régul ne se fait qu'en fin de contrat quoi que vous en disiez mais bon visiblement vous faites tout à votre sauce donc bon....
Re: Indemnisation pendant les vacances
Bonjour et bon Lundi.
Nous avons pris le temps de vous répondre, et aucune de nos explications légales ne semble vous convenir.
Je ne vais pas vous indiquer des calculs si je sais que c'est faux.
Pardon mais encore une fois, votre méthode n'est pas la bonne, un coup vous dites que vous avez compté que les heures travaillées, une autre fois, le ccc...
Bref.
Je vous invite à lire ceci au sujet du calcul cours de cassation et de la régul, (pour prendre en compte après calcul les heures payées), ce post n'est pas de moi, donc sans doute plus crédible à vos yeur (merci Coquelicot).
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/changement-concernant-le-calcul-de-la-cour-de-cassation-46413
Et ne vous en déplaise, à moins d'une clause sup, la régularisation ne se paye qu'en fin de contrat, et oui même après 5 ans.
Rien de vous empêche de la calculer à la date anniversaire, mais un trop perçu d'une période viendra bien compenser des heures faites en moins sur une autre période.
Nous ne sommes pas agressives, mais dès que l'on ne dit pas comme vous c'est que l'on se trompe. NON, celà ne fonctionne pas comme çà, quand on demande de l'aide, on ne rejète pas les explications en disant que quoiqu'on dise, c'est vous qui avez raison.
Dommage pour vous, mais vous avez le nez dans le guidon, prenez de la hauteur.
Pour moi c'est fait.
Re: Indemnisation pendant les vacances
Lili, sans vous juger je pense que ce que vous avez fait s’appelle une fraude...a l’assurance chomage.
Car vous avez enlever des heures certes non faite a cause du covid mais du coup, Si je comprends votre Raisonnement, vous avez demandé un complément chomage ( le vrai, pas l’indemnité de 80% qui n’est pas du chomage partiel pour nous, mais juste une indemnité consentie par la ministre du travail...)
Je ne sais pas si c’est volontaire ou non, c’est pas le probleme.
Mais si j’ai mal lu votre exposé du probleme, vous avez omis que les heures, non effectuées durant le covid comptent comme indiquées sur le contrat, pour la regul d’heure ET pour le cumul des cp.
Donc vous devez compter les heures que vous auriez fait durant le covid, pour votre regul’
Re: Indemnisation pendant les vacances
Compliqué en effet. Si je comprends bien en plus des semaines sans soldes déjà retirées de la mensualisation de base, durant le confinement tu as procédé à une retenue sur salaire du nombre de jour non effectué pour être plutôt indemnisée par POLEmploi que par le dispositif de l'état. Tu penses qu'au mois de juillet et août où tu vas percevoir ta mensualisation habituelle, sans l'accueil de l'enfant car cette absence est déjà programmée et retirée de la mensualisation de base, tu percevrais néanmoins en partie un salaire correspondant aux heures qui auraient du être faites durant le confinement. Mais ces heures là si tu les as retirées au réél au moment du confinement le compte est bon, non?
Si ce n'est finalement pas le cas et que tu tiens à ne te sentir redevable de rien, peut-être faut il appliquer la nouvelle mensualisation trouvée pendant le confinement???
Ou bien, tout simplement, tu laisses comme ça (partant du principe que nos contrats de base nous octroie le droit d'être payée integralement quand c'est absence pour convenance personnelle du parent, si tu n'étais pas indispo...) et tu gardes en mémoire que s'ils ont besoin d'heures en plus d'ici la fin du contrat tu ne leur compteras pas. S'il n'y en a pas, ce n'est pas si dramatique pour ces PE car garde à l'esprit que sur le salaire qu'ils te versent ils touchent une CMG et le restant à charge est donne lieu à 50% de réduction d'impôts donc... Quoi qu'il arrive durant cette période ce n'est pas eux qui t'ont payé, tu as choisi d'utiliser ton crédit de jour indemnisable par POLEmploi.
Perso, tous mes PE ont choisi de me régler ma mensu et de me déclarer intégralement car ils ont compris que c'était mieux pour eux comme pour moi. Je les en remercie. Je leur rendrais service volontiers et j'ai trouvé pour chacun d'eux comment, sans pour autant leur rembourser ces sommes.
Re: Indemnisation pendant les vacances
Un décret va passer pour nous dire que la mensualisation reste comme tel pendant le confinement ne rien ôté même si nous n avons pas eu les enfants cela est pour la régularisation
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07/06/20 
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