Le flou sur les 2250 h/an
Bonjour les collègues.
On parle souvent du plafond de 2250h/an à ne pas dépasser.
Et à présent des 48h/semaine max à considérer par période de 4 mois.
Alors sachez que pour certains, la 2° loi vient en complément de la 1°.
MAIS... pour 90% des RPE, le plafond des 2250 n'existe plus et a été remplacé par l'histoire des 48h.
A un moment il va falloir que tout le monde accorde ses violons !
Perso je ne dépasse ni les 2250, ni les 48... Mais qui a raison ? ? ?
Re: Le flou sur les 2250 h/an
idem JE NE COMPRENDS RIEN A CETTE REGLE LA
moi je les dépassent je fais 50H /S 5 jrs/sem
en année incomplète 46 sem travaillées
J'y peut quoi ?
1 semaine en décembre
1 semaine en février
1 semaine en mai
3 semaines en aout
le contrat s'arrête en Septembre 2023
Faut-il que je change quelque chose avant la fin???
On verra bien selon les infos .
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Bonjour
C'est pourtant simple cette régle...protéger les enfants !Et le salarié;
C'est la cours européenne des droits de l'homme qui à fixer cette limite, et AUCUN salarié ne peut y déroger.
Celà vient au dessus de la ccn, et du droit du travail.
Pensez quand même qu'accueillir des enfants plus de 2250 heures par an c'est ENORME, l'esclavage en france est aboli....
Donc pour le bien de tous et de toutes, normale cette loi.
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Et bien Metal j'ai fait 50h sur 52 semaines il y a une dizaine d'années je ne connaissais même pas cette loi à l'époque et c'était mon meilleur contrat à tout point de vue PE comme les filles ... et les enfants n'en ont jamais souffert bien au contraire ! les contrats sont déjà difficile à trouver pour certaines régions et petits villages alors si en plus il faut refuser un contrat qu'une autre ass mat peu scrupuleuse ou tout simplement pas au courant prendra ??? bref ... la loi est la loi !!!
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Bonjour,
En tout cas si les RPE raconte n'importe quoi qu'il aille voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F838
Pour résumer:
"Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an."
Donc les 2250h sont toujours d'actualité quoi que l'on en dise.
Re: Le flou sur les 2250 h/an
METAL
La question n'est pas là.
C'est est-ce que la loi des 48h vient en remplacement des 2250h par an ou est en plus ?
COULEURCAFE
Pour toi 50hx47 s = 2300 h
Si tu cases là dedans 5 fériés de 10h qui tombent sur des semaines travaillées tu es dans les clous...
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Nanou
La question est là. Il n'y a pas de remplacement...ce sont deux choses différentes, et la limite à ne pas franchir c'est 2250h, piou piou l'a dit plus haut...
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Angèle, heureusement que l'enfant n'a pas souffert... LOL...
Mais à en entendre certaines, elles feraient un cumul, sans intégrer le fait que les 2250h c'est tout employeur confondu et pour le salarié.
Donc pourquoi ne pas travailler max 13h par jour 6 jours par semaine ?
Fais le calcul...3666h potentielles d'accueil...et tu crois qu'avec ça l'enfant ne serait pas en danger, voire plusiers enfants ?..et l'am ?... pff.....
Re: Le flou sur les 2250 h/an
J'aimerais savoir qui est-ce qui contrôle tout ça ? Car j'ai eu un contrat qui a fini août 2021, 62,5h /s, année complète, maman solo et n'a aucune autre solution pour son enfant. J'ai fais 6h à 18h30 voir plus pendant les blocages des gilets jaunes. J'ai déjà posté ici et on m'a dit que je suis hors la lois. Mais je n'y pouvais rien et je l'ai fais avec plaisir de rendre ce service et de permettre à cette maman de s'en sortir. J'ai eu aussi un gros salaire et je suis ravie. Si je compte sur les 47 s travaillées je suis presque à 3000h annuelle. Ça restera le contrat de l'histoire !
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Ce que vous risquez :
VOTRE AGREMENT
En cas d'accident de travail de ne pas être pris en charge par la CPAM pour les indemnités
Que votre assurance vous lache puisque vous ne respectez pas la loi, donc aucune indemnisation.
Je dirais en résumé, que les syndicats, les associations, les ass mats, l'état ont voulu la professionnalisation, plus de règles, de plus en plus de règles, alors ne raler pas lorsqu'il y en a de mise en place
Je ne dis pas que la mise en place de règle est une mauvaise chose, un, au contraire, mais le plus en plus de règles demandées et mise en place par l'état ne va pas au même rythme que les salaires et là, y a soucis
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Je ne suis absolument pas d'accord avec vous
Vous faires votre propre interprétation de la convention collective
La CCN précise que l'AM doit avoir tous contrats confondus:
- 35 heures d'à filé de repos hebdomadaire, dont en général le dimanche.
- 48 heures max par semaine
Si dépassement sur période de 4 mois avec accord du salarié
En ce qui concerne les 2250 heures
Rien n'est précisé.
Il n'est pas écrit (tous contrats confondus) et vu qu'il est noté "l'employeur" et non pas "les employeurs" c'est que c'est bien par employeur.
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Assmatzam je pense que poyr les 2250h c'est pas par empleur ni en cumul de plusieurs. C'est juste qu'il faut prendre la première heure où on commence et la dernière heure où on fini. Ex M arrive à 7h et repart à 16h et F arrive à 8h et repart à 18h, donc il faut compter de 7h à 18h poyr dégager le tôt horaire journalier.
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Bonjour à toutes
Cette question revient sans cesse sur le Forum et comme assmatzam je suis d'accord sur le faite qu'il s'agit que les 2250 H concernent un seul employeur.
J'ai eu la confirmation de la part d'un inspecteur du travail qui avait déjà fait des contrôle sur AM en plus sa femme était un peu concernée, puer AM.
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Si cela concerné l'amplitude horaire de travail hebdomadaire de l'assistante maternelle cela aurait été clairement écrit comme telle
Ce qui n'est pas le cas.
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Il est précisée plusieurs points dans la convention collective
1) l'amplitude horaire maximum de travail journalière
qui est de 13h maximum
Tout employeurs confondus
2) l'amplitude horaire maximale hebdomadaire
qui est limitée à 48 heures par semaine
avec possibilité de déroger à cette règle mais calculer sur une période de 4 mois
Par employeur
3) l'amplitude maximale annuelle d'heures effectuées
qui est de 2250 heures
Par employeur
A aucun moment il n'est inscrit dans la ccn LES EMPLOYEURS mais bien l'employeur au singulier
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Non Samantha
Ça c'est pour calculer votre amplitude horaire journalière qui est limitée à 13 heures
Repos obligatoire de 11 heures entre le dernière enfant qui quitte votre domicile et le premier arrivé le lendemain matin
Rien à voir avec les 2250 heures
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Assmatzan,
La cour européenne IMPOSE à tous les salariés de France et de l'Europe que chaque salarié ne peut travailler plus de 2250h/an.
Vous ne pouvez pas aller à l'encontre de la loi, si il arrive un accident vous perdrez non seulement votre agrément mais vous aurez peut etre des problèmes financiers car les assurances, la CPAM, la PMI, l'état et les parents seront contre vous et il faut faire prendre conscience aux parents qu'ils ont en tant qu'employeurs l'obligation légale de vérifier que son employé ne fait pas plus de 2250h/an, ils peuvent aussi être poursuivis par les assurances, la CPAM, ect, pour non respect de la loi.
Ce n'est pas pour nous embêter mais pour nous protéger en tant que salariés, alors faites des recherches approfondis sur ce soucis, demandez à tous les syndicats, ils doivent lors de la rediscussion partiel de la CCN mi avril, revoir ce point avec tous les syndicats mais ils vont se retrouver fasse à la cour européenne si ils cherchent à aller contre, ils sont déjà à priori tous d'accord pour respecter les 2250h/an, les 48h/semaine en moyenne tous les 4 mois (des précisions seront peut être apportées pour savoir comment interpréter la moyenne tous les 4 mois puisque qu'apparemment y a deux sons de cloche pour l'instant), les 13h/jours ce qui est énorme en sachant que l'on s'occupe d'enfants et des 11h de repos obligatoire entre l'accueil du soir et celui du matin.
Ce n'est pas pour nous empêcher de travailler mais pour protéger notre santé, protéger les enfants que nous gardons, et effectivement, la problèmatique de mettre des limites de ce genre, c'est qu'en contre partie nous devrions augmenter nos salaires pour vivre puisque nous ne pourrons plus faire que 2250h/an mais ça pour l'instant n'est pas à l'ordre du jour et cela risque à terme si cela ne bouge pas de ce coté là, faire partir bon nombre d'ass mat puisque selon les secteurs ou nous habitons nous ne pourrons plus en vivre
Re: Le flou sur les 2250 h/an
bonjour,
le rpe n'a encore rien compris, de quoi il s'occupe (ça ne le regarde pas)
48h sur 4 mois c'est par contrat
2250h c'est tout contrat confondu de l'arrivé du 1er au départ du dernier (pas heure prévu au contrat mais heure réelle)
si le 1er doit arriver a 7h et qu'il arrive a 8h (c'est 8h qui compte si ça reste celui la le 1er arrivé) et pareil pour le départ.
c'est également ça mais par contrat pour les 48h
pas très logique mais c'est comme ça
bonne journée
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Je viens d’envoyer un sms à ma copine qui va demander au syndicat la réponse exacte.
Mes collègues et moi-même avons compris 2250h pour tous les employeurs confondus.
Exemple : pour 48h/semaine
de 8h à18h = 50h
Et 2 h en moins sur 2 jours le mercredi et le vendredi finir a 17h = 48h
Les parents acceptent de bien faire les 48h, en + avec le télétravail c’est facile de le faire et au pire une baby-sitter vient.
Re: Le flou sur les 2250 h/an
Ce qui serait logique car travailler 48h c’est déjà beaucoup et au-delà notre vigilance n’est + la même.
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