Demande de remboursement trop perçu

[Griselda]

le 15 août est comme n'importe quel autre jour férié: il est chomé et payé, il n'y a donc ni retenu sur salaire ni decompte de cps, là aussi, tout comme tous les salariés.
En d'autre terme il n'y a pas besoin de poser un jour de congés pour être en repos un jour férié.
C'est pour ça que s'il y a un jour férié durant les congés au lieu de décompter 6 jours ouvrables pour faire une semaine on n'en décompte que 5.

 

[Griselda]

Et oui les 2 jrs/enft de moins de 15 ans s'ajoutent dès lors que
- le contrat ne se termine pas avant le 31 mai, la periode de référence
- que ça ne fait pas dépasser les 30 jours/an en tout quand on ajoute aussi les cps acquis par l'ancienneté du contrat.

Donc souvent la première et même la deuxième année d'un contrat le salarié peut en bénéficier pour completer son droit à congés mais une fois que l'ancienneté de son contrat lui octroi déjà 30jours il n'y a plus droit.
Le salarié n'y a pas droit si le contrat se termine avant le 31 mai.
Donc si un contrat commence le 31 mai le salarié y a droit alors que si le contrat se termine le 30 mai là non il ne peut pas en bénéficier.

C'est bon à savoir même pour vous, si vous changer de travail.

 

[kikine]

concernant les bs pajemploi vous devrez aussi les rectifier

 

[Griselda]

Hum c'est pour ça que ça me semble plus correct de faire une regul sur septembre si le choix se porte sur un "remboursement" car rectifier en retirant 7 jours ouvrables d'août après avoir pourtant perçu la CMG entière...

 

[c.valentin263]

Bonjour à tous,
Pouvez-vous me dire si mon raisonnement est bon afin que j'explique à mon ass mat.

Congés payés pris du 10/08 au 28/08 par anticipation.
Soit 18 jours avec les samedi et 1 jours férié donc 17 congés payés.

CP acquis du 22/05 au 10/03 = 10 jours
Mai = 1 (si je peux avoir le détail et explication du calcul pour trouver cette journée svp)
Juin = 2,5
Juillet = 2,5
et 2 jours par enfant de moins de 15 ans = 4

Donc 7 jours payés en trop car stipulé au contrat " à hauteur des acquis".

Si je peux avoir le calcul de ce que me dois l'ass. mat pour les 7 jours payés en trop, je veux bien ! Merci à tous d'avance 🙂

 

[Griselda]

Comme déjà indiqué plus haut, pensez toujours à calculer par periode de référence c'est à dire:

Donc si le premier jour du contrat était bien le 22/05, au 31 mai (la première periode de référence) elle aura acquis
2.5 / 27jours ouvrables X 9 = 0.83, donc 1 jr puisque arrondis au superieur.
1jr + 2enft de moins de 15 ans X 2jrs = 5jours ouvrables de cps acquis au 31.05.

Si on ajoute les 5 jours de juin et juillet par anticipation ça fait 10.

On aurait donc du faire une minoration de salaire de 7 jours ouvrables en août.
Attention la valeur d'un jour ouvrable n'est pas un jour ouvré!
un jour ouvrable c'est Xheures/semaine (ce qui est ecrit au contrat par semaine) divisé par 6 jours ouvrables.
Pour trouver le montant il faut connaitre le nombre d'heure par semaine et le taux horaire.

 

[c.valentin263]

Nombres d'heures / semaine = 40.5h
Taux horaires : 3.80 € net

 

[c.valentin263]

Comment trouvez-vous 27 jours ouvrables en mai ?

 

[noounouc]

Je suis plutôt de l'avis de @Nanou91 sur le fait qu'il peut être délicat de demander le remboursement et je ne me serais pas fait des noeuds au cerveau pour le remboursement, qui vous impose de refaire la déclaration Pajemploi d'août avec un éventuel remboursement de trop perçu de CMG pour vous et peut-être aussi bien des soucis avec France Travail pour votre AM si elle a un complément et que sa fiche de paie d'août qui a déjà été traitée est modifiée.
Sur les 7 jours de CP en trop il y a déjà à la louche presque 4 jours acquis depuis (2,5 en septembre et aux alentours de 1,25 en août)
Si le contrat est amené à sa poursuivre sa "d'être" sera bientôt apurée.
Par contre j'aurais bien mis par écrit le nombre de jours payés par avance et indiqué qu'à l'avenir les CP ne seront payés qu'à hauteur de ceux en cours d'acquisition.

 

[noounouc]

* lire "sa dette..."

 

[c.valentin263]

Je ne sais pas encore si je vais lui demandé un remboursement ou si je vais déduire pour les prochains CP à savoir en décembre (1 semaine).

 

[c.valentin263]

Mais j'aimerais tout de même me rendre compte de la somme et lui communiquer afin qu'elle n'induisent pas d'autres parents en erreur...

 

[gligou]

vous avez raison , il faut quelle soit au courant concernant le "en cour d'acquisition ", je pense quelle na pas tout compris .vous aurez fait le necessaire pour quelle réalise son erreur.
je ne sais pas si l'erreur comptable peut s'etablir sur le mois de septembre ou octobre .
mais bon si vous tenez les comptes , vous attendez les prochains

 

[Griselda]

Si votre choix est bien de lui proposer de faire absorber ce trop perçu lors de la prochaine pose de congés inutile de vous embeter à calculer en argent ce que ça donnerait.
Et ça me semble le mieux.
Mais sinon je vous ai donné la methode de calcul et dans ce cas il faut le faire en regul sur septembre ou octobre et non en août car vous avez déjà perçu la CMG pour le mois entier payé, le remboursement de votre AM sur août necessiterait un annule et remplace de la déclaration de salaire d'août qui ne ferait pas de regule sur votre CMG, ce serait alors comme frauder à votre avantage.

 

[c.valentin263]

Je souhaite lui écrire noir sur blanc ce qu'elle me dois tout de même.
Le calcul c'est bien :
40,5h / 6 jours ?

 

[Griselda]

oui

 

[c.valentin263]

et ce montant est ensuite à multiplier par le taux horaire ?

 

[kikine]

On aurait donc du faire une minoration de salaire de 7 jours ouvrables en août.
Attention la valeur d'un jour ouvrable n'est pas un jour ouvré!
un jour ouvrable c'est Xheures/semaine (ce qui est ecrit au contrat par semaine) divisé par 6 jours ouvrables.
Pour trouver le montant il faut connaitre le nombre d'heure par semaine et le taux horaire.

non @Griselda la déduction des jours non acquis se fait par le calcul de cassation non par le calcul d'un jour ouvrable
en aout il y a 21 jours ouvrés (je suppose que votre am travaille du lundi au vendredi ? horaires fixes? )
si oui :
montant mensualisation /21 x jours a déduire (uniquement les jours où elle était sensée travailler)

 

[kikine]

Je souhaite lui écrire noir sur blanc ce qu'elle me dois tout de même.
Le calcul c'est bien :
40,5h / 6 jours ?

non ce n'est pas le bon calcul

 

[c.valentin263]

Donc le bon calcul c'est plutot :
754.21 (montant mensualisation en net) / 21 * 7 jours