Mensualisation année incomplète voir les heures complémentaires

[Griselda]

les HC ne doivent JAMAIS avoir caractère de récurence, c'est une fraude autant de la part du PE que du salarié. Vous avez tous les deux obligations ou de cesser les HC ou de convenir d'un Avenant pour inclure ce temps de travail aux heures normales et donc de les payer systématiquement et donc d'être dispo systématiquement.

Donc non absolument pas proposer un contrat au minimum d'heures avec HC à chaque fois que nécessaire: c'est une fraude en plus d'aller droit au conflit.

 

[GénéralMétal1988]

@didydu77
Dans ces cas de contrats à horaires variables il faut bien penser que l'employeur engagé ta disponibilité.
C'est un contrat que tu ne peux pas compléter alors que c'est un contrat à temps partiel.
L'autre possibilité est de savoir s'il y a régularité dans les semaines à 41h et quelques..
Par exemple est ce un roulement certain qui revient toutes les 4 semaines par exemple et que toutes les autres seraient à 28h ?
Dans ce cas il serait possible de faire une mensualisation en deux temps minimum.
Xx semaines à 41h et xxx semaines à 28h le tout atteignant les 43 semaines d'accueil divisées par 12.
On peut même faire en trois ou quatre rythmes..
Mais là il faut bien avoir des plannings bien respectés et tout tenir réglo.
Avec impossibilité de changement à la dernière minute.

 

[didydu77]

non, les hc doivent rester exceptionnelles donc vous ne devez pas en avoir tous les mois

Mais que faire alors ?

 

[Griselda]

arreter de se considerer comme une prestataire de service mais bien comme une salariée.
Le PE te demande une dispo, il doit la regler, qu'il la consomme ou non.
Sinon il te paie un salaire plein... et encore...

 

[didydu77]

Il n'y a pas de cycle et c'est tous les mois différents donc je ne vois pas de solution.

 

[didydu77]

arreter de se considerer comme une prestataire de service mais bien comme une salariée.
Le PE te demande une dispo, il doit la regler, qu'il la consomme ou non.
Sinon il te paie un salaire plein... et encore...

Donc ma conclusion est : Ma disponibilité est de 6h30 à 17h30 3 jours par semaine sauf les mardis. Je compterai en heures complémentaires quand un 4ème jour est fait ou quand il sera accueilli un mardi.

 

[Griselda]

La solution est de faire un contrat avec les horaires au plus large de leur besoin potentiel, de payer ces heures grace à la mensu puisque tu ne peux pas completer ce temps partiel sinon.
Si le PE choisi de te confier moins l'enfant il n'économise que les IE et IR eventuellement.
Tu reste dispo pour eux, ils te paient, c'est pourtant simple.
Ils ont la garantie de ta dispo, tu as leur garantie d'être payée pour le temps reservé, bloqué par eux.
Si en prime, comme nombre d'entre nous, ton taux horaire est négocié en fonction du nombre d'heures demandées, ils ne te paieront pas plus cher chaque mois mais toi tu n'auras pas sans cesse à te demander si HC ou pas.
Je ne vois pas ce qu'il y a de compliqué à comprendre.
Relis notre CCN, relis nos interventions pour mieux comprendre.

Quand tu loue une voiture pour le WE, tu paie tout le WE et pas juste les 10 minutes ici et là où tu utilise la voiture puisqu'alors personne d'autre ne peut l'utiliser.
Et si tu veux louer cette voiture tout le mois, la location sera moins cher de l'heure.
Le salarié c'est pareil.

 

[Griselda]

Oui, à condition qu'un mardi ou un 4eme jour reste exeptionnel, pas chaque mois sinon c'est du reel déguisé, c'est interdit, c'est une fraude.

Le mieux étant de faire un contrat 44h/sem, toutes les semaines a 4 jours sans le mardi. Et si le mardi n'arrive que de temps en temps, en expliquant bien aux PE qu'ils devront faire une demande que tu aurais alors le droit de refuser car peut être accueillerais tu un autre enfant le mardi en complément ou bien que tu auras un rdv personnel ils ne pourront pas te forcer la main.

 

[Griselda]

s'ils veulent s'assurer de ta dispo le mardi alors ils doivent payer le mardi toutes les semaines.

 

[wilsoresy]

Si, la solution, c'est d'être payée pour une mensualisation avec 44h par semaine (c'est la disponibilité qu'ils te demandent, car si c'est moins, tu ne peux pas le compléter), même si tu fais moins d'heures, avec planning donné comme actuellement.
Comme ça, plus de soucis de savoir si les heures sont dépassées ou pas, juste à vérifier de ne pas dépasser 44h sur 4 jours.
Par contre, si le mardi reste retiré de l'équation, il sera en heures complémentaire si travaillé, et avec ton accord écrit.
Si finalement, ils ont aussi besoin des mardis de temps en temps, il est préférable de partir sur une mensualisation de 3 à 4 jours d'accueil par semaine, du lundi au vendredi, entre 6h30 et 17h30, de 45h par semaine.

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Les collègues vous ont tout bien expliqué concernant le paiement de la "disponibilité" que vous demande ces parents.
Je rajouterai que un jour non fait ne se rattrape pas, et si un mardi vous bosser, il sera compter EN PLUS et non à la place d'un autre jour de la semaine où ils ne vous confieraient pas l'enfant...

Ces contrats "à planning variable" sont des nids à conflits quand ils ne sont pas carrés, bien règlementés...

Là votre contrat c'est du gagnant pour les parents/perdant pour vous puisqu'on vous demande une dispo totale en ne vous rémunérant que le minimum... et donc apparenté à un paiement au réél, qui est interdit.

Et surtout, vous êtes libre de refuser les heures demandées en plus, sans vous justifier !

 

[gligou]

franchement , le parent en pense quoi. il se peut tres bien quil comprenne 35 h par semaine meme si les heures ne sont pas faites , et heures comp si depassement sur une autre semaine .
par contre on ne compense pas le mardi avec un autre jour.

 

[didydu77]

Ce qui m'embête c'est de les faire payer des jours ou leur enfant ne sera pas accueilli. Il ne fera jamais 44h par semaine.

 

[didydu77]

franchement , le parent en pense quoi. il se peut tres bien quil comprenne 35 h par semaine meme si les heures ne sont pas faites , et heures comp si depassement sur une autre semaine .
par contre on ne compense pas le mardi avec un autre jour.

Oui je pensais comme eux, sauf qu'on me dit que les heures complémentaires tous les mois c'est interdit.

 

[Griselda]

Ca t'embête toi d'être payée "pour rien" sauf que tu ne serais pas responsable de l'absence de l'enfant.

Si je suis coiffeuse salariée, je suis payée tout le temps où je suis à dispo dans le salon de coiffure et pas uniquement quand je suis en train de couper des cheveux, OK?!
Pour nous c'est pareil.
Si le PE veut ne payer QUE 28h/sem alors il a l'obligation de préciser les horaires au contrats, des horaires reccurent et fixes pour te permettre si tu le souhaite de completer ton salaire avec un autre contrat et t'y engager.

J'accueille Cunégonde le lundi, mercredi et jeudi de 8 à 18h, c'est claire et recurrent donc si demain je veux signer un contrat avec Roger qui lui viendrait le mardi et le vendredi je peux m'engager avec lui aussi et avoir à eux deux un salaire plein en tout.
Par contre si mon contrat avec Cunégonde dit juste 30h/sem sans savoir quand, impossible d'affirmer à Roger que je pourrais l'accueillir 20h/sem.
Qui de Roger ou Cunégonde devra obligatoirement accepter de s'harmoniser entre eux alors qu'ils ne sont pas associés en t'employant? Si tu refuses l'un pour accueillir l'autre tu ne respecterais pas ton contrat? Qui en serait responsable, condamnable?
Rapidement le salarié étant mis en porte à faux avec cette histoire de planning ultra variable comprends que pour ne pas avoir de querelle avec les Parents de Cunégonde, il ne signe pas avec Roger, donc n'est pas payé pour ce temps qui n'est pas reservable par Roger et pas reservé par Cunégonde. La loi est claire: le PE qui t'empeche d'avoir un salaire plein doit te le payer.

Sinon ce PE va avoir 2 solutions:
- il accepte de fonctionner ainsi et te paie toute ta dispo, il aura la serenité de la garantie de ta dispo
- il s'organise entre lui, son compagnon et leurs employeurs à eux pour obtenir un emploi du temps fixe et recurrent

 

[Catie6432]

Vous partez sur un calcul prenant en compte le plus grand volume horaire hebdomadaire nécessaire à l’employeur.

Votre calcul est une façon détournée de rémunération "au reel" ce qui est illégal.

 

[Aniesteph]

Bonjour, l'annualisation dans une entreprise classique, ce n'est forcément compensés par des rtt. Dans bon nombre d'entreprise, on peut faire 44 h par semaine car l'entreprise en a besoin et des semaines à 20 h imposées par l'entreprise pour compenser le temps de travail. Notre convention est très clair, nous annualisons notre temps de travail mais 1 h ne compense pas une autre. Ce qui revient à dire que toutes heures au dessus de votre planning sera payée puisque non compensable en temps. Il peut être compliqué de faire comprendre cela a des salariés qui sont annualisés avec compensation du temps de travail, ils peuvent trouver injuste de payer plus cher leur am un mois, quand elle travaillera moins le mois suivant, alors que eux leur salaire ne bouge pas. Mais c'est dans notre convention, donc c'est la loi.

 

[Griselda]

Et la raison est AUSSI parce qu'étant multi-employeurs de fait quand un PE nous libèrerait un mercredi, pour compenser le mardi de la semaine derniere nous ne serions pas en repos car nous devons avoir plusieurs contrats EN SIMULTANES pour avoir un salaire plein.

Imaginons que j'ai 3 places sur mon Agrément. Roger et Robert sont là 4 jrs/sem sans le mercredi, mais Cunégonde ne venant que 3 jours par semaine, quand cette semaine elle a besoin de venir le mercredi, le fait de ne pas l'accueillir à la place un jeudi ne peut pas compenser car ayant Roger et Robert je ne serais pas en repos, pourtant la fois où je l'ai eut le mercredi j'ai perdu un jour off sans aucun enfant.
Et si Roger et Robert viennent de toute façon les 5jrs/sem, leurs temps plein garanti à eux n'a pas à permettre à Cunégonde de ne me payer que sur 3 jours quand la dispo est demandée sur les 5 car alors je devrais pouvoir prendre Jeannette en complément.

 

[didydu77]

Donc je vais proposer une modification du contrat pour 44h/semaine, 4j/semaine les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 6h30 à 17h30. Je vais baisser mon taux horaire pour faire comprendre que cela revient au même de payer les 35h avec les heures complémentaires que les 44h au final. J'appréhende de demander mais je comprends que je suis dans mon droit.

 

[Griselda]

Ce n'est pas que ton droit c'est aussi pour eux une assurance d'avoir bien ta dispo quand ils en ont besoin.

Expliquer que par contre si il y a besoin d'un mardi une fois de temps en temps ça ne serait possible QUE SI:
- tu as la dispo (car tu as le droit de completer)
- tu es d'accord (car tu as le droit d'être en congés avec tes autres contrats)
- ils paient et déclarent en HC en plus de la mensu
- que ce n'est pas tous les mois sinon ce serait illégal

Bien ré expliquer aussi la question de l'AI: les 4 semaines off en plus de TES 5 semaines de congés communs à tous doivent être mentionné précisément au contrat ou bien avoir minimum 2 mois de delais de prevenance.