Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Bonjour a toutes
J ai une question qui ne sort pas de ma tête.
Je vous explique je quitte mon poste d assistante maternelle en crèche familiale pour être indépendante je garde mes 3 contrats qui vont commencer le 1er avril. Hors beaucoup de jours fériés que je doit déduire pour contrat de moins de 3 mois ça ok. Sachant que j ai calculer sur mai avec 3 jours fériés sur 3 contrat je perd 253 euros aie aie aie mais bon c est comme ça.
Ma question est plus par rapport à un de mes contrat de 25h semaine avec des heures complémentaires parfois 10h en plus une semaine sur deux et bien sur les jours fériés tombent sur ces semaines la . Je voudrais donc savoir comment ca se passe car je vais faire 2h30 de plus par jour mais en fin de semaine on arrive a peine plus que les 25h donc voila je veux bien déduire les fériés mais je veux pas en plus de ça m assoir sur mes heures complémentaires....
J espere que je me suis bien expliqué.
Merci à celles qui me répondront
J appelerais le RAM demain mais aujourd'hui personnes...
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Bonjour
Déjà les hc n'ont pas à êtres régulières la mensualisation est mal calculée il faut revoir tout ça.
Les heures complémentaires sont les heures d'accueil prévues. Un retard exceptionnel le soir par ex...ou une journée de formation du parent..
Mais pas de manière régulière c'est illégal car celà signifie que vous êtes plus ou moins payée au réel.
Pour les fériés il faut procéder au calcul cours de cassation...
Et penser pour des prochains contrats à négocier le paiement et le chômage des fériés sans conditions....
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
toute heure hors planning est à payer en plus en hc même si le volume horaire hebdomadaire n'est pas atteint
, sinon comme métal les hc doivent rester exceptionnelles, si c'est récurrent soit le pe fait un avenant pour augmenter les heures soit je refuse de faire les hc....
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Il faut noter des clauses supérieures à la CCN pour que les jours fériés soient payés sans attendre les 3 mois ce que je fais ! par contre pour les semaines aléatoires en jours et bien je crois que c'est la même chose si vous êtes payée sur par exemple 25h par semaine il vous faudra noter que le jour férié qui "tombera" dans une semaine travaillée compterajustement dans les 25h notées et bien sûr les HC vous sont payées en plus à voir les collègues qui vous expliqueront sans doute plus clairement que moi car je ne prends pas ce type de contrat ...
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
et je vous déconseille d'appeler le ram, la plupart du temps ils n'y connaissent rien et donne des fausses informations... ce n'est pas leur rôle ;)
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Justement pour le contrat à 25h c'est le ram qui ma dit de faire comme ca car ca fait une semaine a 25h et une semaine a 35h donc il faut prendre le minimum pour le contrat honnêtement elle a l air de bien connaitre le sujet .... les contrat ne sont pas encore signé j'aimerais bien y mettre une close pour les jours fériés mais je ne sais pas comment faire ou noter ça ect ....
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Sachant que sinon le contrat est régulier une semaine je fait 9h45 16h lundi mardi jeudi vendredi et l autre semaine je fait 7h15 16h sur les même jours donc effectivement je pense que je peux compter les heures complémentaires même si il y a un jours fériés
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
pour les fériés, voici la clause que je mets dans mes contrats, je laisse de la place en dessous (une grande case) pour que le PE signe cette clause.
j'ai pris cette idée sur ce forum.
"Il est prévu contractuellement, en tant que clause supérieure à la convention collective, que les heures d'absence de l'enfant correspondant à un jour férié chômé ne seront pas déduites du salaire, et ce dès le premier jour du contrat."
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Merci beaucoup je ne sais pas si je vais osé c est mes premiers contrats en tant qu indépendante sachant que pour les parents qui me suivent c est compliqué et j ai que des parents qui sont proches de leurs argents pas sur que ça passe après bon enlevé les jours fériés je ne suis pas contre même si ça me fait une baisse de salaire mais je ne veux pas perdre mes heures complémentaires. J ai toujours été en crèche familiale donc la j avoue pas evident ...
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Bonjour non votre ram à tort,
C'est assez simple de faire une mensualisation avec deux rhytmes...
Là on vous impose des hc ! Donc être disponible sans être sûre de la rémunération...
D'ailleurs les hc sont partiellement dėsociabilisėes...l'employeur applique t'il le taux pour les hc..avez-vous été correctement rémunérée pour ces hc ? Leur taux de conversion brut net est de 0,832, alors que le taux des les heures normales est de 0,7801...
Car manque à gagner avec toutes ces hc....
Votre ram n'a pas du tout les compétences pour calculer une mensualisation apparemment.
Lisez la ccn, les hc sont non prévues !
Là c'est du réel déguisé. Votre disponibilité se doit d'être rémunérée, vous y perdez beaucoup.
Désolée mais c'est la réalité.
D'ailleurs voyez que nous avons raison, vous allez être lésée sur les semaines à férié....
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Pour calculer votre mensualisation si vous avez des semaines à 25h et à 35h qui reviennent régulièrement vous prenez un calendrier et vous cochez ex: en jaune les 25h et en vert les 35h si année complète cela fera 26s à 25h et 26s à 35h : par 12 et pareil AI Xs à 25h et Xs à 35h additionnées et divisées par 12 pour avoir votre mensualisation vous notez sur le contrat les heures d'arrivée comprises entre 7h15 et 16h et toutes celles en plus seront des HC et si en moins rien de retiré c'est simple et clause pour les jours fériés payés dès le départ du contrat … on ne fait pas de moyenne ! pourquoi le RAM conseille de partir sur la plus petite semaine vous dites à vos PE que vous faite ainsi et si cela ne leur convient pas et bien vous refusez les heures dépassant les 25h !
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Zezette 28 oui moi c est ce que je voulais faire mais effectivement elle ma dit de faire comme ca oui c est régulier car c est tout le temps une semaine sur deux c est en année incomplète alors le soucis qui se pose c est que j ai pas forcément tout les congés a l avances donc pour calculer le nombre de semaine a 34h et a 25h pas evident je vais revoir ça je ne savais pas tout ça merci pour vos explications
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Les parents d ailleurs voulait aussi faire comme ca mais le ram ma dit autrement je vais revoir avec eux demain pour qu on compte comme ca au pire des cas si on ne sais pas tout les congés on compteras plus de semaine a 25h et on fera une regule
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
j'explique aux PE que leurs fériés étant rémunérés, il n'y a pas de justice à ce que les miens ne le soit pas, nous avons un métier qui suppose que nous ne fassions que très peu d'ancienneté, alors cette loi qui demande de l'ancienneté pour avoir ses fériés est injuste et pénalisante, ils comprennent très bien ça, sinon, je préfère ne pas signer, cela me prouverait qu'ils ne pensent qu'à eux, mais ce n'est jamais arrivé.
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
en plus, si j'ai bien compris, ce sont les enfant que vous aviez déjà en garde? ne pas vous rémunérer les féries serait profiter d'une faille administrative dans votre cas.
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Oui mais comme je vous dit c est des parents assez radin mais je pense que je vais en parler
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
A la question : vos'hc sont elles payées en tenant compte de la dėsociabilisation ?
Autre question même si année incomplète vos 5 semaines de congés en TEMPS doivent êtres communiquées à tous vos employeurs avant le 1er mars est ce le cas ?
Vous proposez un avenant tenant compte des besoins réels des parents donc sur deux rhytmes.
Si le parent tique c'est simple vous refusez désormais des hc imposées.
Si il est indiqué deux rhytmes sur votre contrat, eh bien la mensualisation est fausse et doit être calculée avec la bonne méthode.
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
je crois que tu voulais dire défiscalisation, et non désocialisation :) je me suis un peu creusé la tête avant de comprendre ;)
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Non, je voulais bien dire désociabilisation.
Soit éxonération partielle des cotisations sociales.
Défiscalisation, çà vient après, non soumises à l'impôt.
Re: Férié contrat moins de 3 mois et heures complémentaires
Bonjour,
Si les parents vous suivent même si vous passez de crèche familiale à indépendante, on peut considéré que vous avez plus de 3 mois d'ancienneté.
Notez la clause supérieure que la collègue vous a notez.
Moi aussi je note cette clause dans tous les contrats.
Imaginez que vous signez un contrat en janvier, vous avez vos fériés de mai, contrat signé en mars, vous vous asseyez dessus
C'est comme ça que je l'explique aux parents. De plus ils sont quasiment tous en férié sans travailler ou au moins un des parents. Pas question qu'ils en profitent pour nous refiler leur enfant de jour là . (Les autres jours ils nous sont confiés mais chipoter pour un jour férié faut pas pousser dans mémé dans les orties). On a une vie de famille nous aussi. Soyez fermé et droite dans vos positions sinon vous vous ferez bouffer par les parents. Une situation que vous ne souhaitez pas d'installer et vous ne saurez plus vous défaire de la situation.
Pareil que les filles, ce n'est pas au RAM de vous conseiller. Parfois on a de bons conseils ou du moins pas étonnés mais bien souvent NON.
Donc comme les contrats ne sont pas encore signés, refaites les tout de suite bien. Ça vous évitera bien des ennuis plus tard.
(X semaines à 25h + X semaines à 35h) x nombre de semaines /12 mois + CP + indemnités d'entretien
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11/03/20 
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