Mensualisation année incomplète voir les heures complémentaires

[didydu77]

Bonjour, me voilà à nouveau en questionnement à propos d'un de mes contrats :
J’ai commencé un accueil en année INCOMPLETE pour un 35h / semaine durant 3 ou 4 jours / semaine de 6h30 à 17h30. Les jours et horaires d’accueil changent tous les mois et toutes les semaines (EX : lun : 7h-17h30, jeu : 10h-17h30 et vend : 6h30-17h ou une autre semaine : lun : 7h-17h30, mer : 6h30-17h, jeu : 6h30-17h et ven : 10h-17h30).

Ce qui est fixe c’est que le bébé ne vient jamais les mardis.

J’ai fait une mensualisation sur 43 semaines soit 43x35/12 = 125 h.

Pour les jours d’activité j’ai mis 4 jours par semaine car pour 3 jours mon salaire était au dessus du plafond pour la CMG : 4x43/12 = 15 jours.

Ma question est la suivante : Comment puis-je repérer les heures complémentaires éventuelles et me les faire rémunérer ?

Je me pose la question car ce mois-ci en réel je travaille 129h45 et le mois prochain se sera 166h30 ! C’est tellement changeant que je veux savoir s’il n’y a pas de débordement. Alors oui le mois de Novembre sera plus léger d’après les parents.

Dois-je envisager une régulation à la date d’anniversaire du début du contrat d’accueil pour voir s’il n y a pas de débordement ? et si oui comment faire le calcul ?

Merci

 

[Zabou68]

""car ce mois-ci en réel je travaille 129h45 et le mois prochain se sera 166h30 ! C’est tellement changeant""

S'il y a une semaine d'absence de l'enfant ce mois-ci (puisque vous êtes en AI de 43 semaines) c'est normal qu'il y ait autant de différence s'il y a 1 semaine en moins.
Si vous avez fait votre mensualisation (43 x 35 x taux horaire) : 12 alors votre mensualisation est juste.
Il faut juste vérifier que vous ne dépassez pas 35 h / semaine

 

[wilsoresy]

Bonjour,
Vous avez fait une mensualisation de 35h, à répartir sur 3 ou 4 jours dans la semaine, avec une amplitude horaire entre 6h30 et 17h30, donc au maximum 44h.

Chaque semaine, si vous dépassez les 35h prévues à la mensualisation, ce sont des heures complémentaires, à vous faire payer, le mois concerné, en plus.

si vous devez dépasser 44h par semaine, ce sont des heures complémentaires, voir supplémentaires, qui doivent être faites avec votre accord, et à payer, le mois concerné, en plus.

Si vous faites des semaines de moins de 35h, pas de rattrapage les semaines suivantes, ni de déductions, c'est une absence pour convenance personnelle de l'employeur, la semaine compte pour 35h.

Pour moi, votre mensualisation est mal calculée, votre employeur vous demande une disponibilité de 44h par semaine, donc j'aurais fait la mensualisation sur : 44h x 35 semaine / 12 = 128,33h, soit 15 jours.

 

[didydu77]

""car ce mois-ci en réel je travaille 129h45 et le mois prochain se sera 166h30 ! C’est tellement changeant""

S'il y a une semaine d'absence de l'enfant ce mois-ci (puisque vous êtes en AI de 43 semaines) c'est normal qu'il y ait autant de différence s'il y a 1 semaine en moins.
Si vous avez fait votre mensualisation (43 x 35 x taux horaire) : 12 alors votre mensualisation est juste.
Il faut juste vérifier que vous ne dépassez pas 35 h / semaine

Le soucis c'est qu'il n'y a pas de semaine d'absence en septembre et octobre. J'ai quand même ce gros écart. Si je compte 35h par semaine de travail cela veut dire que le plus se sont des heures complémentaires à me faire payer ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
C'est déjà tout à fait normal qu'il y ait des amplitudes différentes de travail réel tous les mois en année incomplète.
Les semaines off vont venir compenser les mois à plus d'heures.
Maintenant, vous devez avoir obligatoirement un planning pour avoir ce type de contrat.
Donc 1 : ce qui dépasse du planning est à compter en HC, et ce qui dépasse 35h aussi.
Je m'explique, si un jour le planning indique accueil de 8H à 17h30, et que l'accueil de ce jour finit à 17H45, vous aurez un quart d'heure d'HC.

 

[didydu77]

Bonjour,
Vous avez fait une mensualisation de 35h, à répartir sur 3 ou 4 jours dans la semaine, avec une amplitude horaire entre 6h30 et 17h30, donc au maximum 44h.

Chaque semaine, si vous dépassez les 35h prévues à la mensualisation, ce sont des heures complémentaires, à vous faire payer, le mois concerné, en plus.

si vous devez dépasser 44h par semaine, ce sont des heures complémentaires, voir supplémentaires, qui doivent être faites avec votre accord, et à payer, le mois concerné, en plus.

Si vous faites des semaines de moins de 35h, pas de rattrapage les semaines suivantes, ni de déductions, c'est une absence pour convenance personnelle de l'employeur, la semaine compte pour 35h.

Pour moi, votre mensualisation est mal calculée, votre employeur vous demande une disponibilité de 44h par semaine, donc j'aurais fait la mensualisation sur : 44h x 35 semaine / 12 = 128,33h, soit 15 jours.

Je ne peux pas faire 44h par semaine de mensualisation car voilà le concret des heures par exemple :
Septembre : sem 1 : 41h15 sem 2 : 28h30 sem 3 : 28h30 et sem 4 : 31h30 = 129h45
Octobre : sem 1 : 28h30 sem 2 : 28h30 sem 3 : 28h30 sem 4 : 42h et sem 5 : 39h = 166h30

 

[GénéralMétal1988]

@dididu77, les mois à venir sont sans absence ok, mais les mois suivants ?
En décembre par ex ? Avez-vous estimé votre mois ?
Perso, j'ai un contrat de 95h, mais ce mois çi réellement je vais travailler 138h, mais en décembre beaucoup moins.
C'est le principe de l'année incomplète.
Tout ce qui dépassera 35H sur la semaine sera en hc, mais pas en calculant au mois.

 

[didydu77]

Bonjour
C'est déjà tout à fait normal qu'il y ait des amplitudes différentes de travail réel tous les mois en année incomplète.
Les semaines off vont venir compenser les mois à plus d'heures.
Maintenant, vous devez avoir obligatoirement un planning pour avoir ce type de contrat.
Donc 1 : ce qui dépasse du planning est à compter en HC, et ce qui dépasse 35h aussi.
Je m'explique, si un jour le planning indique accueil de 8H à 17h30, et que l'accueil de ce jour finit à 17H45, vous aurez un quart d'heure d'HC.

Donc avec ces horaires concrètement je calcule des heures complémentaires ?
Septembre : sem 1 : 41h15 sem 2 : 28h30 sem 3 : 28h30 et sem 4 : 31h30 = 129h45
Octobre : sem 1 : 28h30 sem 2 : 28h30 sem 3 : 28h30 sem 4 : 42h et sem 5 : 39h = 166h30
J'ai des semaines à moins de 35h alors je pensais que cela compensait les autres semaines plus chargées....

 

[didydu77]

@dididu77, les mois à venir sont sans absence ok, mais les mois suivants ?
En décembre par ex ? Avez-vous estimé votre mois ?
Perso, j'ai un contrat de 95h, mais ce mois çi réellement je vais travailler 138h, mais en décembre beaucoup moins.
C'est le principe de l'année incomplète.
Tout ce qui dépassera 35H sur la semaine sera en hc, mais pas en calculant au mois.

Au mois de Novembre il sera absent une semaine oui, décembre et Janvier aussi. Ce sont des semaines retirées. Je ne comprends pas le : mais pas en calculant au mois ?

 

[Griselda]

Les heures complémentaires sont les horaires fait en dehors de ce qui est prévu par le contrat et en dessous de 45h/sem (au delà ce sont des Heures supplémentaires obligatoirement majorées).

Exemple: Cunégonde est prévue du lundi au jeudi de 9 à 17h sur 45 semaines/an
Si Cunégonde vient sur une 46eme ou 47 eme semaines dans l'année depuis la date anniversaire ce sont des HC. Attention les semaines off sont obligatoirement pleine et non perlées. Attention si le delais de prevenance de minimum 2 mois n'est pas respecté pour informer de l'absence de l'enfant c'est alors une semaine d'absence à la convenance personnelle du PE.
Si elle vient avant 9h ou après 17h ce sont des HC.
Si elle vient un vendredi (même si elle était absente le lundi!), ce sont des HC.

Ici tu as accepté un planning variable avec pourtant une mensu basée sur 35h/semaine, inferieur à notre temps plein qui est 45h, perso j'aurais refusé mais ceci est un autre sujet.
Ce qui fait foi alors c'est le planning donné (dans les temps, ça va sans dire) et donc tout ce qui est au delà du planning fourni seraient des HC.
Etant entendu que ce planning ne peut jamais demander ni un mardi, ni avant 6h30, ni après 17h30, ni depasser 35h/semaine et ce même si la semaine suivante on ne te demanderait que 25h/sem car si tu as l'obligation d'être dispo 35h/sem sur ces 4 jours alors le PE à l'obligation de te payer les 35h, consommées ou non. Par contre tu leur dois d'être dispo CHAQUE semaine durant ces 4 jours. Et il est interdit de demander à l'AM de rattrapper des heures non faites au choix du PE. Quand l'enfant est absent du choix du PE ça s'appelle une absence pour convenance personnelle du PE, le salaire ne pouvant pas être minoré, on ne peut pas non plus exiger que tu rattrappes. De plus, comme ce n'est pas un temps plein (inferieur à 45h), tu as le droit de completer ce temps partiel, ce qui serait rendu impossible si tu avais obligation de rattrapper une absence. Voilà pourquoi accepter un contrat à temps partiel avec planning est tendancieux et source de litiges.

Etant entendu aussi que ton planning annuel est basé sur 43 semaines/an c'est à dire obligatoirement 5 semaines de congés communes à tous les employeurs de l'AM (défini au plus tard chaque 1er mars pour toute l'année) ainsi que 4 semaines off soit précisées au contrat, soit précisées par l'AM ou le PE avec alors un delais de prevenance minimum de 2 mois.
Il est donc parfaitement logique en AI en particulier que certains mois tu vas acceuillir l'enfant plus de 125h et d'autres beaucoup moins car ces 125h payées sont le lissages des 35h/sem sur 43semaines/an.
Encore faut il verifier que toutes les conditions sont respectées, ne depassent pas.

Perso pour une telle demande j'aurais proposé du lundi au vendredi, sans le mardi, toutes les semaines de 6h30 à 17h30 = 44h/sem, libres aux PE de m'avertir quand ils savent qu'ils arriveront plus tard le matin (mais pas plus tard que 9h30) ou plus tôt le soir (mais pas avant 16h30), ce qui serait des absences à leur convenance personnelle. Mon taux horaire aurait été en conséquence de ce presque temps plein.
Les 4 semaines off n'auraient été acceptées sans augmentation de mon taux horaire qu'à condition que je choisisse les dates, que ça m'arrange moi, sinon je propose de laisser le contrat en AC et libre à eux d'avoir des moments où ils ne me confient pas l'enfant.

 

[GénéralMétal1988]

@didydu77
Toutes les semaines où votre planning dépasse 35 h (base de la mensu), il y aura des HC.
Là, vous calculez au mois car vous additionnez les heures sur le mois, mais, justement le lissage implique que les heures travaillées seront différentes tous les mois, et que les mois n'ont pas forcément des débuts ou des fins de mois un lundi ou un vendredi par exemple .
Donc, pour le moment, on se préoccupe uniquement de ce qui dépasse les 35 h, et la régularisation de salaire annuelle viendra inidiquer si oui ou non , il y a des heures faites en plus non rémunérées, (mais hors HC, puisque déjà payées le mois concernées).

 

[Griselda]

Pour moi vous devez revoir votre contrat car on ne calcule pas les heures au mois.

 

[didydu77]

Les heures complémentaires sont les horaires fait en dehors de ce qui est prévu par le contrat et en dessous de 45h/sem (au delà ce sont des Heures supplémentaires obligatoirement majorées).

Exemple: Cunégonde est prévue du lundi au jeudi de 9 à 17h sur 45 semaines/an
Si Cunégonde vient sur une 46eme ou 47 eme semaines dans l'année depuis la date anniversaire ce sont des HC. Attention les semaines off sont obligatoirement pleine et non perlées. Attention si le delais de prevenance de minimum 2 mois n'est pas respecté pour informer de l'absence de l'enfant c'est alors une semaine d'absence à la convenance personnelle du PE.
Si elle vient avant 9h ou après 17h ce sont des HC.
Si elle vient un vendredi (même si elle était absente le lundi!), ce sont des HC.

Ici tu as accepté un planning variable avec pourtant une mensu basée sur 35h/semaine, inferieur à notre temps plein qui est 45h, perso j'aurais refusé mais ceci est un autre sujet.
Ce qui fait foi alors c'est le planning donné (dans les temps, ça va sans dire) et donc tout ce qui est au delà du planning fourni seraient des HC.
Etant entendu que ce planning ne peut jamais demander ni un mardi, ni avant 6h30, ni après 17h30, ni depasser 35h/semaine et ce même si la semaine suivante on ne te demanderait que 25h/sem car si tu as l'obligation d'être dispo 35h/sem sur ces 4 jours alors le PE à l'obligation de te payer les 35h, consommées ou non. Par contre tu leur dois d'être dispo CHAQUE semaine durant ces 4 jours. Et il est interdit de demander à l'AM de rattrapper des heures non faites au choix du PE. Quand l'enfant est absent du choix du PE ça s'appelle une absence pour convenance personnelle du PE, le salaire ne pouvant pas être minoré, on ne peut pas non plus exiger que tu rattrappes. De plus, comme ce n'est pas un temps plein (inferieur à 45h), tu as le droit de completer ce temps partiel, ce qui serait rendu impossible si tu avais obligation de rattrapper une absence. Voilà pourquoi accepter un contrat à temps partiel avec planning est tendancieux et source de litiges.

Etant entendu aussi que ton planning annuel est basé sur 43 semaines/an c'est à dire obligatoirement 5 semaines de congés communes à tous les employeurs de l'AM (défini au plus tard chaque 1er mars pour toute l'année) ainsi que 4 semaines off soit précisées au contrat, soit précisées par l'AM ou le PE avec alors un delais de prevenance minimum de 2 mois.
Il est donc parfaitement logique en AI en particulier que certains mois tu vas acceuillir l'enfant plus de 125h et d'autres beaucoup moins car ces 125h payées sont le lissages des 35h/sem sur 43semaines/an.
Encore faut il verifier que toutes les conditions sont respectées, ne depassent pas.

Perso pour une telle demande j'aurais proposé du lundi au vendredi, sans le mardi, toutes les semaines de 6h30 à 17h30 = 44h/sem, libres aux PE de m'avertir quand ils savent qu'ils arriveront plus tard le matin (mais pas plus tard que 9h30) ou plus tôt le soir (mais pas avant 16h30), ce qui serait des absences à leur convenance personnelle. Mon taux horaire aurait été en conséquence de ce presque temps plein.
Les 4 semaines off n'auraient été acceptées sans augmentation de mon taux horaire qu'à condition que je choisisse les dates, que ça m'arrange moi, sinon je propose de laisser le contrat en AC et libre à eux d'avoir des moments où ils ne me confient pas l'enfant.

Ok je vois. J'ai accepté dans le contrat un 35h/semaine lundis, mercredis, jeudis et vendredis 3 à 4 jours par semaine de 6h30 à 17h30.
Donc en résumé si le bébé vient un mardi au lieu du vendredi (ce qui sera le cas en octobre) je compterai les heures du mardi en heures complémentaires.
Si une semaine fait moins de 35h tant pis pour eux et par contre si une semaine fait plus de 35h le surplus sera des heures complémentaires. Est-ce que cela est juste ?

 

[Zabou68]

Donc avec ces horaires concrètement je calcule des heures complémentaires ?
Septembre : sem 1 : 41h15 sem 2 : 28h30 sem 3 : 28h30 et sem 4 : 31h30 = 129h45
Octobre : sem 1 : 28h30 sem 2 : 28h30 sem 3 : 28h30 sem 4 : 42h et sem 5 : 39h = 166h30
J'ai des semaines à moins de 35h alors je pensais que cela compensait les autres semaines plus chargées....

Normal que vous constatiez une si grande différence entre septembre et octobre puisque vous comptez 4 semaines pour septembre et 5 semaines pour octobre alors qu'il n'y a qu'un jour de différence.
Votre contrat ne va pas du tout car il implique une disponibilité sur 4 jours sur une longue plage horaire journalière.
Je pensais que votre contrat était de 35 h / semaine mais en fait c'est une moyenne que vous avez faite.
Il faut refaire la mensualisation avec un nombre d'heures par semaine constant.

 

[didydu77]

@didydu77
Toutes les semaines où votre planning dépasse 35 h (base de la mensu), il y aura des HC.
Là, vous calculez au mois car vous additionnez les heures sur le mois, mais, justement le lissage implique que les heures travaillées seront différentes tous les mois, et que les mois n'ont pas forcément des débuts ou des fins de mois un lundi ou un vendredi par exemple .
Donc, pour le moment, on se préoccupe uniquement de ce qui dépasse les 35 h, et la régularisation de salaire annuelle viendra inidiquer si oui ou non , il y a des heures faites en plus non rémunérées, (mais hors HC, puisque déjà payées le mois concernées).

Ok je vois. Pour résumer : je regarde non pas au mois (je vois la logique du lissage) mais à la SEMAINE, les heures au-délà de 35h seront facturées en heures complémentaires. Si le bébé vient un mardi au lieu d'un autre jour, je leur facture cette journée là en heures complémentaires. Est-ce juste comme cela ?

 

[didydu77]

Normal que vous constatiez une si grande différence entre septembre et octobre puisque vous comptez 4 semaines pour septembre et 5 semaines pour octobre alors qu'il n'y a qu'un jour de différence.
Votre contrat ne va pas du tout car il implique une disponibilité sur 4 jours sur une longue plage horaire journalière.
Je pensais que votre contrat était de 35 h / semaine mais en fait c'est une moyenne que vous avez faite.
Il faut refaire la mensualisation avec un nombre d'heures par semaine constant.

Mon soucis c'est que rien n'est constant, j'ai des semaines avec un accueil sur 4 jours, d'autres 3 jours et les horaires changent tout le temps... La moyenne des 35h est là pour m'assurer un salaire minimum

 

[Zabou68]

"Donc en résumé si le bébé vient un mardi au lieu du vendredi"

Votre formulation est fausse. Il faut "penser" autrement.
L'enfant ne vient pas le mardi au lieu du vendredi. Il vient le mardi EN PLUS

 

[didydu77]

Normal que vous constatiez une si grande différence entre septembre et octobre puisque vous comptez 4 semaines pour septembre et 5 semaines pour octobre alors qu'il n'y a qu'un jour de différence.
Votre contrat ne va pas du tout car il implique une disponibilité sur 4 jours sur une longue plage horaire journalière.
Je pensais que votre contrat était de 35 h / semaine mais en fait c'est une moyenne que vous avez faite.
Il faut refaire la mensualisation avec un nombre d'heures par semaine constant.

Je vois que la majorité des semaines sont à 28h30 et non 35h. Mais dans ce cas cela engendre d'avantage d'heures complémentaires quand je fais des semaines de 41h. . Les horaires changent tout le temps : 7h-17h30, 10h-17h30 ou 6h30-17h.
Je peux proposer une mensualisation de 3 jours 28h30 par semaine et le reste serait en heures complémentaires.

 

[Griselda]

Oui mais il est important de revoir tout ça avec eux avant que ça ne se produise car tu vas tout droit au litige sinon.

Eux, salariés dans une entreprise classique sont à temps plein avec 35h/semaine payées et donc leur employeurs en versant au moins un salaire à temps plein peut selon leur contrat disposer d'eux un peu quand il veut et même annualiser ces 35h en contrepartie de RTT (posé et choisi par le salarié et non par l'employeur!), donc de jours de recup' en plus des 5 semaines réglementaires.
Du coup ils pensent tout bonnement faire de même avec toi sauf que le deal n'est pas bon car payer 125h/mois à 3 ou 4€/h quand la dispo demandée est de 44h/sem (en conservant toujours le mardi de libre) et avec des semaines off (l'AI) si ce n'est pas toi qui en dispose quand tu le souhaites ça ne fonctionne pas.

La règle est simple: un Employeur n'a jamais le droit d’empêcher son salarié d'avoir un salaire à temps plein dans sa branche, voilà pourquoi dès lors que le salaire qui lui paie n'est pas un temps plein (pour nous 45h/sem en AC soit 195h/mois, avec 125h on est loin du compte SAUF si ton taux horaire explose) le planning de travail doit permettre au salarié de s'engager avec un autre employeur pour compléter son salaire. Donc avoir un planning FIXE, mentionné au contrat.
De plus en étant multi-employeurs de fait (c'est parce qu'on mutualise les accueils en simultanés que nos PE peuvent nous payer QUE 3 ou 4€/h et non un SMIC) et l'obligation de ne jamais dépasser 2250h/an d'amplitude il va sans dire que non nos PE ne peuvent pas nous demander de changer nos horaires à leur grès.

Si tu ne veux pas t'exposer au conflit, parce que au départ tes PE se sont trompés dans leur demande et que tu t'es trompée aussi en l'acceptant, il est impératif de se remettre à table pour clarifier ce contrat.
S'ils pensent avoir besoin régulièrement d'un mardi alors il faut avoir un contrat qui mentionne les 5 jours par semaine sans quoi tu n'as pas obligation d'accepter. Et si tu acceptes ce mardi c'est alors obligatoirement des HC, à regler en plus et à déclarer en HC (plus cher en net et non soumis à impots), mais les HC ne doivent JAMAIS avoir caractère de récurence, c'est une fraude autant de la part du PE que du salarié. Vous avez tous les deux obligations ou de cesser les HC ou de convenir d'un Avenant pour inclure ce temps de travail aux heures normales et donc de les payer systématiquement et donc d'être dispo systématiquement.

Vous devez relire attentivement notre CCN et l'appliquer.
Les heures d'absences ne se compensent JAMAIS.
Tu es dispo tel qu'ils l'ont demandé, ils doivent payer le salaire même s'ils ont choisi de ne pas te confier l'enfant.
Tu n'es pas dispo tel que c'est prévu au contrat alors il y a minoration de ton salaire.
Ils ont besoin d'un temps d'accueil non prévu par le contrat il doit être payé et déclaré en plus en HC.
Des HC regulières sont interdits car c'est à minima une fraude fiscale.

Voilà pourquoi c'est bien de votre responsabilité à tous les deux de revoir ce contrat.

Perso mon taux horaire est plus "raisonnable" pour un temps plein que pour un temps partiel, les PE ne me paieraient donc pas forcément plus cher chaque mois pour engager ma dispo.
De plus les règles de CMG changent cette fin d'année pour offrir une CMG pour chaque heures déclarées et non plus par jour donc payer et déclarer 44h/sem au lieu de 35 pourraient bien ne pas leur coûter en restant à charge plus cher non plus, c'est dire que vos bidouillages litigieux n'ont pas lieu d'être.

Un contrat clair est la meilleure garantie d'une bonne collaboration dans le temps, et donc dans l'interet de l'enfant.

 

[kikine]

Je peux proposer une mensualisation de 3 jours 28h30 par semaine et le reste serait en heures complémentaires.

non, les hc doivent rester exceptionnelles donc vous ne devez pas en avoir tous les mois