sylassmatjaudy
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Re: Calcul pour fin de contrat
Je précise que quand je dis un 12è par mois. Cela aurait été payable à compter de juin 2020 bien entendu. Jusqu'au 20 janvier 2020 je n'ai rien perçu pour des CP.
Merci. Tout cela est tellement compliqué.» Voir
Re: Calcul pour fin de contrat
Bonjour à toutes et tous sur le forum, Je reviens vers vous pour obtenir des conseils suite à mon licenciement). 2 contrats pour 2 enfants (même fratrie). Mon dernier jour de préavis était le 20 janvier 2020 et depuis j'attends mes docs. de fin de contrat ainsi que mon salaire. Aujourd'hui j'ai vu que mon bulletin de salaire est fait sur Pajemploi mais il n'y a aucun jour de CP dessus. Pourtant j'avais calculé qu'il y en avait 14 à me devoir. Peut-être me suis-je trompée, sinon j'aimerais avoir confirmation avant de faire un référé au prud'hommes. J'ai dû mal m'exprimer où faire des erreurs dans mes précédents posts. Je vais vous redonner les infos nécessaires au calculs en essayant d'être claire et précise.
CONTRAT INITIAL : du 03/06/2019 au 31/08/2019 en année incomplète sur 45 semaines. 29h/hebdo sur 4 jours soit : 109h mensuelles sur 15 jours d'activités à 3,89 euros brut de l'heure ce qui donnait une mensualité de 423,03 Brut par enfant.
Sur la période du contrat initial (3 mois) j'ai accueilli les enfants 10 semaines sur les 13 semaines (3 semaines de congé en juillet car à ce moment là j'avais un autre employeur). Au total 308,25 h réellement effectuées pour 363,25 h payées.
AVENANT AU CONTRAT : du 01/09/2019 au 20/01/2020 (fin de préavis de 15 jours) en année complète sur 47 semaines (52 semaines moins 5 semaines de CP) pour 45 h/hebdo sur 5 jours d'activités soit 195 h mensuelles pour 22 jours d'activités (salaire de base inchangé). Cela donnait une mensualité de 759.90 euros bruts par enfant.
Sur la période du 01/09/2019 au 20/01/2020 j'ai accueilli les enfants 18 semaines sur les 19 (une semaine de congé à noël qui était déjà posée au début du contrat). Au total 738 h réellement effectuées pour 897 h payées.
Je compte au total 32 semaines d'accueil que je divise par 4 ce qui donne 8 que je multiplie par 2,5 jours ce qui me donne 20 jours de congés payés dont 6 jours pris en anticipé à noël, ce qui me donnerait 14 jours à me devoir. Pouvez vous me dire ce que vous en pensez. Sachant que les PE ont mis des jours sur mes bulletins de salaire dans la case nbre de jrs de cp : 2,5 jours en septembre, 5,0 jours en octobre, 5,0 jours en novembre et 2,5 jours en décembre (0 jours en janvier !). Sur le contrat nous avions noté que les cp seraient payés par 12è chaque mois.
Merci beaucoup pour votre aide précieuse .» Voir
Re: Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE
Un grand merci à vous toutes, c'est essentiel de se sentir épaulée dans de telles circonstances. J'ai écrit un courrier à la PMI que je vais envoyer dès lundi matin en RAR, et dans lequel je relate les faits avec copies des courrier et sms et en précisant que je me réserve le droit de porter plainte pour diffamation. Je reviendrais vers vous pour vous tenir au courant des suites données.
Je vous souhaite un bon week-end.» Voir
Re: Date de début et date de fin de préavis
Merci pour votre réponse ;)» Voir
Re: Préavis effectué suite à licenciement sans présence des enfants
Oui je vais suivre vos conseils. Merci à vous kikine.
Bonne soirée.» Voir
Re: Préavis effectué suite à licenciement sans présence des enfants
Le PE ne m'a pas confié les enfants aujourd'hui et n'a pas répondu à mon message ce matin. Je ne sais donc pas si demain ce sera la même chose. J'ai demandé conseil à la pmi qui m'a conseillée de rester chez moi sur l'amplitude horaire du contrat (de 9h15 à 18h15) jusqu'à la fin de mon préavis pour ne pas être considérée en abandon de poste !!! Je trouve cela inadmissible et vous qu'en pensez-vous ? dois-je appeler l'inspection du travail pour avoir confirmation ?
Merci à vous et bonne soirée.» Voir
Re: Préavis effectué suite à licenciement sans présence des enfants
Merci liline17 et métal1988 pour vos réponses rapides, claires et précises :)» Voir
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Merci beaucoup Charlotte62 pour votre aide et vos conseils. Je vais ouvrir un autre poste comme vous me l'avez conseillé. Excellente soirée à vous.» Voir
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Non non je n'ai pas dit que le contrat devait se terminer en mai 2020. C'est un contrat classique en CDI au départ en année incomplète puis ensuite avec un avenant au 1er septembre 2019 qui stipule que nous passons en année complète avec plus d'heures et plus de jours travaillés. Je n'ai eu aucun jour de congé qui me soit payé. Sur le contrat initial l'employeur à noté congés réglés par 12è chaque mois. Sur mes bulletins de salaire Pajemploi dans la case "Nbre de jr de CP (a) c'est noté 0,0 pour les mois de juin, juillet et aoùt 2019 (année incomplète) et sur les bulletins de septembre 2,5 de octobre 5,0 et de novembre 5,0 . Je suppose que cela compte pour 12.5 jours acquis ?
Je suis vraiment désolée si je ne suis pas très claire dans mes explications, cela fait des heures que j'essaie de comprendre comment faire le calcul et je n'y arrive absolument pas. Merci encore pour votre aide ;)» Voir
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
J'ai moins d'un an de contrat. J'ai pris la fratrie en cours de route le 03 juin 2019 (je suis leur 3ème AM). J'avais déjà un contrat à ce moment là et donc mes cp étaient posés (18 jours au mois de juillet 2019 et 6 jours à noël 2019). Je suis un peu perdue pour calculer ce qu'ils me doivent. Le contrat initial était basé en année incomplète susr 45 semaines d'accueil du 03/06/2019 au 31/08/2019 : 29 h/semaines à 3.89 euros brut puis avenant à compter du 01/09/2019 où on est passé en année complète (52 semaines moins 5 semaines de cp) pour 45 h/semaines tjs au même tarif horaire.Actuellement en congé je reprend le 2 janvier et suppose donc que ma lettre de licenciement démarrera de là ce qui me mènerait à faire un préavis de 15 jours calendaires jusqu'au 16 janvier 2020 inclus ?? J'ai deux contrats pajemploi (indentiques pour chacun des enfants de la fratrie les 3 premiers mois mensu de 423.03 euros brut et depuis le 1er septembre mensu de 592.80 euros. Et un seul bulletin de salaire qui réunit les deux mensu. A vrai dire ma question est de savoir s'ils doivent me payer des congès où pas avec mon solde de tout compte. Je ne sais pas si je suis très claire dans mes explications. Merci de votre aide en tous cas.» Voir
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Alors voilà j'ai appelé un conseillé en droit de travail au 3939 et effectivement il y a unicité des deux contrats d'accueil sur un seul et même contrat de travail et de fait ils ne me doivent que 15 jours de préavis à compter de la présentation de la lettre en RAR (en dehors de mes congés). Maintenant je n'ai plus qu'à attendre le courrier :( Merci beaucoup pour votre aide précieuse. Bonne soirée.» Voir
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Merci Charlotte62 pour votre réponse très précise. Je ne suis AM que depuis un peu plus d'un an et ne suis pas très à l'aise avec tout le côté juridique. Pouvez vous me dire ce qu'est exactement le "Direccte" svp ? je suppose que c'est la direction départementale ou un truc comme ça ?
Merci et bonne soirée.» Voir
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Bonjour et merci à toutes pour vos réponses. Alors pour en revenir à mon problème, je suis en congés depuis le 23 au soir sans avoir eu d'avenant. Et hier soir à 19h11 je reçois un sms de mon PE :" Bonsoir, allez-vous effectuer votre préavis ? " Sans aucune précision, sans me dire s'il s'agit du contrat de leur fils qui rentre à l'école et pour lequel j'attendais un avenant, ou s'il s'agit des deux contrats (fratrie)... Comme je suis en vacances, j'ai décidé d'ignorer ce sms et je n'ai pas répondu. Ai-je bien fait selon vous ? Et pouvez-vous me confirmer que le préavis dans tous les cas démarre au jour de première présentation de la lettre de licenciement en RAR par la poste et que cela ne peut pas démarrer pendant mes congés ? Comment faire si je reçois cette lettre pendant mes congés ? Dois-je leurs dire que je veux effectuer mon préavis ou est-ce que cela peut attendre d'avoir reçue ma lettre ? Et surtout faut-il qu'ils me fassent deux lettres distinctes, une pour chacun des contrats ? Merci par avance pour vos réponses, j'ai tellement le moral dans les chaussettes que j'ai peur d'agir en dépit du bon sens :(» Voir
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Bonjour à toutes et merci à vous pour vos réponses qui me redonnent un peu le moral. Ca se passe tellement bien avec les enfants que je trouve difficile de devoir gérer ce genre de conflit avec les PE et surtout j'ai beaucoup de mal à accepter le fait de ne pas me sentir respecter dans mon travail. J'ai moins d'un an d'ancienneté avec ce contrat (7 mois d'accueil) ils me doivent donc 15 jours de préavis. j'attends leur lettre à partir du 2 janvier puisque je suis en congé jusque là, mais j'ai un gros doute sur le fait qu'ils puissent trouver une autre AM pour les deux en si peu de temps donc si cela se trouve je ne verrais rien venir et il va falloir que je leur dise que le contrat sur 45 heures court toujours.
Je me sens mieux d'avoir pu partager avec vous mes soucis, cela va m'aider à passer de meilleurs vacances. Je vous souhaitent à toutes et tous d'excellentes fêtes de noël avec une pensée particulière pour celles et ceux qui comme moi seront seuls (es) ce soir.» Voir
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Le problème liline17 c'est que ils changent d'avis tout le temps, ils ne parviennent pas à se mettre d'accord entre eux. Au départ le petit ne devait rentrer à l'école qu'en avril pour ses trois ans et au mois de novembre ils m'ont dit qu'en fait il le faisait rentrer en janvier parce que je leur coûte trop cher ! mais depuis je leur réclame l'avenant et je n'en ai jamais vu la couleur... je pense qu'ils attendaient le dernier moment sachant que je n'ai que leurs deux enfants en garde en ce moment (donc mon seul salaire c'est ce qu'ils me versent) et aujourd'hui ils m'ont clairement fait le chantage au retrait des deux !!! tant pis je prends le risque je laisse faire. on verra bien comment ça se terminera à mon retour de congé. Je n'ai pas envie de céder au chantage. D'autant que j’accueille un bébé début mars et un autre fin avril ;)» Voir
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Qu'est-ce que je fais en attendant ? j'attends qu'ils m'envoient un courrier de licenciement pour retrait d'enfant (s) et s'ils ne le font pas et que le petit loulou rentre à l'école le 6 comme prévu ils vont devoir continuer à me payer sur la base de mon contrat initial ?» Voir
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Merci souris 87. Je crois que tu as raison, d'autant que je suis déjà leur troisième Assmat et qu'à chaque fois selon eux c'est la faute de l'Assmat !! Bonne fêtes de fin d'année ;)» Voir
Re: Passage d'un contrat cdi en année complète à un contrat periscolaire
Bonjour.
Un grand merci à vous toutes pour vos réponses rapides et précises. Je pensais bien être dans mes droits. Bonne journée.» Voir
Re: Accueil périscolaire
ok. merci. Je croyais qu'il fallait faire un "retrait" d'enfant" pour chaque entrée à l'école et donc refaire un contrat périscolaire. Je vous remercie pour l'info.» Voir
Re: Accueil périscolaire
par ailleurs j'avais une autre question : le petit bout rentre à l'école le 02 janvier 2020, les parents me l'ont confirmé, j’attends donc mon RAR stipulant le retrait d'enfant. Sachant que je suis en CP du 24/12/2019 (inclus) au 01/01/2020 (reprise le 02/01 au matin) et que j'ai moins d'un an de contrat pour l'enfant à quelle date dois-je recevoir mon RAR pour qu'il y ait les 15 jours calendaires de préavis ? est-ce que les jours de CP et les jours fériés sont compris dans le préavis ? je ne travaille aucun jour férié c'est stipulé dans mon contrat. J'ai bien conscience de vous demander beaucoup mais j'ai affaire à des PE qui communiquent peu et ont tendances à considérer que ce qu'ils me donnent comme infos ne peut pas être remis en question. Merci d'avance pour vos réponses.» Voir
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30/01/20 
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