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emily1 *** 
le 23/12/21 à11:54

Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Bonjour a toutes,

Je viens de lire un article notifiant que le SMIC augmente à partir de janvier pour celles qui connaissent bien comment fait t'on pour calculer l'augmentation à partir du taux horaire net .

Concernant les frais d'entretien pour un accueil de plus de 7h par jour le montant s'élève à 3€38/par 9 ok pour moi.
Pour un accueil de moins de 7h par jour le montant s'élève à 2€65 par jour Ma question est :
2€65 par jour de frais d'entretien par jour quelque soit le nombre d'heures travaillées par jour ?
Pour 1 heure ou plus c'est 2€65 ?

Merci à toutes pour vos réponses
Bonnes fêtes

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nanou91 ***** 
le 23/12/21 à12:01

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Bonjour,
2,65 euros, c'est le minimum pour toute journée commencée, et jusqu'à 7h30 (ou 7h40) d'accueil. Les sites ne sont pas d'accord sur le 7h30 ou 7h40.

Ensuite c'est proratisé. Ça va augmenter au 1er janvier car le minimum garanti va passe de 85% à 90%. Mais les 2,65 euros eux ne changeront pas.

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liline17 ***** 
le 23/12/21 à12:04

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

vous avez du recevoir le même mail que j'ai reçu il y a quelques minutes, vous l'avez mal lu, voici ce qu'ils disent pour les IE:
90% du minimum garanti pour 9h sans jamais être en dessous de 2.65 euros par jour d'accueil. (Selon le minimum garanti d'octobre 2021, le minimum pour 9h serait de 3.38 euros. Les 2.65 euros sont donc valable jusqu'à 7,09h d'accueil. Au delà il faudra faire 3.38/9xnombre heure de garde sur la journée)

pour l'augmentation du SMIC, seules celles qui sont payées au minimum légal peuvent l'augmenter, j'espère que ce n'est pas votre cas

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pioupiou ***** 
le 23/12/21 à12:07

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

bonjour,
Le SMIC n'intervient pas dans l'augmentation de votre mensualisation , hormis si vous êtes au minimum de 0.281 smic. l'indexation du taux horaire au SMIC est illégal et une clause se rapportant à l'augmentation automatique est frappé de nullité.
Vous devez passer par un avenant avec les conséquences s'y rapportant

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mamytata1 **** 
le 23/12/21 à12:15

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Bonjour,

3.39 euros pour 9h d'accueil

2.65 pour toute journée d'accueil de moins de 9h

par heure de plus : + 0.376

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pioupiou ***** 
le 23/12/21 à12:29

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

pour 9h le minimum garanti n'étant réactualisé pour l'instant au 1 janvier.
3,73€ x 90% = 3,3570 € arrondi à 3,36€.
si le MG est réévalué au 1 janvier le taux changera

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metal1988 ***** 
le 23/12/21 à12:36

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Bonjour

Le minimum garanti passe à 3.76€ , et les Ie pour 9h à 90% du minimum garanti. Soit comme dit plus haut 3.39€ pour heures.

Le minimum légal est à comparer avec le minimum conventionnel, qui est donc de 2.65€ pour toute journée commencé.
Pour 7h d'accueil le minimum LÉGAL est de 2,6366€
Soit moins que 2.65€ mini conventionnel (pas augmenter depuis 18 ans).
3.39/9 x 7 = 2.63366.
Pour 7h30 = 2.825€
Pour 7h15 = 2.73€.

Et ainsi de suite...

On compare les deux chiffres selon la durée d'accueil et on applique le taux LEGAL si c'est le cas, et ce pour toute journée commencée jusqu'à 9h d'accueil.

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nanou91 ***** 
le 23/12/21 à12:37

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Il va falloir accorder vos violons les filles pour le montant pour 9h. . . lol
3.36 . . . . ou 3.38 . . . . .ou 3.39 . . . ? ? ?

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metal1988 ***** 
le 23/12/21 à12:39

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Piou piou je viens de lire l'info,
Smic à 10.57
Mini garanti à 3.76.

M
Mini brut à 2.97. (Sans commentaires),
Cmg brut par jour 52.85€.

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metal1988 ***** 
le 23/12/21 à12:41

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Nanou, mini 3.76€ x90% = 3.384€ arrondi à 3.39€.

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emily1 *** 
le 23/12/21 à12:42

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Merci les filles.

En fait j'applique bien le bon montant pour les FE de plus de 9 heures, par jour par contre j'ai 3 petits contrats
Un de 2h par jour
Un de moins de 5h par jour
Un autre entre 5h25 ou 6h50 par jour
Et pour ces trois contrats je n'applique pas les 2€65 par jour mais 0,35 centimes par heure comme pour tous mes contrats.
Ce qui veut dire que petit contrat les PE paie plus de FE ?

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liline17 ***** 
le 23/12/21 à12:53

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

les FE ne peuvent être inférieur à 2,65€ par jour, même si l'enfant ne vient qu'1 heure par jour, les PE vous doivent pas mal d'argent,ça fait longtemps que vous les faites payer 0,35€?
vous êtes en droit de réclamer ce qui manque depuis le début du contrat, car ce sont vos PE qui sont les responsables légaux de leur contrat

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emily1 *** 
le 23/12/21 à13:08

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Liliane 17 oui ça fait un moment,
Pour un contrat septembre 2020
Un autre septembre 2021
Et tous ceux dont j'ai arrêté les contrats avec des périscolaires ou enfants qui étaient avec moi moins de 7 h par jour .

En fait j'ai toujours fonctionné comme ça.
Et bien je vais faire un avenant de contrat dès janvier.
Vu que c'est ma faute je ne réclamerai rien mais j'ai perdu pas mal d'argent quand même

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kikine747 ***** 
le 23/12/21 à13:10

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

attention au redressement fiscal car ne prenant pas le minimum légal, je ne suis pas sûre que vous puissiez bénéficier de l'abattement...

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mamytata1 **** 
le 23/12/21 à13:20

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Emily vous êtes en droit de réclamer votre dû

Même si c'est vous qui avez donnez le tarif, c'était de leur devoir de vérifier le minimum légal.

Pas besoin d'avenant pour cela, juste ce mettre dans la légalité.

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chantou1 ***** 
le 23/12/21 à13:22

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Il me semble avoir lu qu’il y a 3 ans pour réclamer son dû

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emily1 *** 
le 23/12/21 à13:29

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Mamytata1 je préfère faire un avenant au moins il y a une trace écrite et signature du parent.


Quand aux parents ils ne lisent ni la convention ni rien d'autres ...

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emily1 *** 
le 23/12/21 à13:35

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Chantou1 je ne vais rien réclamer parceque je suis trop gentille pour ne pas dire autre chose.

Une fois j'ai augmenté de 10 centimes mon taux horaire au bout de plusieurs année avec un employeur.
La maman a osé me dire vous devriez augmenter de quelques centimes tous les ans plutôt que 10 centimes d'un coup.
Alors sur ce coup là toujours la même maman va avoir du mal
Je préciserai quand même que je ne vais pas réclamer ce qu'elle me dois concernant les FE. Et puis si ça pose problème garderie et cantine pour le petit.

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pioupiou ***** 
le 23/12/21 à13:36

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Effectivement il y a 3 ans pour réclamer à partir du jour où l'on a pris connaissance de l'erreur.

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pioupiou ***** 
le 23/12/21 à13:45

Re: Augmentation du SMIC et frais d'entretien en janvier 2022

Le décret est sortie hier au JO.
Donc OK pour le SMIC ET MG ils sont réévalués
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044546647

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