Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
en année incomplète probablement, mais surement pas en année complète..
de plus 1 jugement des ph ne fait pas force de loi, on a déjà vu des jugement de ph complètement aberrant et contradictoire a d'autres et d'autre jugements qui en appel se sont vu annulés car jugés contraire a la loi par la cour de cassation, mais comme peu d'am font appel du verdict...
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Bonjour à toutes et merci à vous pour vos réponses qui me redonnent un peu le moral. Ca se passe tellement bien avec les enfants que je trouve difficile de devoir gérer ce genre de conflit avec les PE et surtout j'ai beaucoup de mal à accepter le fait de ne pas me sentir respecter dans mon travail. J'ai moins d'un an d'ancienneté avec ce contrat (7 mois d'accueil) ils me doivent donc 15 jours de préavis. j'attends leur lettre à partir du 2 janvier puisque je suis en congé jusque là, mais j'ai un gros doute sur le fait qu'ils puissent trouver une autre AM pour les deux en si peu de temps donc si cela se trouve je ne verrais rien venir et il va falloir que je leur dise que le contrat sur 45 heures court toujours.
Je me sens mieux d'avoir pu partager avec vous mes soucis, cela va m'aider à passer de meilleurs vacances. Je vous souhaitent à toutes et tous d'excellentes fêtes de noël avec une pensée particulière pour celles et ceux qui comme moi seront seuls (es) ce soir.
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
tu as bien raison, puisqu'ils veulent faire a leur sauce refuse l'avenant et basta, il vaut mieux toucher pôle emploi sur un temps plein qu'un péri...
passes aussi de bonne fête j'ai mes enfants ce soir mais demain elles partent avec leur père dans sa famille
gros bisous
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
sur le préri qui va commencer, la maman a changé d'avis 5 fois sur sa rentré scolaire, une de ses propositions était de le mettre 1 jour sur 2 à l'école et de réduire mon salaire, j'ai refusé la réduction en sachant qu'elle n'allait pas le changer d' AM pour si peu de temps et si peu d'heures, elle a cherché à réduire sur janvier, car il fait 1 semaine à mis temps et le reste en péri, je lui ai dis que si elle faisait elle même les calculs j'accepterai, et comme je m'y attendais, elle a renoncé, j'ai donc janvier payé complet, par contre, elle n'a pas énormément de considération pour moi, mais un peu quand même et le petit est mignon.
je vous souhaite à toutes de belle fêtes! Je vais dans la belle famille un peu chelou, je ne vais pas beaucoup rigoler ;)
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Bonjour,
Comme les collègues vous attendez leur avenant pour la rentrée du premier en maternelle que vous refuserez et si cela ne leur plait pas et bien ils vous licencieront pour les 2 en attendant le contrat continue sur les mêmes bases ne cédez-pas à leur chantage car apparemment ils prennent les ass mat pour des kleennex "elle n'accepte pas mon chantage je la licencie" oui mais bien sûr faites donc madame !!! mais ne vous sentez absolument pas redevable de ce genre de PE qui n'ont aucune reconnaissance vous êtes la troisième et bien bon courage à eux pour en trouver une quatrième !!! de toute façon vous allez avoir 2 petits loulous qui vont arriver courant 2020 (donc les demandes ne manquent pas en plus !) donc en attendant vous toucherez du pôle emploi sur ces 2 taux plein donc n'hésitez-pas une seconde REFUSEZ point barre c'est le mieux qui puisse vous arriver ... Dommage pour les enfants mais la faute en revient uniquement à leurs parents ... profitez de vos vacances ... attendez l'avenant et c'est tout BON NOEL !
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Et bien liline17 joyeuses fêtes chez ta belle famille chelou lol.....
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
@Liline
j'ai lu une jurisprudence de mai 2019,pour un calcul de CP en année incomplète pour un péri, et c'est la moyenne d'heures qui a été retenue...
Bonnes fêtes de fin d'année..
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
en année incomplète oui
en année complète non puisque le calcul de la mensualisation tiens bien compte des périodes de cp sur période hautes ou basse donc pas de moyenne a faire
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
@kikine
et bien voilà aussi un sujet de discorde, à propos de mon dernier post(iccp refus pe), entre ma collègue et ses parents employeurs.. Lors d'une formation continue (droits et devoirs), la formatrice lui a certifié qu'en contrat péri, les CP étaient calculés sur période haute, même en année incomplète...
Bon ça me rassure, en fait, car elle a refait ses calculs et demandé moins, mais elle s'est sentie flouee, donc en lisant ta réponse, ce n'est pas le cas
Merci kikine, bon Noël à toi
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
" la formatrice lui a certifié qu'en contrat péri, les CP étaient calculés sur période haute, même en année incomplète..."
la loi précise bien que la rémunération des cp doit être au moins égale a la rémunération qu'aurait perçu le salarié si il avait travaillé...
donc oui au sens strict de la loi la formatrice a raison, maintenant 1 prud'homme a dit de faire une moyenne... mais rien ne dit que ce jugement aurait été validé en appel ;) ou même qu'un autre prud'homme aurait donné le même verdict...
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
joyeuses fêtes a toi aussi ;) bises
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
autant pour moi c'est bien un arret de la cour de cassation qui fait jurisprudence
cependant il est bien précisé dessus que c'est seulement pour les années incomplètes ;)
encore une clause sup a rajouter...
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Oui voilà, mais il est vrai, qu'en lisant le raisonnement du compte-rendu du jugement, ça fait énormément d'argent pour 5 semaines de congés acquis par rapport au nombres d'heures totales travaillées sur un an...
Smiley qui réfléchit ^_^
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Voilà cest ça !
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Bonjour et merci à toutes pour vos réponses. Alors pour en revenir à mon problème, je suis en congés depuis le 23 au soir sans avoir eu d'avenant. Et hier soir à 19h11 je reçois un sms de mon PE :" Bonsoir, allez-vous effectuer votre préavis ? " Sans aucune précision, sans me dire s'il s'agit du contrat de leur fils qui rentre à l'école et pour lequel j'attendais un avenant, ou s'il s'agit des deux contrats (fratrie)... Comme je suis en vacances, j'ai décidé d'ignorer ce sms et je n'ai pas répondu. Ai-je bien fait selon vous ? Et pouvez-vous me confirmer que le préavis dans tous les cas démarre au jour de première présentation de la lettre de licenciement en RAR par la poste et que cela ne peut pas démarrer pendant mes congés ? Comment faire si je reçois cette lettre pendant mes congés ? Dois-je leurs dire que je veux effectuer mon préavis ou est-ce que cela peut attendre d'avoir reçue ma lettre ? Et surtout faut-il qu'ils me fassent deux lettres distinctes, une pour chacun des contrats ? Merci par avance pour vos réponses, j'ai tellement le moral dans les chaussettes que j'ai peur d'agir en dépit du bon sens :(
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
A mon avis ils vont vous licencier pour les 2. Une lettre suffit s'ils indiquent bien qu'il s'agit de la fratrie.
L'unicité de l'employeur fait qu'il y aura 1 mois de préavis ( pour les 2 enfants).
Oui le préavis démarre le premier jour de la présentation de la lettre par le facteur.
Le préavis ne peut se faire sur des congés acquis.
Attendez leur lettre et ensuite vous leur direz si les dates ne correspondent pas.
Prenez les devants et écrivez à la Direccte pour avoir confirmation de ce que je viens d'écrire.
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Merci Charlotte62 pour votre réponse très précise. Je ne suis AM que depuis un peu plus d'un an et ne suis pas très à l'aise avec tout le côté juridique. Pouvez vous me dire ce qu'est exactement le "Direccte" svp ? je suppose que c'est la direction départementale ou un truc comme ça ?
Merci et bonne soirée.
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
La Direccte c'est l'inspection du travail.
Re: Problème d'avenant pour passage en périscolaire
Alors voilà j'ai appelé un conseillé en droit de travail au 3939 et effectivement il y a unicité des deux contrats d'accueil sur un seul et même contrat de travail et de fait ils ne me doivent que 15 jours de préavis à compter de la présentation de la lettre en RAR (en dehors de mes congés). Maintenant je n'ai plus qu'à attendre le courrier :( Merci beaucoup pour votre aide précieuse. Bonne soirée.
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24/12/19 
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