Jours d'absence hors contrat

[Supernounou]

Bonjour, j'ai un enfant qui à était absent 3 jours en septembre. La maman m'a donné un certificat médical pour déduire du salaire. Mon contrat est noté 3 jours semaine (lundi, mercredi et vendredi) pour 24h / semaine , 104h/mois. Mais depuis 2 mois j'ai le bébé 5 jours / semaine . Donc chaque mois il y a des heures en plus à rajouter et la maman ne veut pas faire d'avenant pour modifier les jours et les heures . Mais pour le certificat médical celui ci est valable que sur les jours noté au contrat (le lundi en l'occurrence) car les autres jours sont le mardi et jeudi... Je suis en année complète pour 5,76€ brut pour 104h dans la mois. La maman m'a noté sur mon bulletin de salaire 82h normal et 18h en plus. Donc 100h en tout sachant que j'ai effectué 122h en septembre. Pourrais vous m'aider à calculer tout cela svp , car c'est la première fois pour mois et les autres parents me déduis jamais les jours d'absence. Merci

 

[bidulle]

je n'ai pas la réponse à votre question....

mais pour moi pas d'avenant = accueil sur 3 jours comme prévu au contrat.

 

[mamytata]

Votre contrat est de 3 jours/semaine et ce pour 24h (lundi, mercredi, vendredi)

Donc, si pas d'horaires fixes, votre pe doit vous fournir du travail à hauteur de 24h sur ces 3 jours. Donc si vous travaillez en plus le mardi et le jeudi, ces heures sont en complémentaire.

Pour l'absence de l'enfant, vous ne décomptez que le lundi avec le CCC.

 

[noounouc]

Il faut demander à la maman d'où sort son 82 h normales car là j'avoue ne pas comprendre comment elle peut arriver à ce résultat.
104 h mensualisées, elle déduit les heures prévues au contrat et non faites.
Je ne sais quelle période couvrait le certificat médical mais si c'est par exemple le lundi et mardi alors bien sûr on ne déduit que le lundi puisque le mardi n'est pas inclus dans la mensualisation.

 

[noounouc]

C'est un très mauvais calcul de vouloir mettre ces 2 jours en HC : d'abord vous pourriez refuser l'accueil, ensuite les HC étant défiscalisées elles reviennent plus cher aux parents que des heures normales et enfin si comme moi vous avez un taux horaire qui dépend du nombre d'heures mensualisées alors ce seraient toutes les heures qu'elle paie plus cher.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour,
Eh bien déjà, si pas d'avenant, vous refusez tout simplement d'accueillir l'enfant en dehors des heures prévues par le contrat.
C'est encore une tentative de rémunérer au minima.
Là, puisque pas d'avenant, pas d'accueil prévu le mardi, donc 0 réduction sur ce jour.
C'est scandaleux cette méthode de ce parent.

 

[Griselda]

Oulàlà!
1) des HC CHAQUE mois c'est interdit et tu as OBLIGATION de refuser de faire des HC reccurents, que ton PE n'a PAS le droit de te demander.
Informe la dès ce jour que pour ne pas risquer ni elle ni toi des pénalités tu es dans l'obligation de refuser désormais ses demandes d'HC, que vous allez donc en rester au termes du contrat.
Mais pas de panique, faire un Avenant reste encore pour l'instant possible, tant que tu n'accordes pas ce temps laissé vacant à une autre famille. Donc si elle sait avoir besoin de toi 5 jours par semaine de façon reccurentes comme ça été le cas jusqu'à aujourd'hui il suffit de convenir de cet Avenant et tout le monde (elle et toi) sera proteger, ne risquera plus une pénalité (amende).
2) si ton contrat ne précise rien de plus que la CCN en effet les 5 jours/an à minorer sur présentation d'un certificat medicale ne pourra concerner QUE les jours d'accueil prévu par écrit, de fait les HC ne sont pas concernées, sauf si tu avais bien une demande de résa (de HC) par écrit pour ces dates là.

Il est urgent de remettre à plat tout ça et ne pas avoir peur de respecter la loi qui te protège toi de ces bidouillages mais qui protègerait aussi cette PE d'avoir l'assurance de ta dispo sur les 5 jrs demandés.
C'est important pour toi aussi parce qu'en cas de jour férié chômé qui tombe sur un jour non prévu tu n'es alors pas payée.
C'est important pour des questions d'assurances pro.
C'est important pour ne pas risquer un redraissement fiscale (car les HC sont mieux payées en net car exonéré de cotisations mais aussi et surtout non imposables contrairement aux heures normales!), les accepter de façon reccurentes est donc AUSSI une fraude fiscale!

 

[Supernounou]

Bonjour à tous, ok donc elle doit déduire que le lundi, et pour l'avenant je lui est proposé plusieurs fois car maintenant elle a besoin de moi 5 jours /semaine au lieu de 3 avant. Mais elle veut toujours pas le faire. Donc je lui dire qu'a parti de maintenant je n'accueille plus son enfant le mardi et jeudi . Et pourrais vous me donner un exemple pour déduire la journée de 8h d'absence car je sais pas... Pour moi au bulletin de salaire il faut bien laisser les 104h en heures normales et rajouter les heures en plus que j'ai fait dans le mois (soit 18h en plus). Je comprends pas pourquoi il y a noté 82h normal et 18h en plus sur le bulletin. C'est pour cela que je vous demande votre aide pour bien lui expliquer ce soir..
Il faut dire avec cette maman toujours des erreurs niveau salaires, tout les mois je lui dit il y a ça ou ça qui va pas. Pourtant elle va à la rampe pour être aider, sachant que je lui noté tout les heures et jours effectué, entretien et repas.. mais malgré ma feuille il y a toujours un truc qui coince 😔. Merci encore de votre aide

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour à nouveau,
Pour déduire 8h d'absence en AC
Salaire brut / heures potentielles accueil du mois concerné = montant horaire brut à retenir.
Ce montant x 8 heures = montant de la déduction.
As tu un écrit avec un planning signé pour l'acceptation de ces HC ?
Car si oui, du coup, cela augmente le total des heures potentielles d'accueil, ce qui est bien pour toi car, le taux à retenir sera plus faible.

 

[Griselda]

1) Oui tu DOIS l'informer que tu n'as PAS le droit de continuer à faire des HC pour elle
2) Donc si elle a besoin de toi 5 jrs/sem c'est Avenant OBLIGATOIRE
3) si ton PE a des jours à minorer (du fait de la maladie de son enfant) alors oui il est normal d'avoir un nombre d'heures NORMALES (celle du contrat de base) moindre que d'habitude puisque le PE va déclarer le temps qu'il paie.
4) s'il y a eut par ailleurs dans le mois des HC il est donc normal aussi d'avoir ces heures complémentaires déclarées dans la case HC et/ou HS spécifiquement (et pas dans les heures normales) car c'est ce qui permet non seulement de calculer le montant de l'exonération de cotisation que le PE doit te verser en plus du net de base calculé mais aussi c'est ce qui te permettra de justifier que ces heures complémentaires (ou supplémentaires) ne soient pas imposables.

Quand il y a minoration de salaire c'est le Calcul de Cour de Cassation qui est obligatoire.
Le principe c'est de prendre le calendrier du mois, on additionne TOUTES les heures NORMALES qu'on aurait fait ce mois là si l'enfant était simplement venu comme convenu dans le contrat. On divise le salaire mensuel total de base prévu par ce nombre d'heures trouvé pour ce mois là pour trouver le taux horaire du mois. On multiplie le nombre d'heures à minorer par ce taux horaire et on trouve le montant total de la minoration. On prend le salaire mensuel habituel duquel on soustrait cette minoration, ce qui donne le salaire total minoré des heures sans solde.

Ici le salaire total minoré va être ce mois ci, par ailleurs, aussi augmenté par les HC que tu as accepté de faire.
Le montant total déclaré sera donc le salaire mensuel habituel moins les heures sans solde plus les HC.

 

[Chouchou301]

Bonjour,

"pour l'avenant je lui est proposé plusieurs fois car maintenant elle a besoin de moi 5 jours /semaine au lieu de 3 avant. Mais elle veut toujours pas le faire. Donc je lui dire qu'a partir de maintenant je n'accueille plus son enfant le mardi et jeudi

Exactement ! Vous êtes disponible les jours notés au contrat, les autres jours vous êtes libre de refuser car les heures en plus sont soumises à l'accord de l'employée...
Elle refuse d' "officialiser" avec un avenant ? Vous dîtes "Je suis désolée, ça ne va pas être possible", sans donner lus d'informations, n'étant pas en contrat avec elle ce jours-là, vous êtes libre de faire ce que vous voulez de ce temps...

 

[Griselda]

Je pense qu'il est important AUSSI de dire (parce que c'est la réalité) qu'elle n'a pas le droit de continuer.
La CCN le mentionne très bien: en cas de reccurence du besoin d'HC les deux parties ont le devoir de faire un Avenant. Ce n'est donc pas un simple choix de la part de l'AM qui alors deviendrait la vilaine qui ne veut plus être gentille. Ce n'est pas une question d'être gentille ou pas mais de respecter la loi, et qu'à defaut elle prend des risques pour elle même aussi.
Si c'est la loi ça ne souffre alors plus de discutions, de négo en mode "allé quoi..."

 

[GénéralMétal1988]

@Griselda
Je te cite avec un mode humoristique : si c'est la loi alors çà ne souffre plus de discussion...
Oui, en théorie, dans le monde des petits, mais dans le monde des "grands" ou ceux qui se croient comme tels, c'est une autre interprétation, non ??

 

[Supernounou]

Je vous remercie beaucoup,je vais faire le calcul et tout lui expliquer ce soir(je pense que ça va pas être facile 😁) car elle va me dire que la rampe lui à dit de faire ça et ça. Lui dire de faire absolument un avenant pour le mois prochain avec les heures et jours modifier. Et non rien était noté pour les hc car il en avait pas besoin avant.

 

[GénéralMétal1988]

@Supernounou
Donc tu n'as pas donné ton accord par écrit ? Et tu n'as pas de planning avec ces heures ?
Limite tu ne saurais pas réellement justifier d'avoir fait ces heures ?
Il faut vite, très vite recadrer tout çà, même pour l'unité d'agrément qui doit savoir quand tu accueilles les enfants, et pour ton assurance pro.

 

[Griselda]

Et oui c'est sur que même en disant que c'est la loi certains peuvent répondre "allé quoi, la loi on s'en fiche, ça reste entre nous et blablabla" mais quand même en expliquant qu'on vient de se rendre compte qu'en acceptant pour lui rendre service (être gentille) de continuer en HC on se mets soi même dans l'illégalité et le risque de pénalité voilà ici un argument qui coupe court aux "allé sois gentille quoiiii", j'aime à penser que ça donne plus de poids à notre "non".

 

[Supernounou]

C'est juste noté sur le contrat lundi mercredi et vendredi de 8h à 16h (donc 8h par jours ).
Non là je vais plus être gentil,je lui demande de faire un avenant pour le mois prochain avec tout en règle et je lui dit que à partir d'aujourd'hui je ne prends plus son enfant le mardi et jeudi car pas noté sur le contrat. Car pas envie d'avoir des ennuis. J'attends de voir avec elle mais bon je pense qu'elle va pas aimer du tout 😁. Mais bon c'est comme ça.. encore merci à vous.

 

[GénéralMétal1988]

Elle ne va pas aimer du tout ?
Ben tant pis quoi !
Et si ta pmi te contrôle et que tu es hors clous ?
Pfff quelle génération ! (Enfin pas tous hein) mes enfants à moi sont tops bien sûr !

 

[Chouchou301]

Ah ben ça ne va pas lui plaire, mais elle s'en remettra... vous devez être en règle : vis à vis de votre puéricultrice/pmi car cet enfant n'est pas sensé être chez vous les mardis et jeudis... et comme il n'y a aucune trace écrite de ces heures demandées en plus, ben vous risquez d'avoir des soucis, et vis à vis de votre assurance s'il arrive quelque chose à cet enfant sur un jour où vous n'êtes pas sensée l'accueillir...

Donc soit elle se met en règle, soit elle garde son enfant le mardi et le jeudi...

 

[Griselda]

Puisqu'elle en a besoin tout le temps comment explique t elle qu'elle préfère prendre le risque que tu alloue cette place à une autre famille ou ne puisse pas accéder à sa demande plutôt que de faire l'Avenant?

Me concernant, en prime comme j'ai une grille de taux horaire évolutif, quelqu'un qui refuse de s'engager à me réserver les 5 jours qu'il a besoin serait perdant car non seulement mon taux horaire de base est plus haut pour un 3jrs qu'un 5 mais en prime j'exerce mon droit (indiqué dans la CCN) à majorer mes HC donc si les HC sont très exceptionnelles oui financièrement ça peut être pertinent pour le PE mais certainement pas si c'est régulier (sans compter l'exonération de cotisations qui augmente le salaire net d'une HC)... Au delà du fait que le salarié aussi à l'obligation de refuser cette récurrence... bref...