Pe refuse un avenant
Bonjour à toutes,
Comme expliqué dans un précédent message, suite à un changement de nom du parent employeur ( du papa passant à la maman) j’ai demandé au papa un courrier stipulant qu’il rétrocède le contrat contrat à la maman ainsi je pourrais faire un avenant. Les pe refusent de faire la lettre et l’avenant.
Ce changement peut me porter un préjudice financier en fin de contrat puisqu’ils ne sont pas marié donc les noms sont différents. Ils pourront jouer sur le fait que le papa n’est plus l’employeur et qu’il n’a pas à me payer les indemnités tout comme la maman.
Que dois-je faire, je suis très énervée face à ce comportement.
Un avenant est un écrit qu’ils ne pourront pas contester.
Sans avenant comment je peux faire car la maman va faire les déclarations sous son nom !
Merci pour votre aide
Re: Pe refuse un avenant
Bonjour,
votre contrat est au nom du papa donc il reste votre employeur quoi qu'en pense sa compagne . C'est elle qui "frauderait".
A voir l'avis des collègues.
Re: Pe refuse un avenant
Peut-être y aller au bluff en leur disant que puisque vous n'êtes plus sous contrat pour aucun des deux, vous pouvez arrêter l'accueil du jour au lendemain ! Ça va peut-être les faire réfléchir ...
Mais parcontre pourquoi vous ne faites pas signer le contrat de départ aux 2 parents, ainsi vous seriez tranquille
Re: Pe refuse un avenant
Bonjour,
D’accord avec Isa et en faire part aux parents. Ça les inciteront à faire le nécessaire.
Re: Pe refuse un avenant
situation complexe... là je seche.. faut voir avec la direccte de votre département
Re: Pe refuse un avenant
Mimichoco.
Faire signer aux 2, impossible puisque le contrat n’est qu’à un seul nom.
Je sais que beaucoup d’AM le font, mais juridiquement je ne pense pas que ce soit recevable ?
Sinon faire un contrat aux 2 noms ?
Re: Pe refuse un avenant
Alors je viens d’appeler une de mes collègues, et elle fait les contrats aux deux noms et ils signent tous les 2.
Re: Pe refuse un avenant
Bonjour,
je fais signer le contrat par les 2 parents, comme ça ils sont concernés tous les 2 par ce qu'il contient.
par contre je leur dit bien que le parent employeur est celui qui sera déclaré à pajemploi.
D'ailleurs je vais le préciser sur mes prochains contrats, avec le nom du PE bénéficiaire.
Re: Pe refuse un avenant
Oui c’est une situation complexe et exaspérante.
La direccte ne m’ont pas encore répondu !
Le site que j’utilise pour la gestion des contrats et fiches de paie, soutient qu’il faut faire un avenant.
Il y a bien les 2 noms des parents sur le contrat mais il est bien précisé que c’est le papa l’employeur donc ?
Si il y a changement du nom de l’employeur il y a un avenant. Juridiquement ce n’est pas pareil.
Un avenant est gratuit ( très radin ces pe)
Je ne comprends pas leur refus, ça ne changera rien pour eux sauf si il y a anguille sous roche....c’est que je crains
Re: Pe refuse un avenant
La maman m’a même inscrit en sms que je n’étais que l’employé !
J’ai très envie de démissionner, ce qui me retient c’est la carence de pôle emploi en cas de démission.
Re: Pe refuse un avenant
Bonjour,
Mayanico1 je pense comme vous.
Lui avez vous demandé pourquoi il ne voulait pas faire d'avenant ?
Naïvement demandez lui de quoi il a peur !
Re: Pe refuse un avenant
bonjour,
Il y a unicité d'employeur légalement et le fait de faire signer les deux parents n'a pas d'incidence sur le contrat dont un seul parent est l'employeur, a ne pas confondre avec un contrat à garde partagé.
La signature du deuxième parent n'en gage à mon sens que sur la rémunération en se portant en quelque sorte "caution solidaire" et uniquement sur ce point.
Pour le reste il n'est pas impliqué.
Re: Pe refuse un avenant
Moi même je fait signer les deux parents mais dans la clause rémunération je stipule:
"L’employeur s’engage pour chaque enfant confié à rémunérer la salariée. Les deux parents sont solidaires des salaires et indemnités."
Re: Pe refuse un avenant
Pioupiou
la dernière phrase me plaît
« Les deux parents sont solidaires des salaires et indemnités »
Re: Pe refuse un avenant
"Il y a unicité d'employeur légalement et le fait de faire signer les deux parents n'a pas d'incidence sur le contrat dont un seul parent est l'employeur, a ne pas confondre avec un contrat à garde partagé."
l'unicité de l'employeur n'a rien à voir (c'est quand il y a plusieurs contrats avec 1 même employeur)
ici c'est l'inverse
Re: Pe refuse un avenant
Oh la la cet employeur qui me dit que je ne suis que « l’employée » je fais tout pour trouver un autre contrat.
Re: Pe refuse un avenant
Bonjour,
Je pense que de voir avec la Dirrecte est vraiment la bonne chose à faire, d'autant plus que vous aurez un écrit.
En attendant, je ne sais pas si un contrat peut être "cédé" comme ça. Je pense qu'il aurait fallu clore le contrat avec le papa et en refaire un autre avec la maman pour éviter tous les soucis avec Pajemploi et Pole-emploi. Mais en faisant ceci, vous serez lésée sur l'indemnité de licenciement.
Re: Pe refuse un avenant
Même si on fait signer les deux parents il ne peut y avoir qu'un seul parent employeur au contrat .
donc si les parents souhaitent changer le parent employeur du contrat initial.
Ils doivent procéder a une rupture du premier contrat et en mettre un nouveau en place avec le nom du nouveau parent employeur
Re: Pe refuse un avenant
Expliquer leur que pour eux effectivement ce n'est qu'un changement de nom
mais que pour vous en terme de droit cela change tout et que ce n'est absolument pas légal de procéder ainsi
Vous avez une relation contractuelle avec une seule personne l
Les parents ne peuvent pas vous imposer un changement de relations contractuelles sans votre accord donc ils doivent obligatoirement passer par un avenant s'ils le veulent modifier le parent employeur
Re: Pe refuse un avenant
Bonjour
Oui je pense que les employeurs ont compris, mais l''un ne veut pas faire de rupture et l'autre ne veut pas la reprise d'ancienneté donc dites non et basta.
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