Cp non acquis
Bonjour je cherche le texte de loi qui dis que l on est OBLIGER de prendre 30jours de cp dans l'année même si l'on a pas acquis en totalité .
Re: Cp non acquis
Bonjour NounouSand02,
c'est écrit dans notre convention collective : articles 12 et 13 "les congés annuels doivent être pris" .... évidemment payés en fonction de leur acquisition, mais tu as le droit de prendre 5 semaines de repos ;)
Re: Cp non acquis
"si aucun accord n'est trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver , que ces congés soient PAYES ou SANS SOLDE."
Re: Cp non acquis
Bonjour
Même réponse que mes collègues, attention de ne pas confondre CONGES EN TEMPS c'est à dire 5 semaines SANS AUCUN ACCUEIL, tout employeur confondus.
Et congés PAYES.
Ce sont deux choses distinctes, auxquelles il faut bien prêter attention.
En TEMPS, OBLIGATION (et c'est normal), de prendre 5 SEMAINES de REPOS.
Et en argent, seront PAYES les congés ACQUIS.
Là, idem attention, on ne peut pas être payée de ce qui n'est pas acquis....
Re: Cp non acquis
Merci c'est bien tous ce que jai lu en cherchantbmais je ne voit pas écrit "OBLIGATION'' de prendre des cp sans solde du coup pour aller jusqu'à 30 jours dans l'année . C'est donc de notre envie de prendre 30 jours ou plus si il sont sans solde mais si l on veut prendre que ceux acquis au 31 mai sachant que c une énorme perte de salaire pour ceux commençant 2.3 mois avant le 31 mai .car sa fais même pas 10 jours de cp payer et le reste en sans solde.
Re: Cp non acquis
Nous avons un DROIT à prendre 5 semaines de congés qu'ils soient acquis ou non.
"[...] Cependant, pour lui permettre de bénéficier d'un repos total de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le DROIT à un congé complémentaire non rémunéré.
Nous avons un DEVOIR de prendre les cp acquis :
"Les congés payés annuels doivent être pris."
Les citations viennent de la ccn, mais c'est vrai que les 2 notions sont souvent confondues.
Re: Cp non acquis
Bonjour,
Vous êtes dans l'obligation de poser 5 semaines communes avec tous vos contrats.
Après, je crois que vous confondez la pose des cp et le paiement des cp.
En année complète (donc cp en commun avec les pe) vous déduisez vos cp si pas acquis avec la cassation.
En année incomplète vous ne déduisez rien, les cp sont déjà enlevés de la mensualisation.
Re: Cp non acquis
Donc au 31 mai jorez acquis 22 jours .je souhaite poser que 22 jours dans les 1 an de contrat (2/11/2021) c est bon ? Par contre avec mon 2ème employeur debut contrat le 1er mars 2021 .sur les 22 cp pose je deduirai donc 10 jours sur les 22 poser .puisque non acquis de mon salaire
Re: Cp non acquis
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas, 5 semaines en temps obligatoire qu'ils soient acquis ou non.
Si vous ne posez que 22 jours sur l'année vous aurez travaillé plus de 47 semaines sur l'année.
Cordialement Titoune.
Re: Cp non acquis
Ca depend si cest une année complète ou incomplète ?
Re: Cp non acquis
Non, vous devez poser 5 semaines de cp.
Par contre si au 31 mai vous avez acquis 22 jrs de cp, ceux-ci vous seront payés selon les thermes du contrat.
Mais vous devez poser en temps vos 5 semaines de cp
Re: Cp non acquis
@ Marjolaine
Il n'y a pas d'histoire de poser les cp acquis en AI.
Le contrat est en année complète comme précisé dans le post.
Cordialement Titoune
Re: Cp non acquis
Oui je suis en année complète. Donc je suis obliger alors de poser 30jours alors mais ou trouve ton ce texte car cest pas écrit obligatoire juste droit .pour montrer à mes PE .car eux ils n'ont pas acquis non plus 30 jours dans leur travail et peuvent pas poser que les jours quil on acquis .dans mes travail antérieur sa se passer comme sa on poser que les jour acquis
Re: Cp non acquis
Bonjour,
Ce n'est pas écrit en toute lettre ;
Mais la convention est claire une année complète c'est 52 semaines y compris les 5 semaines de CP qui sont un droit.
Donc de facto la convention impose 47 semaines travaillées et 5 semaines de CP obligatoire qui seront rémunérés que si ils sont acquis.
Car travaillées plus de 47 semaine ne serait pas conventionnel ni légal.
Re: Cp non acquis
donc je dois leur dire que je doit être "PAYER" et non "TRAVAILLER"( car avec les semaine de RTT quelle a eu et je n' aurais pas travailler mais payer quand même car pas prévu au contrat ) 47 semaine dans l'année. d' ou le calcul année complète ×52 semaine du contrat et pas plus c'est pour cela que je dois poser des cp non acquis . Sa marche cela ?
Re: Cp non acquis
Donc si jai bien compris .Sa veut dire que eux peuvent ne pas poser de cp sans solde en + de ce acquis car eux leur contrat n'est pas calculer comme le nôtre " en semaine a l'année" pour trouver le salaire mensuelle de base . Pour quelle comprenne bien . Car si je pose pas de cp sans solde .sa veut dire que je travaillerai plus que prévu sans être payer plus. Puisqu'il n'y a pas de régularisation salaire en année complète
Re: Cp non acquis
Re, encore une fois...
Vous expliquez QUE VOUS DEVEZ avoir 5 SEMAINES SANS ACCUEIL.
Que ces semaines SANS ACCUEIL SONT OBLIGATOIRES ET COMMUNES A TOUS VOS EMPLOYEURS CONFONDUS.
Vous, vous parlez de congés PAYES, MAIS ce n'est pas le cas.
Commençant les contrats à n'importe quel moment de l'année, il est bien évident qu'on ne peut presque JAMAIS avoir suffisament de congés PAYES lorsqu'on les pose (en année complète). Mais pour autant, on doit avoir 5 semaines de REPOS sans enfant.
Faites bien la différence pour l'expliquer.
Ils sont payés quand ils sont acquis.
Si la totalité des semaines de CONGES EN TEMPS ne sont pas acquises, on doit déduire du salaire les jours posés non acquis..
Vous parlez de perte de salaire, mais non.
En fin de contrat, on récupère une indemnité en iccp.
Re: Cp non acquis
Ok merci je vais prévenir mes PE
Re: Cp non acquis
Ce que j'ai compris c'est que même si je souhaite travailler plus que 47 semaines/an tous contras confondus je n'en ai pas le droit.
Que la seule fois où il est possible de ne poser que les CP acquis, si c'est mon souhait, c'est la 1ere année de travail.
Ex:
-je n'ai encore jamais travaillé de ma vie ou bien je suis en inactivité depuis longtemps (plus d'un an).
-Je commence mon activité d'AM le 1er octobre 2020 avec mon 1er contra, Q.
-Un second contra le rejoint en février 2021, F.
-Au 1er juin 2021 j'aurais acquis avec mon 1er contra (Q) 20 jours ouvrables de CP;
-et 10 jours ouvrables avec mon second contra (F).
-Je suis OBLIGÉE de poser les 20 jrs sans aucun accueil ni de Q ni de F entre le 1er juin 2021 et le 1er juin 2022.
-Mais pour F j'aurais 10 jrs sans solde obligatoires sur les 20 jours posés.
-A partir de juin 2022, ayant commencé à travailler depuis plus d'un an je serais bien OBLIGÉE de poser 5 semaines/an quelques soit le nombre de jours crédités avec mes différents contras en posant des jours sans solde si besoin selon chaque ancienneté de contra.
Est ce bien ça?
Par ailleurs, et c'est important pour les contrats qui arrivent en cours de route, étant multi employeurs TOUS mes employeurs sont OBLIGES de me permettre de poser 5 semaines de congés/an (sans aucun accueil) même si je n'ai pas encore crédité de jour de CP pour eux, leur contrat commençant. Logique si je suis OBLIGEE de n'avoir aucun accueil durant 5 semaines/an.
Dans ce cas ce sont des jours sans solde si besoin.
Si les PE nouvel arrivants n'ont eux mêmes pas autant de congés à poser avec leur propre employeurs car justement ils viennent juste d'être embauchés, il seront OBLIGES de trouver un plan B (soit la famille, soit prendre leur propre CP en décalé ds le couple, soit prendre une remplaçante qu'ils paieront et déclareront sur le site PAJEmploi également).
D'après ce que j'ai compris, c'est aussi une question d'assurance pro et sécurité sociale.
Re: Cp non acquis
"Que la seule fois où il est possible de ne poser que les CP acquis, si c'est mon souhait, c'est la 1ere année de travail."
non vous avez l'obligation de poser 5 semaines de congés chaque année
que vous veniez de débuter dans le métier ou pas
la première année les cp sont sans solde
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Cp non acquis
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10/02/21 
15:07