Nouveau CMG et Indemnité de rupture

[Nanou91]

Bonjour les collègues,
Avec la réforme du CMG, celui ci prend à présent en compte les indemnités de repas et d'entretien (de même que les ICCP puisque la formule se base sur le salaire net déclaré)..
Mais savez-vous s'il prend aussi en compte l'indemnité de rupture ?
D'ailleurs j'ai un doute sur l'ICCP
Car si on prend le simulateur CMG, ça calcule ça salaire en multipliant le nombre d'heures par le taux horaire.... Et de mémoire on ne convertit pas les CP en heures... Si ????
Vous avez eu des retours de PE là dessus.. ou des infos ?
Bonne soirée

 

[Griselda]

Alors là j'en doute fort.

 

[Nanou91]

@Griselda
Donc quand on a une fin de contrat, on déclare le nombre de jours mensualisés.... puis le nombre de jours d'ICCP à part...
Mais convertit-on le montant de l'ICCP en heures aussi pour les rajouter aux heures mensualisées ? je ne me souviens plus.

 

[Griselda]

il me semble que non, mais...

 

[Catie6432]

Il ne faut pas les convertir en heures.

 

[Nanou91]

Donc ça veut dire que par exemple, le simulateur, qui pour faire le calcul, demande le nombre d'heures et le taux horaire net (pour faire je suppose la multiplication des 2), ne va pas prendre en compte l'ICCP s'il n'est pas relié à des "heures" ?
Et vu que dans les indemnités, il ne demande que les IE et IR, il ne prendra pas non plus en compte l'Indemnité de rupture. Pourtant l'indemnité de rupture aurait davantage un caractère de salaire que les IE et IR. Mais bon.... A la limite, passons pour l'indemnité de rupture... Mais si l'ICCP n'est pas prise en compte alors que c'est du salaire brut, c'est abusé.

 

[gligou]

alors il me semble que lors de la déclaration avant la reforme les congés non plus ne rentraient pas en ligne de compte , sauf si le cmg n'etait pas entierement dépassé par la mensu.seul le montant d'un cmg etait pris en compte et pas plus
quand a la rupture , ben en faite ,elle n'est pas soumise aux cotisations et n'est pas un élémént du salaire .

 

[Nanou91]

@gligou
Avant la réforme c'était avant la réforme....
A partir du moment où il y en a une, et où on décide que le CMG dépend à présent du montant déclaré et versé, il faut qu'il prenne en compte, ce qui semblerait logique, le salaire déclaré à Pajemploi...... et pas ce qui arrange l'état....
Donc admettons qu'on mette l'indemnité de rupture de côté, mais l'ICCP fait partie du salaire... Donc pourquoi elle ne rentrerait pas dans le salaire pour le calcule du CMG .... ?

Pour les ass mat en année incomplète à qui on paie les CP en Juin, là on convertit les CP en heures ? Donc là ils seront pris en compte..... ? Où est la logique là dedans ?

 

[gligou]

j'ai eu une fin de contrat en octobre.le parent a tout déclaré en heures .je crois que pas possible de mettre les congés un bug .
et pas iccp avec attestation assedic
il faudrait savoir si quelqu'un a eu une vrai fin de contrat en notant les congés , ainsi on pourrait savoir

 

[kikine]

et pas iccp avec attestation assedic

comment c'est possible vu que tu acquières des cp pendant le préavis ?

 

[ANNICK44]

Donc, avec la réforme, il faudrait accepter que l'attestation France travail soit erronée! N'importe quoi!

 

[gligou]

tout ca géneré par pajemploi puisque le parent na pu déclarer correctement .
perso , j'attends de voir si france travail dit quelque chose.
mais je ne ferais rien .et je renverrais tout le monde sur la responsabilité de l'urssaf et de l'employeur .
je suis salarié non .il ne m'incombe pas la responsabilité des déclarations .

 

[Cherios]

Vu que les BS de pajemploi sont bien fait, prenons les à leur propre jeu,
Avant, nous notions les jours d’iccp dans la case CP.
Vu que le salaire correspondant à l’iccp va toujours être dans le net à payer, ça va gonfler le taux horaire de référence si on ne rajoute pas les heures correspondant au montant de l’iccp donc il y a un risque que le parent n’ait pas d’aide sur la partie dépassant le 4,85, autant noter les heures . Ainsi, je trouverai normal que le parent perçoive du cmg sur l’accord qui est du salaire.

 

[ANNICK44]

les jours d’occupation

D'où sort ce terme?

 

[ANNICK44]

Désolée @cherios, mais vous utilisez une terminologie qui m'interpelle : "jours d' occupation", "sur l'accord..., où avez vous trouvé ces notions?
vous m'avez perdu...

 

[Cherios]

Mdr @ANNICK44, c’est mon correcteur automatique qui a transformé iccp en occupation.

 

[gaelle.b63]

J'ai eu le soucis et oui les iccp doivent être convertis en heures, sinon pajemploi refuse la déclaration. Ils font la calcul heures x taux horaire et comme si on ne convertis pas l'iccp en heure le calcul pajemploi est faux...Si le parent ne fait pas la convertion en heures ils ne peux pas faire sa déclaration.
L'iccp est soumis a cotisation, c'est donc bien du salaire.

 

[gligou]

merci gaele.b63. ca eclaire bien mes lanternes .ainsi le parent sera bien rembousé .jusqua quand si c'est un beug.a voir

 

[ANNICK44]

J'ai eu le soucis et oui les iccp doivent être convertis en heures, sinon pajemploi refuse la déclaration. Ils font la calcul heures x taux horaire et comme si on ne convertis pas l'iccp en heure le calcul pajemploi est faux...Si le parent ne fait pas la convertion en heures ils ne peux pas faire sa déclaration.
L'iccp est soumis a cotisation, c'est donc bien du salaire.

Le parent fait la conversion aussi bien en année incomplète qu'en année complète, c'est cela?

 

[gaelle.b63]

Là, c'est en année incompléte que j'ai eu le probléme. Mais puisque c'est du salaire, le type de contrat ni change rien. Pour que la calcul de pajemploi tombe "juste", il faut qu'ils puissent faire le nombre d'heure x le taux horaire.... ou à l'inverse le salaire divisé par le taux horaire pour trouver le bon nombre d'heure, sinon le PE ne peux pas finir sa déclaration le site lui dit qu'il y a une erreur.