Salaire

[titoune]

Bonjour j ai fini un contrat le 25 juillet le parent employeur a fait sa déclaration que le 28 juillet a l heure j attend tjs mes papier et mon salaire j ai essayé de la contacter sms et appelle mais direct sur repondeur. Que faire? Puis je allez chez elle ? Ses ma 1 fois comme ça merci

 

[RBK81]

Dans un premier temps un RAR avec rappel à l'ordre.

 

[isa19]

Bonjour, courrier simple et LAR pour demander tous vos documents et salaire sous x jours et mise au prudhomme. (article R1238-3 :amende pour non remise des docs)

 

[titoune]

Merci

 

[Griselda]

Légalement non tu n'as pas à te rendre chez ton PE.
De plus s'il est sur répondeur direct alors il y a peu de chance que tu l'y trouves.
Important de faire cette lettre de mise en demeurre car elle démontrera au tribunal, si besoin, que tu avais commencé par réclamer ton due avant de rentrer dans une procédure.

Si tu n'es pas encore inscrite à FT fais le dès ce jour car même sans les documents à remettre tout de suite ta demande sera prise en compte mais seulement à partir de ta date de demande et non la fin du contrat. Chaque jour où tu attends sans le faire est un jour perdu d'indemnisation.

 

[titoune]

@Griselda je n ai aucune aide de france travail . Je vais envoye un recommande déjà j ai fait un rappel part email. Et part message si rien j envoie un ar

 

[Griselda]

Alors dans ton courrier RAR tu préciseras aussi les dates et par quels moyens tu as déjà fais ces rappels, en cas de procédure au tribunal ça pourra servir.

 

[noounouc]

Bonjour,

pour un salarié lambda les documents de fin de contrat sont quérables, c'est à dire que l'employeur n'a pas obligation de les envoyer mais juste à les tenir à disposition du salarié dans l'entreprise, à charge pour ce dernier d'aller les chercher lui-même.

Du coup la seule fois où un PE ne m'a pas remis mes documents le dernier jour du préavis alors que je lui avait encore rappelé ses obligations la veille, je suis allée à son domicile le lendemain avec un témoin.
Mon PE n'étant pas là je lui ai envoyé dans la foulée une LRAR relatant mes démarches et lui donnant 8 jours pour se mettre en conformité avec la loi faute de quoi j'entamerais une procédure.... et j'ai finalement obtenu mes papiers et mon paiement avant l'expiration de ce délai.

Je ne suis pas certaine que se présenter au domicile des parents soit obligatoire dans notre cas mais je voulais qu'il n'y ait aucune faille dans laquelle ce PE puisse s'engouffrer.

 

[Griselda]

En effet l'Employeur doit les rendre quérables (disponibles) à l'entreprise.
Mais il n'a pas le droit d'obliger le salarié à se déplacer dans l'entreprise après son dernier jour du contrat ainsi pour que le salarié ait à les récupérer dans l'entreprise il faut qu'ils soient disponibles au dernier jour du contrat, sinon l'employeur doit alors les lui envoyer, de préférence par RAR pour prouver qu'il l'a bien fait.
Ce qui est particulier pour l'AM c'est que le lieu de l'entreprise n'est sans doute pas chez l'employeur puisque l'AM travaille chez elle, que l'employeur n'a aucune mission pro chez lui en rapport avec l'emploi de l'AM, ce qui porte à penser que nos PE ont bien l'obligation de nous transmettre ces documents chez nous et non chez lui.

Maintenant si me déplacer chez le PE pour exercer pression et obtenir plus vite mes documents fonctionne alors oui je pourrais le faire, ce qui ne me mettrait pas de bonne humeur.
Est ce légal? Ca c'est autre chose...

 

[titoune]

Merci les filles

 

[assmatzam]

Pour moi cette loi ne s'applique pas à notre travail car une AM travaille à son domicile .

Donc en toute logique c'est pour nous à la différénce des autres salariés à notre employeur de nous apporter les documents de fin de contrat
Et non à nous d'aller les récupérer chez lui .

Car l'employeur doit les mettre à disposition sur le lieu de travail du salarié et à ma connaissance on ne travaille pas au domicile des parents mais bien chez nous

 

[assmatzam]

Ma belle-sœur a habité Paris pendant des années elle a déménagé sur Orléans avec son époux pour le travail.

durant plusieurs années elle a fait garder ses 2 fils chez une assistante maternelle qui se situe à côté de son lieu de travail soit en région parisienne .

si l'assistante maternelle avait due se taper 2h de route pour aller récupérer des documents et que l'employeur ne soit pas présent imaginez la contrainte

 

[Sarah7984]

Bonjour,
Ici un peu le même style . Fin de contrat le 1 er août, aucune trace de mes documents pourtant j'aurai bien aimé faire valoir mes droits chômage car contrat non remplacé, étant en vacances je m'étais dis qu'en plus je n'aurai pas à poser une journée pour me rendre au rdv pôle emploi, résultats plusieurs relances et rien , pas de papier, pas de salaire sachant qu'on était sur des congés acquis donc une somme assez conséquente.

 

[Griselda]

@Sarah7984 j'espère que tu as quand m^^eme fais toutes tes démarches pour ton inscriptions FT?
Il est important de savoir que même si tes documents n'arrivent que plus tard FT va pouvoir prendre en compte ta demande à la date à laquelle tu l'as faites et non à laquelle tu as receptionné tous les documents.
C'est très important car tous les jours où tu attends pour t'inscrire ne seront compensés par personne.
Alors n'attends surtout pas.
La règle est: dès le premier jour où tu n'es plus sous ce contrat tu t'inscris.

 

[Sarah7984]

@Griselda je l'ignorais, je pensais qu'il fallait tous les documents.