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chantou1 ***** 
le 20/05/20 à14:54

Re: Elle ne m'a pas payé

Métal

« une prise d’acte au tort de l’employeur pour non paiement de salaire »

Comment y procéder ? C’est la lettre recommandée avec AR ?

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chantou1 ***** 
le 20/05/20 à14:58

Re: Elle ne m'a pas payé

Zezette

Pour mai ... faire PAJEMPLOI et pour début avril car préavis soit de 15 jours ou d’1 mois ça limite « la casse »

Lui conseiller aussi malgré tout qu’elle a droit peut-être à avoir des aides auprès de la mairie ?

Mais après ça s’arrête là.

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metal1988 ***** 
le 20/05/20 à15:04

Re: Elle ne m'a pas payé

2 choses :

Le premier courrier rar + 1 simple : rappel de non paiement des salaire.

2 eme courrier, prise d'acte pour non paiement des salaires, (donc manquements de l'employeur à ses obligations), qui devrait entraîner une rupture de contrat aux torts de l'employeur.
Le juge à un mois pour statuer.

La prise d'acte doit s'envoyer aux prud'hommes..

Attention celà ne fonctionne pas pour un simple retard de paiement de salaire, donc d'abord procéder par étape...

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chantou1 ***** 
le 20/05/20 à15:49

Re: Elle ne m'a pas payé

Enfin de compte c’est une histoire sans fin avec les prud’hommes car pas avant fin 2021.

Donc abandon de poste ? Mais pas très « légal »

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titoune *** 
le 20/05/20 à16:44

Re: Elle ne m'a pas payé

@ zezette

Pajemploi + n'est pas la solution miracle mais si le parent fait la déclaration pajemploi il ne gagne pas d'argent sur le dos de sa salariée sans la payer.

Il faut absolument rester dans la legalité par contre ne pas s'obstiner à accueillir sans salaire. Faites le recommandé à votre PE en donnant des délais cours en précisant que sans paiement vous faites une prise d'acte au prud'hommes.

Cordialement Titoune.

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zezette28 ***** 
le 20/05/20 à17:22

Re: Elle ne m'a pas payé

Titoune je me posais juste la question justement la maman voudra-t-elle faire le paiement par PAJEMPLOI + ? c'est tout ce que je souhaite à son ass mat pour mai !

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metal1988 ***** 
le 20/05/20 à18:48

Re: Elle ne m'a pas payé

Pourquoi fin 2021 ?

La c'est une prise d'acte, normalement sous un mois il y à un jugement..

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chantou1 ***** 
le 20/05/20 à19:28

Re: Elle ne m'a pas payé

Métal

Ok PRISE D’ACTE À EFFET D’1 MOIS (jugement)

Je ne connais pas les procédures.

Par contre .... fin 2021 pour les prud’hommes pour les nouveaux dossiers selon « les médias » est-ce vrai ou faux ?

Si la postante peut éviter tous ces tracas à l’amiable, je lui souhaite sincèrement.

1️⃣ Ne serait-ce que pour MAI récupérer par PAJEMPLOI+

2️⃣ pour AVRIL au moins 2 ou 3 chèques à encaisser lorsqu’elle aura le feu vert du PE.

Et voir pour qu’elle la licencie aussitôt pour qu’elle bénéficie du chômage très vite.

Car le PE a un problème financier, mais elle entraîne la postante alors qu’elle a géré le job.

Enfin espérons qu’elle résoudra très vite son problème, et qu’elle nous annoncera une « bonne nouvelle »

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kikine747 ***** 
le 21/05/20 à07:38

Re: Elle ne m'a pas payé

la prise d'acte est immédiate, pour les ph je pense que les procédures en urgences ou les référés sont beaucoup plus rapide

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janine1 *** 
le 21/05/20 à10:33

Re: Elle ne m'a pas payé

Bonjour, non pas la PMI, elle n’a pas cette compétence, ni la CAF, ni Pajemploi. C’est une honte de la part des parents qui agissent ainsi!
Je suis estomaquée que ce genre de situation puisse encore exister!
Il faut que le Prud’homme soit plus sévère envers les coupables.
Je te propose d’écrire directement aux Prud’hommes en relatant les faits et cette maman sera directement convoquée.
Dans cette procédure assez longue et fastidieux, il faut avoir les reins solides car, cela va te coûter du temps et de l’énergie mais ça vaut le coup. C’est le seul moyen pour récupérer ton salaire.
Moi, une maman me doit 3000€ ( 2 enfants accueillis). Au bout de 2 mois quand j’ai vu qu’elle ne me payait pas et qu’elle faisait les déclarations auprès de Pajemploi, j’ai réclamé mon salaire en lui demandant pourquoi j’ai les bulletins de salaires et pas les sous?
Le lendemain, elle m’a licenciée et n’ai plus jamais revenue.
Nous nous sommes alors retrouvées devant les Prud’hommes des mois après, un long parcours du combattant pendant lequel j’ai beaucoup pleuré... Elle a pris un avocat qui a plaidé que je ne souhaitais pas être payée! Voyons!!!
J’ai moi refusé d’en prendre un car, j’estime que la loi doit me protéger car, tout travail mérite salaire.
Le procès a eu lieu au bout d’un an et bien entendu j’ai gagné sans avocat.Réalité ou illusion?
Mais le pire est devant moi, cette dame habite à 900m de chez moi et malgré l’intervention de l’huissier de justice, je n’ai toujours pas encore récupéré la totalité de mes salaires depuis janvier 2017.
Bientôt 3 ans et 1/2 que dure cette histoire!!! Il reste encore au moins 1900€ à récupérer
triste est de constater que la loi parfois ne protège que les coupables. Je continue de me battre pour percevoir via l’huissier 100€ tous les 3 mois en espérant tous récupérer avant ma retraite. Lamentable! Bravo la justice!
Aujourd’hui, je n’accepte plus même une journée de retard sur mon salaire. Virement le 1er du mois pour tous les employeurs et je refuse d’être payée directement par Pajemploi sauf si cela devient obligatoire.

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janine1 *** 
le 21/05/20 à10:42

Re: Elle ne m'a pas payé

Rebonjour, voici la suite de ma réponse...

Avant, c’est le parent qui me choisissait, aujourd’hui, c’est moi, qui choisis le parent et pour cause...
devinez! Les épreuves m’ont rendue plus forte ou presque car, je ne sais toujours pas dire non tu donne le le petit doigt, on te bouffe le bras en entier
Mooniaa, ne vous laissez pas avoir comme moi. Arrêtez d’accueillir cet enfant et prévenez les prud’hommes.
Bon courage et ne lâchez rien!

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mooniaa * 
le 21/05/20 à11:30

Re: Elle ne m'a pas payé

Merci les filles pour toutes vos réponses. Je suis vraiment très triste et déçu qd je vois qu'il n y a pas d issues si cette maman ne se raisonne pas à me payer.
A lire toutes vos histoires et le temps que ça prends pour etre payer je trouve qon est livree a nous même nous assmat.
Je vais faire le courrier essayer de la raisonner et regler ça a l amiable.
Merci encore.

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eloanneryan ** 
le 21/05/20 à22:24

Re: Elle ne m'a pas payé

Bonsoir, jai eu le cas en juin 2019 . Donc envoyer une lettre ar si toujours pas de réponse au bout dune semaine vous renvoyer un deuxième lettre ar .
Et si rien dossier prudhommes.
Sa sera la seul solutions à votre problème.
Si vous avez une protection juridique ( attention certes on une carence de 90 jours et ensuite a mettre le dossier à votre avocat )


De plus, selon le texte de loi vous êtes toujours obliger d'accueillir lenfant car sinon c'est abandon de poste et sa sera vous la fautive .

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chantou1 ***** 
le 22/05/20 à10:15

Re: Elle ne m'a pas payé

Bonjour,

Janine1 Je suis vraiment désolée pour votre impayé. Et ça me révolte que les mauvais payeurs ne soient pas punis au préjudice subi !

1️⃣ Pourquoi la CAF ne rembourse pas sur ce qu’elle lui paie et vous le crédite ? Ça se fait pour les pensions alimentaires !! Avez-vous essayé ?(je suppose mais je me permets de vous soumettre ma question)

2️⃣ Ne serait-il pas possible de demander conseils à un médiateur de votre mairie (c’est gratuit) pour que vous soyez payée + que 100€ tous les 3 mois.

3️⃣ Je suppose que les frais d’huissier ne sont pas gratuits. Qui les paie ? Elle ou vous ? Pourquoi pas la saisie sur 1.900€ (TV, meuble. Etc)

4️⃣ Votre assurance habitation « responsabilité civile » garantie professionnelle... vous ne pouvez pas la faire intervenir ?

C’est RÉVOLTANT.

Voilà pourquoi j’impose le chèque au + tard le denier jour travaillé.
Obligation aux PE de me donner leur chèque, moyen de contrôle (si éventuellement chèque refusé c’est représenté sinon fiché BANQUE DE FRANCE) pour info si rejeté (c’est arrivé à une collègue) est de demander règlement en espèces et il y a un document à remplir pour la banque qui annule le chèque rejeté.

Bon courage à vous et donnez nous des nouvelles

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astridassmat * 
le 24/05/20 à11:03

Re: Elle ne m'a pas payé

Bonjour,
La première chose à faire est d’envoyer une lettre recommandée en AR en réclamant le salaire en retard et de noter une date en rappelant les termes du contrat si tu as bien pensé à noter une date de paiement de salaire.
A partir de la date , si le salaire n’est pas versé, alors tu peux rompre le contrat et être considérée par pôle emploi car c’est une faute de la part de l’employeur , et du coup à partir de cette date tu peux arrêter d’accueillir l’enfant.

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astridassmat * 
le 24/05/20 à11:08

Re: Elle ne m'a pas payé

Je confirme, les Prud.hommes c’est long. J’ai eu gain de cause pour des retards de salaires en 2017 et j’ai reçu 100 € par l’huissier sur + de 2000 de retard. Les Prud’hommes n’ont pas pénalisé l’employeur . Je lui ai donc fait un prêt à taux zéro à rembourser quand bon lui semble...
Aujourd’hui , plus de retard de paiement pour les PE.
Pour info, renseignez vous auprès de vos assurances, la mienne à tout pris en charge après mes démarches de lettres recommandées AR.
Bon courage

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vencalathisiol90 ** 
le 25/05/20 à11:13

Re: Elle ne m'a pas payé

Bonjour, perso j'ai eu le cas d'un PE qui du jour au lendemain ne m'a plus amené ses enfants (2), ne m'a pas payé et a continué pendant 9 mois à faire des déclarations sur pajemploi. J'ai bien sûr engagé les démarches depuis le début. Lettre en recommandé + lettre simple, puis prud'hommes. Résultat presque 12 mois après j'ai été déboutée. Elle avait un avocat moi non pas les moyens de m'en payer un alors qu'elle avait droit à un avocat gratuit. Elle avait une dette à la caf et elle a fait passer le truc en disant que la caf l'obligeait à déclarer les salaires et que la caf lui saisissait le montant qu'elle aurait dû toucher pour le salaire. De ce fait elle ne pouvait pas me payer. Mais moi en attendant elle ne m'avait pas licenciée donc je ne pouvais pas accueillir d'autres enfants pour avoir mon salaire. J'ai perdu au prud'hommes donc perte de mon argent et moi je me suis retrouvée dans la merde car je ne pouvais plus payer mes crédits (appart et voiture) résultat banque de France avec tout ce qui en découle. Maintenant je ne fais plus confiance. Un jour de retard et c'est la panique pour moi. Je n'ai pas plus confiance en la justice vu le résultat pour moi.

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didinebroderie * 
le 26/05/20 à06:43

Re: Elle ne m'a pas payé

Bonjour
Je vois que c'est de plus en plus fréquent sur les forums :des parents ne nous paient pas,impossible de les joindre et on n'est pas du tout aidé pour ce genre de problème.
Je parle en connaissance de cause.
En juin l'année dernière je démissionne et j'ai été obligé de passer par les prud'hommes pour obtenir mon salaire+cp dûs...en février de cette année.
Les parents avaient un mois pour m'envoyer mon attestation pôle emploi et mon bulletin de salaire et en avril....toujours rien.
Et bien là, tant pis, à un moment donné fini d'être gentille,moi aussi j'ai besoin de tout ça pour mettre une croix sur "ce dossier" et penser à autre chose,l'huissier va s'en charger personnellement et en plus je vais avoir une indemnité de retard de remise de document.
C'est impressionnant que certains parents(heureusement c'est une minorité donc moi quand tout se passe bien je n'hésite à le dire aux pe)ne prennent pas leur rôle d'employeur comme ils le devraient et ne se dépatouillent pas avec tous ces documents,ces contrats,ces déclarations qui nous prennent du temps et de l'énergie.
Est ce que eux ils font ça en tant que salarié ?je ne pensent pas hein
Enfin voilà bon courage à toutes et tous et BONNE JOURNÉE
Portez vous bien

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alice75005 *** 
le 26/05/20 à08:13

Re: Elle ne m'a pas payé

Surtout continuez à ouvrir la porte !
Ce pourrait être considéré comme un abandon de poste !!!

Appelez la CAF !

La PMI vous dira qu’elle ne s’occupe pas du volet financier.

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niniepimpim * 
le 26/05/20 à08:19

Re: Elle ne m'a pas payé

faites lui un courrier recommandé. mais surtout si elle se représente ne refusez pas l enfant, vous vous mettriez en tord.
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