Question calcul des heures effectuées.

[coco 72]

Bonjour, je suis mensualisé pour effectué 46 h par semaine avec heure de début d accueil prévu pour 8h10 alors que l enfant est déposé 13 jours à 7h50 sur 18 jrs travaillés soit 20 mn supplémentaires sur 13 jrs comment calculer ces heures en complémentaires en supplémentaires c est vraiment le bazar sachant que le soir il y a des récupérations avant l heure prévue et aussi après les horaires définis au contrat. Ne vaudrait t'il pas mieux refaire un avenant pourtant au départ je lui avait noté 7h50 et elle m 'à fait tout modifié sur le contrat. Que feriez-vous ?

 

[mamytata]

Tout accueil avant ou après les heures définies est à mettre en heures supplémentaires (donc minimum 10% de plus).

Si vous êtes à 46h, vous avez 1 heure en supplémentaire dans votre mensue, j'espère que vous avez notifié vos tarifs.

 

[gaelle.b63]

Vous avez noté vos temps accueil de toute évidence. Faites les consulter a votre PE et discutez avec elle. Vos horaires ont été calculé au plus juste et trop tendu pour qu'ils puissent faire les trajets. Ce temps doit vous être payer. Ce mois ci en heures complémentaire et en recalculant une mensualisation le mois prochain. Vos PE ne doivent pas faire des économies sur votre dos.
Mettre les choses à plat dès le départ pour éviter les tensions plus tard. Courage ce n'est pas toujours évident a faire.

 

[Ombrine]

début d accueil prévu pour 8h10 alors que l enfant est déposé 13 jours à 7h50

vous ne dites rien ? vous ouvrez la porte ?
depuis quand ?
Les horaires notés dans le contrat doivent être respectés.
Donc tout dépassement le matin et le soir doit être rémunéré (les départs plus tôt, rien à déduire, c'est de la convenance personnelle).
Après une bonne discussion avec les parents, soit vous acceptez un avenant pour une modification d'horaire, soit vous leur demander de respecter le contrat signé (la base donc... ).

 

[Griselda]

Les heures complémentaires et supplémentaires doivent requerrire l'accord du salarié.
Donc quand cet enfant arrive les 3/4 du temps plus tôt que prévu est ce que l'AM est d'accord, c'est à dire qu'on lui a posé clairement la question à la quelle elle aura pu répondre librement que oui elle est d'accord, et donc que le PE s'engage à regler en plus ce temps dès lors que l'AM a accepté, et ce, même s'il change d'avis ensuite.
S'il s'agissait d'HC, comme elles n'ont pas à être recurrentes (ce serait une fraude), il serait indispensable légalement de convenir d'un Avenant.
Mais comme il s'agit déjà d'HS il n'y a pas d'obligation d'acter par un Avenant.
Comment encourager le PE à s'engager à regler ce temps systématiquement?
En refusant de temps en temps cet accueil non prévu par contrat.

Attention, il faut être très claire dès le départ en rapellant la règle de notre CCN: un temps supplémentaire demandé le matin ne peut pas être compensé par un départ plus tôt le soir.
Donc soit on se rends compte qu'on n'a jamais besoin de l'AM aussi tard que ça le soir et on peut alors lui demander un Avenant pour modifier les horaires (les faire glisser plus tôt dans la journée pour le même temps d'accueil). Soit ce n'est pas systématique et dans ce cas on se contente de rajouter le temps du matin, le temps du soir non effectué restant une absence à la convenance personnelle du PE qui ne peut ni donner lieu à minoration ni à recup'.

Il est important de bien comprendre que le contrat fixe de quelle heure à quelle et quels jours l'enfant est prévu, avant l'AM n'a aucune obligation d'accepter l'enfant et si elle le fait il faut un écrit et ce temps doit être payé en plus, de même le soir si l'enfant est parti plus tard c'est un temps à regler en plus et quoi qu'il arrive les temps d'accueil prévu au contrat ne peuvent pas être modifiés, c'est une absence à la convenance du PE.

Autre chose: c'est déjà un contrat à 46h/sem, si le temps d'accueil depasse 48 à 50h/sem alors il faudra probablement prévoir des semaines sans accueil en plus des 5 semaines obligatoires car on n'a pas le droit de travailler plus de 2250h/an.

Autre point: il faut avoir le droit d'accueillir en HA, donc en avoir formulé la demande sur son Agrément. Or les "nouveaux" horaires sont avant 8h et après 18h, donc accepter qu'un enfant arrive à 7h50 au lieu de 8h10 n'est pas si anodin.

 

[petitenounou]

elle m 'à fait tout modifié sur le contrat. Que feriez-vous ?

Vous n'êtes absolument pas obligée d'accepter de modifier votre contrat, une fois celui-ci signé chaque partie s'engage à en respecter les conditions. Si une de deux parties souhaite modifier la moindre chose elle doit présenter à l'autre partie un avenant que cette dernière peut tout à fait refuser, le contrat reste alors tel quel, ou bien la partie qui a présenté l'avenant peut mettre fin au contrat .
Les arrivées intempestives plus tôt que prévues n'ont pas à être imposées, soit vous refusez de leur ouvrir la porte avant l'heure prévue, soit vous en imposez le paiement en heures supplémentaires (puisque vous êtes déjà à plus de 45h)
Les départs plus tôt en fin de journée sont à la convenance des parents, RIEN ne doit être déduit de votre salaire, c'est leur problème.
Vous devriez réfléchir et avoir une discussion avec eux.

 

[Griselda]

Effectivement la première question est:
- le PE t'a t il demandé s'il pouvait arriver plus tôt car il n'a pas à arriver avant l'heure sans te demander

Si on te demande ET que tu es d'accord tu répondras "OK, il suffira de le comptabiliser en plus de la mensu de base", ainsi si le PE se figurait que c'était gratuit il est informé AVANT qu'il devra regler ce temps en plus, libre à lui de renoncer à venir plus tôt s'il estime que le ça ne vaut pas le coût.
Si ça se produit souvent et que tu es d'accord tu peux répondre "Je suis d'accord à condition qu'on fasse un Avenant pour inclure ces HS à ma mensu puisque finalement votre besoin est reccurent, ainsi je serais systématiquement dispo pour vous, vous en aurez la garantie", s'ils refusent (ils ont le droit), tu as le droit de refuser alors de les recevoir plus tôt ponctuellement.

Si un PE se permet d'arriver 20mn' plus tôt SANS te prevenir, sans te demander si c'est possible, 2 solutions:
- tu ouvres la porte, tu dis "Ah? Je suis surprise: vous êtes en avance de 20 mn'? Que se passe t il, votre montre vous fait des blagues (ça peut arriver)? Je peux exceptionnellement commencer plus tôt mais il faudra comptabiliser ce temps en plus. Et si vous vous rendez compte que vous avez régulièrement besoin plus tôt alors il faut faire un Avenant. Sauf si c'est rarement le cas mais alors il est impératif de me demander avant pour verifier que je peux et suis d'accord."
- tu n'ouvres pas la porte puisque ce n'est pas l'heure. Ou bien tu ouvres la porte seulement pour lui dire de revenir dans 20 mn car là ce n'est pas l'heure, qu'une prochaine fois elle devra te demander avant pour s'assurer que c'est OK pour toi.

Un salarié lambda qui doit commencer à 8h, si son Employeur a besoin de lui à 7h40 il devra le lui demander et si le salarié n'est pas d'accord il ne pourra pas légalement l'obliger.