Perdus...avenant
Bonjour tout le monde! Je suis parent employeur, et voilà que ma nounou me rédige son deuxième avenant au contrat en un an. Je voulais savoir, a t elle le droit de me faire un avenant (vu que c’est l’employée?)
Si oui a t elle le droit de me demander de signer sous 15 jours?
Dans son nouvel avenant il y a une close qui me gêne beaucoup: elle veut une journée dans la semaine pouvoir quitter à 17h, mais le jour n’est jamais fixé, et elle nous dira le dit jour le plus tôt possible. Le truc c’est que nous sommes aussi employés, et quoique une fois de temps en temps on peut s’arranger, mais un jour par semaine et jamais fixé... c’est le patron qui va pas être d’accord... Du coup puis-je refuser?
Dans ce cas que se passe t il?
De plus elle veut faire une formation d’une semaine, qui précède ses vacances scolaire, pourriez vous me dire comment cela se passe? Car je dois de ce fait trouver quelqu’un pour garder mon fils 3 semaine consécutive en février...
Je sais que j’aborde beaucoup de sujet j’espère ne pas avoir été trop longue merci à ceux et celles qui m’ont lu et répondront!
Re: Perdus...avenant
Chaque partie peut proposer un avenant à l’autre
Mais on peut tout a fait refuser un avenant
Soit le contrat ne bouge pas
Soit celui qui n’est pas d’accord démissionne ou licencie
Et la je trouve la clause de lassmat tres contraignante pour vous ....
Re: Perdus...avenant
Je trouve aussi, surtout que monsieur a maintenant des responsabilités au travail...
Mais donc si je refuse je dois la licencier?
Et peut elle « garder » une sede congé à poser quand elle le souhaite, à des dates non définies par avance? Elle nous demande en début décembre tout le planning le l’année 2020 et ne peut (ou veut je ne sais pas) pas nous dire tout ses congés... juste que sur ses 40 ÇA elle en pose 32 et qu’il lui en restera 8 à poser... suis-je obligée de l’accepter ? A t elle à délais minimum pour les poser?
J’ai surtout peur de la delude congé posé la veille pour le lendemain..
Re: Perdus...avenant
je pense que vous auriez un grand interêt à lire notre convention, elle protège les 2 parties et n'est pas si compliquée que ça à comprendre.
Je ne sais pas si vous avez un correcteur qui change vos mots, mais j'ai du mal à vous comprendre.
pour résumer ce que vous pouvez facilement trouver sur le net ou dans la convention:
si votre ass mat à plusieurs employeurs et que tous ne sont pas d'accord, c'est elle qui fixe les dates de ses congès, au plus tard le 1er mars
tout congés qu'elle voudra prendre en plus de ses 5 semaines sont sans soldes et soumis à votre accord
Re: Perdus...avenant
Je suis désolée effectivement le correcteur automatique a fait des siennes excusez moi.
Avant de signer le contrat elle a demandé 8 semaines, ayant une mamie qui travaille dans l’éducation nationale, elle peut le garder pendant les vacances scolaire.
Mais mamie n’étant pas dans la même zone, et nounou ne prenant jamais la semaine en commun, nous avons ajouté 2 semaines. Du coup elle a 10 semaine de congés payés par an.
L’année dernière tous les jours et semaine de congés étaient fixés sans problème mais dans le fameux avenant, elle stipule poser 32 CA sur ses 40 (l’année dernière elle posait des semaines, cette année elle pose les jours...) et bref du coup 8 congés annuels à poser, sans préciser de dates « butoirs » pour les donner ces 8 derniers jours, sachant qu’en plus elle a les fériés (qu’elle ne travaille jamais)
C’est que cette année elle change pas mal de chose, c’est ma première expérience je ne veux pas me fâcher avec et j’ai du mal à dire non, mais je ne veux pas non plus « être le dindon de la farce »
Re: Perdus...avenant
Du coup elle a 10 semaine de congés payés par an.
heuuu non certainement pas... elle n'en n'a même pas 5...
puisque vous avez calculé un contrat en année incomplète dur 42 semaines les 10 semaines sont dans les faits toutes sans solde puisque vous les avez déduites du calcul du salaire...
les cp acquis se paient en plus du salaire de juin
Re: Perdus...avenant
Bonjour
Pour l'avenant vous n'êtes pas obligé d'accepter. Si vous refusez :
Soit le contrat continue comme avant
Soit l'assistante maternelle démissionne.
Bon courage
Re: Perdus...avenant
Bonjour, nous n'avons pas à juger une collègue et défendre les PE mais là je trouve personnellement que cette ass mat fait un peu à sa sauce ! et si elle vous sent hésitante elle le sent certainement ! le mieux serait de refuser ses avenants si ils ne conviennent plus et que soit elle laisse le contrat en l'état soit elle sera obligée de démissionner à moins que vous vouliez la licencier si moins de 1 an cela ne vous engage en rien mais vous n'êtes pas obligée non plus à voir comment sont vos relations si vous n'êtes plus d'accord avec toutes ses demandes ce serait peut-être le mieux ... et trouver une ass mat qui ne vous prendra pas la tête ... A-elle d'autres enfants en accueil si oui fait-elle pareillement avec les autres ?
Re: Perdus...avenant
Alors en effet chaque partie peut proposer un avenant à l'autre (que ce soit l'employeur ou l'employé) en revanche l'autre partie n'est pas obligé de l'accepter, il suffit d'écrire sur l'avenant "avenant refusé" dans ce cas le contrat continue comme il a toujours été , ou bien bien la partie qui a proposé l'avenant rond le contrat (dans votre cas l'assistante maternelle démissionne ) si c'est vous qui aviez proposé un avenant qu'elle aurait refusé vous pouviez la licencier si vous ne voulez pas continuer le contrat comme avant
Au sujet des congés si elle prend plus de 5 semaines légale par an alors vous êtes en année incomplète, chaque semaine d'absence a été retiré de son salaire et vous lui en payer cinq en supplément de son salaire au mois de juin, en revanche notre convention collective stipule bien que l'on prend des semaines entières et non pas des jours par-ci par-là, idem côté employeur à moins que vous ayez signer une clause supérieure à la convention dans votre contrat qui stipule qu'elle peut (ou vous-même) poser des jours perlés !
Pour définir les semaines où l'assistante maternelle sera en congé payés ou sans solde, il faut obligatoirement que toutes ces dates soit données avant le 1er mars de l'année jusqu'au 1er mars de l'année suivante idem pour vous vous devez prévenir les semaines de l'absence de l'enfant pour toute l'année !
Ce n'est que mon avis mais je trouve que votre assistante maternelle n'est pas très correcte, son avenant est assez abusif ! Perso je ne travaille pas comme ça
Re: Perdus...avenant
Bonjour
Pour l'avenant, chaque partie peut en faire un.
Il sera accepté ou pas par l'autre partie.
Dans votre cas, vous pouvez refuser l'avenant de votre assmat en notant "avenant refusé" sur son avenant proposé et le contrat continue comme avant.
Si elle ne veut pas continuer comme cela, elle devra démissionner.
Pour les congés payés, avez-vous bien fait un contrat en année incomplète et enlever les 10 semaines ?
Re: Perdus...avenant
Bonjour, oui elle est bien année incomplète sur 42 semaines et aucun férié travaillés. Elle m’a expliqué que les fériés tombant sur les congés elle peut les reposer, et jusque là les congés payés étaient de 10% de son salaire, mais en début décembre elle me dit que le calcul des congés payés se fait sur le maintien de salaire.. bon ok si c’est plus interessant pour elle c’est normal, mais elle établi le calcul sur 53 semaines dans l’année, savez-vous pourquoi? J’ai appelé la pmi et malheureusement pas de rendez-vous possible prochainement, et l’avenant doit être signé avant le 6 janvier. On l’a embauché le 14 janvier 2019.
Je suis désolée vous devez en voir beaucoup des choses comme ça, mais cette année elle a été super avec mon fils, la mary poppins de mes rêves... du coup dès que je peux l’arranger je fais de mon mieux parce qu’elle le mérite, mais là je ne peux plus, et mon mari non plus
Re: Perdus...avenant
C’est son travail de bien s occuper de votre enfant
Mais ca n’empêche pas de faire des calculs qui sont juste
Et détériore une bonne relation
Re: Perdus...avenant
Pardon j’ai oublié une question, oui elle a d’autres enfants, beaucoup même, elle me dit avoir une amplitude de 7h30 à 20h15 (nous c’est au plus tôt 8h30 et Max 18h30, en week-end le vendredi à 13h).
Elle m’a dit qu’elle avait dû casser certains contrats car les heures des enfants ne correspondaient pas, certains moments elle avait un enfant en trop, et d’autre où elle a cassé du fait que la demande d’être libérée a 17h un jour dans la semaine, jour connus des parents le plus tôt possible (donc ça peut la veille au soir ou trois semaines avant) enfin je l’interprète comme ça
Re: Perdus...avenant
Bonjour
Un calcul pour le droit aux cp sur 53 semaines c'est non.
Je vous mets un lien à https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784 attentivement :
En ayant commencé en janvier 2019, le point au 31 mai des semaines travaillées aurait dû être fait.
Au max, 13 jours acquis, si aucune semaine de non accueil prise sur la période, peut-être plus si elle à (ses propres enfants), des enfants de moins de 15 ans qui donnent droit à 2 jours sup de cp par enfant.
L'avenant ne vous convient pas donc refusez, cet avenant doit être explicite, daté et signé.
Vous n'avez pas besoin de justifier de votre refus.
Pour le nbre d'enfant accueillis, tant qu'elle ne dépasse pas son nbre de places accordés par son agrément, ainsi que les âges notés, et l'amplitude horaire max de 13 heures d'accueil par jour, elle est dans son droit.
Re: Perdus...avenant
Au 31 mai 2019 elle avait eu deux en février, deux en avril et une début mai.
Ensuite trois juillet août une octobre et une décembre.
Elle m’avait montré un papier qui notait qu’au delà de trente jours de congés, les deux jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans n’étaient pas à être pris en compte mais elle les a intégrés. Mais ça encore ça ne me gêne pas ça lui rajoute quatre jours.
Mais je vais suivre vos conseils, écrire sur l’avenant qu’on le refuse et se préparer à trouver quelqu’un d’autre pour début janvier merci beaucoup
Re: Perdus...avenant
Je vous comprends vous avez trouvé une super nounou et pour vous c'est la meilleure et tant mieux pour elle ! par contre cela ne lui donne pas le droit de faire tout et n'importe quoi pour les congés etc ... vous pensez à votre enfant qui est surement très bien chez elle mais le fait qu'elle vous impose de plus en plus de choses peut envenimer les choses entre vous et mettre à mal votre bonne entente d'ailleurs vous dites bien que vous commencez vous et votre mari a en avoir un peu assez ! et de toute façon si vous n'acceptez pas son avenant elle va être obligée de démissionner puisqu'elle l'a déjà fait avec des PE qui refusaient de terminer à 17h un jour par semaine et connu que très peu de temps avant 3 semaines voir la veille ? peut-être est-ce un RV médical et qu'elle n'a pas le choix ? même si elle n'est pas obligée de le faire savoir aux PE ce serait qd même bien qu'elle le dise sans rentrer dans les détails ! si non médical je ne vois pas pourquoi elle aurait besoin d'un jour par semaine juste pour convenance personnelle ??? si certains PE sont compréhensifs tant mieux pour elle mais vous n'êtes pas obligée d'accepter son avenant surtout si vous n'êtes plus d'accord ... et je crois que c'est le deuxième déjà ! à vous de voir ... elle a beaucoup d'enfants en accueil tant qu'ils se croisent pas de problèmes de ce côté-là ...
Re: Perdus...avenant
Re,
Non, avec votre contrat, elle n'avait pas acquis 30 jours de cp.
Je compte environ 21 semaines de janvier à Mai, moins les 5 posées par l'am (et vous ?), celà fait donc comme base d'acquisition 16 semaines d'acceuil.
Soit max, 10 jours acquis, et 4 jours pour enfant de moins de 15 ans.
Au total donc 14 jours ouvrables acquis.
A rémunérer 2 semaines complètes (taux horaire x nbe d'heures accueil hebdo), + 2 jours représentant un lundi et un mardi.
Aux 2 semaines, on rajoute les heures correspondant à un lundi et un mardi.
Et vous aurez le total brut que vous auriez dû payer à cette am.
Pas plus.
Re: Perdus...avenant
Elle nous a dit que c’était pour les réunions scolaire de ses filles, je pense que c’est peut-être aussi médical car une par semaine ça me parait beaucoup pour l’école.
Pour ces jours elle note parents avertis dès que possible.., beaucoup trop flou pour nous où moi dans la vente je ne peux pas fermer deux heures plus tôt
Après je comprends qu’on a tous des impondérables dans la vie on ne peut pas tout contrôler...
Ça m’embête tellement
Au début vu qu’elle me disait qu’elle voulait pour les réunions scolaires, je lui ai dit qu’on s’arrangerait entre nous comme on a fait toute l’année, sans déduction de salaire ou de nombre d’heures, elle avait trop rien dit, plus éluder la proposition qu’autre chose..
Re: Perdus...avenant
Bonsoir,
je précise juste un point qui n'a pas été repris.
=>Les fériés tombant sur les semaines de non-accueil ne se rattrapent pas !
Il faut comprendre en année incomplète que les semaines où l'enfant n'est pas accueilli sont des semaines où le contrat est suspendu.. De ce fait votre assmat peut travailler ailleurs, partir en vacances, être en arrêt maladie avec ses contrats temps plein... peu importe en fait puisque vous n'êtes pas son employeur sur ces semaines là...
L'année incomplète pour les assmats c'est l'équivalent d'un cdi intermittent dans d'autres professions si ça vous parle mieux.
Re: Perdus...avenant
J'ai oublié de préciser qu'évidemment le lissage des heures et la mensualisation sur 12 mois restent obligatoires. Le rythme de travail et la rémunération sont bien 2 choses différentes..
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