Et oui mais souvent au moment de la signature du contrat la Famille ne sait pas toujours qui des deux va faire la déclaration, qui va être l'allocataire CAF qui déclare la charge de l'enfant, ou bien il arrive que ça change en cours de route.
Si le contrat est bien signé par les deux Parents voilà qui résout le problème.
Si ce n'est qu'alors légalement il faut bien aussi la signature des deux Parents pour un Avenant ou une rupture de contrat.
Dans le cas où le contrat n'a été signé QUE par la Mère mais que depuis le début c'est bien le Père qui fait la déclaration (et donc perçoit le virement CMG) cela suffit à prouver que le Père était pourtant bien d'accord pour cette collaboration jusqu'à présent et s'il considère maintenant que ce n'est plus le cas il reste redevable du salaire tout autant que la Mère signataire du contrat et ce jusqu'à temps qu'il rompe lui même le contrat.
Voilà pourquoi peu importe qui des deux ne remplie pas sa part du marché entre eux, l'AM doit être payée et déclarée et ils sont bien tous les deux solidaires du problème, contrairement à ce que pense Monsieur.
Et oui d'après nos recherches on pourrait se mettre en gréve pour motif licite qui est que le salaire n'est pas versé, mais mieux vaut alors mettre par écrit et en RAR pour que ça ne soit pas confondu avec l'abandon de poste, la démission qui léserait alors la salarié.
J'ai même lu sur le net qu'une grève pour ce motif là "peut" donner lieu au paiement des jours de grève, mais là j'imagine qu'il faut attendre l'arbitrage du tribunal car la grève, par defaut, est toujours sans solde. Disons que c'est bon à savoir dans le cas ou les Parents poussent la mauvaise foie jusqu'à attendre que l'AM les traine au tribunal car dans ce cas elle ne risque rien à demander le paiement des jours de grève jusqu'à la rupture administrative du contrat. Si elle l'obtient tant mieux.
N'oublions pas qu'aller au tribunal n'est jamais une garantie pour autant d'être enfin payée car si les PE sont déclarés insolvables...
Voilà pourquoi dans une telle situation il faut réagir vite pour être rapidement libre de signer un autre contrat avec une famille qui paie, et en attendant de pouvoir percevoir ses ARE.
Laisser trainer ce n'est que prendre le risque d'augmenter une dette qui ne sera peut être pas épongée.