Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Bonjour,
Pour la régularisation de salaire qui est à faire en année incomplète et maintenant en année complète, la modification est à la fin de l'explication.
Pour faire le calcul de la cour de cassation, vous prenez votre salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si vous avez travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, vos semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Bonjour Coquelicot
Je voulais vous remercier pour cette bonne nouvelle car vous êtes une perle pour nous.
Bon après midi
Cordialement Pounette
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Bonjour,
Coquelicot, je ne comprends pas trop ce que vous nous expliquez pour la régularisation. Si vous pouviez m'expliquer?
Merci
Fanou
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Bonjour Fanou,
Dans les explications que l'on vous donnait pour calculer le calcul de la cour de cassation on ne vous disait pas de prendre le montant à déduire de la mensualisation et de le diviser par le tarif horaire brut de base.
Donc concernant la régularisation de salaire, on s'est rendu compte que l'on demandait trop aux parents car on ne mettait pas le bon nombre d'heures à déduire avec le tarif horaire de base habituel noté sur le contrat.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Bonsoir coquelicot,
Oulala.....Je vais réfléchir à tout ça a tête reposée car là Je ne suis pas réceptive.
Cela veut donc dire que l'on doit reprendre notre fameux tableau avec les 2 colonnes pour les mois où il y a eu des absences.
Concernant la régularisation en année complète (je ne suis pas concernée cette année mais c'est pour comprendre) je pensais qu'il n'y en avait pas, d'ailleurs sur Pajeemploi il n'en parle pas.
Plus j'avance dans ce métier plus ça me semble compliqué!
Merci coquelicot.
Fanou
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Concernant le tableau de la régularisation si tu as eu des déductions avec le calcul de la cour de cassation tu devras noter le nouveau chiffre d'heures (montant à déduire / tarif horaire de base).
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Pour savoir si j'ai bien tout compris : lorsqu'il y a une déduction avant on faisait heures mensualisees moins le nombre d'heures déduites et maintenant, pour être au plus juste il faudra prendre montant de la déduction /taux horaire et prendre ce montant a deduire aux heures mensualisees c'est ça?
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Pour savoir si j'ai bien tout compris : lorsqu'il y a une déduction avant on faisait heures mensualisees moins le nombre d'heures déduites et maintenant, pour être au plus juste il faudra prendre montant de la déduction /taux horaire et prendre ce montant a deduire aux heures mensualisees c'est ça?
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Non pas tout à fait.
Le montant que vous trouvez avant est le bon. Mais c'était le nombre d'heures qui n'est pas bon pour la régularisation de salaire.
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Bonjour coquelicot,
Prenons un exemple concret, je prends des chiffres au hasard :
Imaginons une déduction de salaire ( par le calcul cour de cassation) de 200 euros avec un taux horaire d'absence à 3 euros. ( taux horaire du contrat de base 3.20 euros).
Pour la déclaration des heures à Paje emploi il faudra faire 200 euros/3.20 = 62.5 arrondi a 63 heures mensualisees , et pour la régularisation il faudra retenir 62.5 heures.
J'ai peur de dire des bêtises mais désolée j'essaie de comprendre.
Si j'ai tout faux pouvez-vous me donner un exemple chiffré.
Merci!
Fanou
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Bonjour,
Oui c'est cela.
Avant on notait 66.6667 heures à déduire x 3.00 = 200 euros à déduire.
Maintenant il faut toujours faire le calcul de la cour de cassation comme avant mais lorsque vous avez trouvé les 200 euros à déduire vous faites 200 / 3.20 tarif horaire brut de base = 62.50 heures à déduire x 3.20 euros.
Bon week-end
Coquelicot
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Au oui c'est plus logique de faire ainsi car qqfois ça ne passait plus à pajeemploi car on était au dessous du minimum légal par heure et du coup je notait heures au réel pour que ça passe
Re: Changement concernant le calcul de la cour de cassation
Ah oui, j'ai enfin compris!
Merci infiniment coquelicot pour votre patience.
Fanou
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27/07/17 
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