Indemnité congés payés

[nou02]

Bonjour,

Est ce l'une d'entre vous connaît le calcul de la cour de cassation pour calculer les congés payés en cas de licenciement pendant la période d'essai? J'ai trouvé ce calcul mais je ne sais pas si c'est le bon.
(nombre de jours de congés payés acquis ÷ 6 jours*) × nombre d'heures de garde par semaine × salaire horaire
* Paramètre fixe.
Merci à vous

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Il faut simplement comparer les deux méthodes prévues par la convention.
Soit la méthode du 1.10 eme des bruts perçus, soit celle que vous indiquez qui est la méthode du maintien de salaire.
Mais, si vous avez un contrat en année complète, le principe est le suivant :
Salaire brut X nbre de jours ouvrables acquis /26
Ou si contrat en AI : nbre de jours ouvrables acquis/6 X volume horaire hebdo x taux horaire brut.
IL faut toujours calculer en brut et jamais en net.
Ensuite il faut arrondir le nbre de cp acquis à l'entier supérieur pour prendre la base de calcul, ainsi si par exemple vous avez trouvé 1,50 jours acquis, il faut arrondir à 2.

 

[nou02]

Merci pour votre réponse. J'ai travaillé du 8 septembre au 18 octobre. Vu que je ne les avais pas pendant les vacances scolaires(contrat enseignant). J'ai donc que 2.5 jours acquis?
J'ai un enfant de moins de 15 ans à charge J'ai le droit de rajouter les 2 jours donc 5.5 jours? Ou je peux pas les prendre en compte pour une fin de contrat?

 

[ANNICK44]

Bonjour,

Est ce l'une d'entre vous connaît le calcul de la cour de cassation pour calculer les congés payés en cas de licenciement pendant la période d'essai? J'ai trouvé ce calcul mais je ne sais pas si c'est le bon.
(nombre de jours de congés payés acquis ÷ 6 jours*) × nombre d'heures de garde par semaine × salaire horaire
* Paramètre fixe.
Merci à vous

Vous mélangez plusieurs notions, le calcul de la Cour de cassation n'est utilisé que dans le calcul des absences, non pour calculer le nombre de jours congés acquis.

Merci pour votre réponse. J'ai travaillé du 8 septembre au 18 octobre. Vu que je ne les avais pas pendant les vacances scolaires(contrat enseignant). J'ai donc que 2.5 jours acquis?
J'ai un enfant de moins de 15 ans à charge J'ai le droit de rajouter les 2 jours donc 5.5 jours? Ou je peux pas les prendre en compte pour une fin de contrat?

En année incomplète la formule pour calculer le nombre de jours ouvrables acquis est :
nbre de semaines travaillées /4 x 2,5 = nbre de jours ouvrables acquis de cp.
L'article 48 -1-3-3 de la CCN précise que le droit à congé pour enfant à charge est déterminé et acquis à l'issue de la période de référence pour l'acquisition des cp, soit au 31 Mai de chaque année.

 

[Griselda]

Et donc non tu ne peux pas prétendre au jour pour enfant de moins de 15 ans puisque le contrat ne s'est pas poursuivi jusqu'au 31 mai.

Par contre si un contrat AI s'arrette avant sa date anniversaire le PE est obligé de verifier s'il te doit une regule.
Puis seulement il calculera ton droit à cps, arrondis à l'entier superieur.
La periode d’essai n'a pas d’influence sur aucun de ces calculs. la periode d'essai ne va changer qu'une chose: pas de délais de préavis en cas de rupture, le contrat est stoppé dès la présentation de la lettre qui est alors le dernier jour du contrat.