Comment faire ?

[nounouvir]

Bonjour à toutes et tous.
J'ai regardé dans les fichiers et post mais je n'ai pas trouvé toutes les réponses à mes questions.
C'est la 1ère fois en 23 ans que je fais un remplacement, d'où mes lacunes à ce sujet.
Je vous explique la situation :
Je remplace actuellement une collègue en arrêt depuis mai 2025 puis en congé maternité jusque fin janvier 2026.
Je suis donc en cdd mensualisé depuis le 1er jour en année incomplète.
La collègue à confirmé aujourd'hui à la maman qu'elle ne reprendrait pas le petit en février, du coup je sais que par avenant le cdd se transforme en cdi.
*Mais la ou je sèche c'est sur les CP, en cdd ils sont payés a la fin de celui ci, mais du coup là changement de contrat,
ils seront calculés en mai comme un cdi normal et ce depuis le 1er jour de contrat puisque rien reçu en cp depuis le début ?
*La prime de précarité n'est plus dû dû fait du cdi et ce sera l'indemnité de fin contrat qui remplace ?
*et enfin pour la maman on est d'accord qu'elle ne peut licencier la collègue qu'après les 10 semaines de protection après le congé maternité, et son salaire est dû au même titre que le mien.
Mais si elle prend un congé parental est-ce possible de la licencier?
Où un accord est-il possible pour le licenciement juste après le congé maternité ?
Je vous remercie d'avance de m'avoir lu.
Et encore merci pour vos conseils et réponses que vous nous apportez au quotidien. 😊

 

[Ombrine]

elle ne peut licencier la collègue qu'après les 10 semaines de protection après le congé maternité

oui 🙂

Mais si elle prend un congé parental est-ce possible de la licencier?

oui 🙂

 

[Zabou68]

"":et enfin pour la maman on est d'accord qu'elle ne peut licencier la collègue qu'après les 10 semaines de protection après le congé maternité, et son salaire est dû au même titre que le mien.""

Si l'ancienne AM ne reprend pas après son congé maternité, il n'y aura pas de salaire et la protection ne jouera pas puisque le contrat sera terminé.
L'AM devra prévenir les PE qu'elle ne reprend pas et qu'elle se met en congé parental.
Il y aura une fin de contrat avec les cp à payer

 

[nounouvir]

Zabou68, je suis d'accord avec tout ça mais le truc c'est qu'elle n'a pas su dire si elle prenait un congé parental ou si elle reprenait le travail avec d'autres sans reprendre ce petit pour éviter de le perturber. D'où mon interrogation.

 

[Bayah]

C'est là collègue qui a dit qu'elle reprendrait pas l'enfant. C'est donc à elle de poser sa démission non ?
Peut être que c'est un excédent d'enfants de - de 3 ans avec son nouveau bébé à charge ?

 

[Zabou68]

Il faudra voir s'il y a dans ce cas arrangement entre l'AM et les PE pour que le contrat s'arrête.
Car les PE ne pourront pas légalement la licencier (protection). Peut-être un courrier de licenciement avec passage explicatif signé par l'AM comme quoi elle renonce à sa protection.

 

[Zabou68]

C'est là collègue qui a dit qu'elle reprendrait pas l'enfant. C'est donc à elle de poser sa démission non ?
Peut être que c'est un excédent d'enfants de - de 3 ans avec son nouveau bébé à charge ?

Apparemment ce serait pour ne pas perturber l'enfant

 

[Griselda]

Ca serait pour ne pas perturber l'enfant... ?!
Franchement je m'abstiendrais de guider cette maman sans connaitre le fond de l'histoire et les relles motivations de l'une et de l'autre.
Peut être que cette AM a été poussée à penser que c'était mieux pour l'enfant alors que ça ne peut pas justifier la perte du contrat et le renoncement à sa protection à elle: l'enfant saurait parfaitement se réhabituer tout comme il a su le faire en venant chez toi sa remplaçante.
Peut être a t elle donné cet argument à la Maman pour ne pas la froisser de lui demander de liberer à elle cette place qu'elle n'aurait pas si elle a choisi de garder son bébé à elle?
Donc dans le doute mon discours serait de respecter la protection.

Je me contenterais donc de dire à cette PE que normalement la protection va jusqu'aux 10 semaines après sa reprise.
Peut on la licencier si elle demande un congés parental? J'en doute car le congés parental est un droit et si alors on peut licencier le parent sous pretexte qu'il est en congé parental voilà qui ne protège pas ce droit. D'autant que le salarié en congé parental a aussi le droit de l'interrompre quand il veut et son poste doit lui etre restitué dès que c'est le cas.
Je conseillerais donc d'attendre tout de même les 10 semaines avant de faire un licenciement, ce qui ne changera rien puisqu'elle ne la paiera pas durant ce temps quand même.

 

[kikine]

Peut on la licencier si elle demande un congés parental? J'en doute car le congés parental est un droit et si alors on peut licencier le parent sous pretexte qu'il est en congé parental voilà qui ne protège pas ce droit.

si, dans notre métier tu peux licencier l'am au premier jour de son congés parental

 

[nounouvir]

Griselda, bonsoir, j'ai indiqué à la maman qu'il fallait attendre la fin des 10 semaines et c'est elle qui m'a demandé pour le cas où elle prendrait un congé parental. Je lui ai également dit que si la collègue ne souhaite pas démissionner elle ne peut en aucun cas l'y obligé et que le respect de la ccn était obligatoire.
Mais du coup me manque la réponse à ma question sur comment se passe mon changement de contrat cdd qui par avenant devient cdi. La prime de précarité n'est plus dû et deviendra 1/80 à la fin du contrat, c'est ça ?
Et mes cp seront calculés en mai, je suis en année incomplète dès le début du contrat où je dois le faire à l'avenant ?
Merci beaucoup pour vos retours à toutes.

 

[Griselda]

Pour ce qui concerne le contrat de la collègue renvoie la vers l'inspection du travail plutot que de lui donner de mauvaises infos.

Te concernant en effet dès lors qu'une proposition de CDI transformant le CDD est faite légalement l'employeur n'est plus obligé de te donner la prime de préca, ce sera l'indemnité de rupture qui prendra le relais depuis la date du premier CDD si le contrat atteint les 9 mois au moins.
Sauf si le CDI ne fait pas suite au contrat, qu'il y a ne serait ce que 24h de battement entre la fin du CDD et le debut du CDI.
Et rien ne t'empeche de négocier le CDI, avenant ou pas pour t'assurer d'avoir à minima l'indemnité de rupture sans delais d'ancienneté, ou même de bénéficier d'une prime de 10% equivalente à celle que tu aurais perçu en restant sur le CDD.

Mine de rien le fait de faciliter le licenciement de ta collègue peut t'impacter aussi car si le PE ne peut pas rompre le contrat de la première AM, même en congés parental (à verifier) puisqu'alors un employeur doit pouvoir garantir le retour de ce salarié à son poste et pour nous tant que l'enfant accueilli a encore besoin d'un mode de garde, cela incite alors ce PE à te laisser en CDD de remplacement jusqu'au retour de Madame X et donc avec une prime de préca qui est plus avantageuse.
Tu serais aussi mieux protegée car alors les deux cas possible pour rompre ce CDD c'est l'entrée à l'école de l'enfant (s'il n'a alors plus besoin d'un mode d'accueil) ou le retour à son poste de ta collègue.
Autant un salarié lambda pourrait y trouver avantage son passage en CDI mais comme nos CDI sont bien plus précaires que nos CDD...
Bref...