Non la PMI est déjà au courant, quand notre collègue a emménagé chez son compagnon, gardant son domicile officielle dans les faits plutôt comme logement secondaire pour ses enfants devenus grands. Elle a bien un Agrément à l'adresse de son compagnon et la Puer' avait noté dans le dossier qu'elle y était hébergée à titre gratuit et zou.
A priori on pourrait penser qu'on se contente de faire de même.
Donc elle est bien actuellement agréée à l'adresse où elle accueille reellement, chez son compagnon, c'est OK.
Mais c'est sans garantie car en effet la PMI souvent ignore l'aspect fiscale des choses, sa mission première étant la sécurité des enfants.
Sauf qu'en effet l'AM obtient des avantages fiscaux sur son salaire parce qu'elle travaille à son domicile personnelle (à titre gratuit ou non, locataire ou proprio peu importe) et la definition d'un domicile est précise: c'est le lieu où on vit et dort la majorité du temps, là où on est censé trouver la personne en cas de controle et si on la cherche pour payer ses impôts aussi. Or les impôts ne sont pas les mêmes pour un domicile que pour une residence secondaire. Donc ici il faudrait savoir si pour les impôts le domicile principale est bien celui du compagnon (à titre gratuit) et sa maison à elle déclarée comme résidence secondaire pour être dans les clous.
Et moi aussi je pensais qu'on pouvait bien aller dormir où on veut après nos horaires de travail et donc qu'on pouvait bien avoir un autre logement pour y accueillir les enfants mais dans ce cas, fiscalement toujours, il est obligatoire de le déclarer comme MAM, c'est pour ça qu'on a changé la loi pour autoriser qu'une AM monte une MAM sans pour autant travailler obligatoirement en association avec une autre AM. C'est parce que ça se produisait dans les faits, que la PMI ignorant l'aspect fiscalle l'autorisait en se disant qu'après tout niveau sécurité il n'y avait rien à redire (au contraire car le lieu alors ne sert que pour accueillir les enfants, moins de risque d'y trouver des choses dangereuse appartenant à la famille de l'AM) puis on se retrouvait avec un meli melo pas dans les clous.
