Demande de renouvellement

[Anotchka1]

Je viens de commencer à remplir mon dossier de renouvellement d'agrément et je bute sur rubrique mes coordonnées et mon lieu d'accueil. En effet j'accueille les enfants à l'adresse de mon compagnon mais mon domicile est dans une autre commune et même un autre département où je reviens les weekends et où sont restés vivre mes fils qui sont majeurs. Je sais que ces adresses peuvent être différents en cas d'accueil en MAM mais est-ce que c'est aussi possible en cas d'accueil à domicile? Qu'est-ce que ça peut engendrer?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 

[Griselda]

Légalement l'AM accueil dans son domicile à elle, c'est à dire l'adresse fiscale de son habitation principale. Si elle souhaite accueillir dans sa résidence secondaire ou tout autre lieu, pour éviter toute ambiguïté avec le fisc (les histoires d'impôts) il est possible de le faire légalement à condition que cet autre lieu soit déclaré comme MAM et surtout pour permettre ça la loi à changé pour autoriser qu'une MAM ne soit pas reservé à l'accueil avec au moins un collaborateur. On peut le faire même en étant la seule à y accueillir des enfants.

Ca c'est la loi.

Mais il arrive regulièrement des PMI qui depuis longtemps ne s'embarrasse pas de savoir si c'est vraiment ta résidence principale ou non alors quel risque? Je ne sais pas trop.

Peut être que poser la question à ta PMI?
Que t'avait elle répondu à l'époque car si aujourd'hui tu accueille déjà chez ton compagnon c'est bien que tu y es agréée, non?!

 

[Anotchka1]

Ça fait un an que j'exerce chez mon compagnon et je craignais de pas pouvoir le faire. Mais lors de rdv avec la puéricultrice elle a marqué que le lieu d'accueil est l'autre que je ne suis ni locataire ni propriétaire mais hébergée à titre gratuit. Maintenant je ne sais pas hébergée à titre gratuit veut dire que c'est quand même mon domicile. Fiscalement je reste toujours attachée à l'autre département.

 

[steph2974]

Votre adresse d'agrément c'est où ?
Votre attestation assurance responsabilité civile pour votre métier, c'est quelle adresse?
Vous dépendez de quelle PMI, quel CD?
Puisque vous dites que ce ne sont pas les mêmes départements, votre domicile personnel et celui de votre compagnon.

 

[Griselda]

Ta résidence principale est celle à laquelle on est censé te trouver si on veut te faire payer des impôts, c'est donc censé être celle dans laquelle tu vie, dort la majorité du temps.
Si ton adresse officielle, fiscale c'est celle où tu as laissé tes grands enfants alors c'est cette adresse là qui est ta résidence principale.
Est ce que ça veut dire que c'est à toi de résoudre l'équation: informer les impôts que ton adresse fiscale actuelle est donc ta résidence secondaire et non plus principale? Qu'est ce que ça change au juste, surement des impôts différents j'imagine?
Sinon d'après la loi il te faudrait monter un dossier de MAM à l'adresse de ton compagnon, là où tu es hebergée à titre gratuit et où tu accueilles les enfants sinon là encore au niveau fiscale ça change sans doute les montants.
Il est certain que la PMI qui s'attache à la sécurité des enfants principallement, se contre fout de savoir si c'est bien fiscalement ta residence principale ou non, tant que la sécurité est assurée pour les enfants c'est OK, raison pour laquelle pendant longtemps (et encore à présent) certaines PMI ne trouvaient rien à redire qu'une AM accueille les enfants dans un lieu qui n'était pourtant pas là ou elles vivaient alors que normalement il faut monter un dossier MAM.
Si ta PMI la dernière fois n'a rien trouvé à redire j'imagine que tu peux remettre que ton adresse ET ton lieu d'accueil sont bien chez ton compagnon car c'est bien l'adresse à laquelle on doit pouvoir te transmettre les documents et l'adresse à laquelle on doit pouvoir te controler.
Mais est ce qu'à un moment le fisc pourrait venir trouver à redire? Oui sans doute et c'est pour ça qu'aujourd'hui le CD doit poser cette question... à mon avis...

 

[RBK81]

Bonsoir, moi je me pose la question des assurances, si jamais il arrivait un incident ou accident, pourrait-elles prétendre qu'elle ne prend pas en compte, sachant qu'elles iront toujours chercher le petit truc qui leurs ferait économiser 🤔