elle est enfin arrivée !

[caroline99]

Bonjour
Bon ben voilà, cela fait maintenant 1 semaine que l'annonce est tombée, comme quoi l'allais être licenciée de la fratrie que j'accueille. annonce faite juste avant le congés du PE pour 15 jours.
J'ai cru ne j'avais l'avoir ce recommandé!
et bien c'est chose faite désormais. il reste 1 semaine de congé PE et j'aurai 3 semaines encore à faire.
Donc si j'ai bien suivie le préavis part d'aujourd'hui 19 septembre mais il se termine quand ? le samedi ou le lundi ?

 

[Griselda]

Ton préavis commence à la date de première présentation du RAR et pour un mois calendaire.

Tu parles de congés des PE, j'en déduis que c'étaient des AI.
Le préavis cours bien pendant des semaines off, du moment que ça ne sont pas tes cps acquis avec eux, ça à l'air d'être le cas.
Lors du solde de tout compte le PE va faire le calcul dans cet ordre là et pour chaque contrat:
- le calcul du dernier mois jusqu'au dernier jour du préavis, avec donc CCC si le contrat est stoppé avant la fin du mois
- la regule qui est la comparaison entre le nombre de semaines payées par les mensu, jusqu'à la dernière et le nombre de semaines reellement effectives ou assimilées.
ici assimilées veut dire que tout temps d'absence des enfants qui ne peuvent pas être considérées comme les absences programmées sont considérées comme effective. Par exemple si des semaines off n'ont pas été posées dans le respect du delais mimimum de prévenance de 2 mois
- le solde des cps en Indemnité compensatrice de cps qui va être le cumul des cps acquis au 31 mai 2025 si pas encore payés ET les cps acquis depuis le 1er juin 2025 jusqu'au dernier jour du préavis (même si pas exécuté au choix du PE)
- l'indemnité de rupture sur tous les salaires bruts, y compris pour le deuxième contrat même s'il a commencé il y a moins de 9 mois dès lors que le premier contrat a bien commencé et sans interruption il y a plus d e9 mois.

 

[noounouc]

C'est bien le 18 au soir que se termine le préavis
Nous avions eu il y a quelques temps une discussion sur le sujet sur le forum et notre CCN ne prévoit pas qu'un préavis qui se termine un samedi soit reporté au lundi suivant et l'article du code du travail qui l'indique ne nous est pas applicable.

 

[caroline99]

Ok donc les contrats vont se terminer les samedi 18 octobre.
Petite question sur le règlement concernant les CP
L'année 24/25 à été réglée totalement, pour ceux 25/26 je rajoute le montant versé de tout les salaires de juin, juillet,août septembre et octobre et le montant de cp payés 24/25, ( dans la façon de calcul 10%)

 

[Djune]

Seulement dans la mesure des cp pris.
Par exemple, si tu as acquis 30 jours en mai 25 et touché 1000€. Si tu as posé 24 jours cet été, alors tu rajoutes 24/30 des cp payés en juin, soit 1000 / 30 * 24 soit 800€.

 

[caroline99]

D'accord merci bien

 

[noounouc]

Seulement dans la mesure des cp pris.
Par exemple, si tu as acquis 30 jours en mai 25 et touché 1000€. Si tu as posé 24 jours cet été, alors tu rajoutes 24/30 des cp payés en juin, soit 1000 / 30 * 24 soit 800€.

Peux-tu me dire sur quel texte tu t'appuies s'il te plaît ?
Déjà qu'en année incomplète on ne peut pas bénéficier de la loi Aubry 2 et donc que l'on fait bien souvent crédit d'une partie de nos CP aux PE, si en plus en fin de contrat on doit faire ce calcul je trouve que c'est double peine ☹️
Il faudrait que je vérifie mais sur les fiches de calculs proposées par la Direccte de l'Ain qui m'avaient aidée à comprendre certains calculs je n'ai pas souvenir d'avoir vu cela.

 

[kikine]

dans tous les textes pour la méthode des 10% il est juste spécifié de prendre 10% des salaires versés depuis le 01/06 y compris les cp
il n'est nullement noté de faire au prorata des jours posés
pour le maintient de salaire là oui par contre

 

[Zabou68]

Seulement dans la mesure des cp pris.
Par exemple, si tu as acquis 30 jours en mai 25 et touché 1000€. Si tu as posé 24 jours cet été, alors tu rajoutes 24/30 des cp payés en juin, soit 1000 / 30 * 24 soit 800€.

Bonjour
Je ne sais pas où vous avez trouvé ce texte mais dans la CCN, on dit de prendre les salaires et donc dans ces salaires il y a celui de juin où tous les cp sont payés. Je n'ai jamais fait au prorata