Indemnité de rupture de contrat

[caroline99]

J'ai une petite question concernant le calcul de l'indemnité de rupture de contrat.
Y'a t-il des AM qui pratique la méthode de l'indemnité non conventionnelle à savoir à partir du salaire de référence donc pas ave la méthode des 1/80ème.
Donc une clause plus favorable inscrite sur mon contrat et signé par le PE.

 

[Griselda]

non c'est quoi "à partir du salaire de référence"?
quel serait le calcul exactement du coup?

 

[Zabou68]

De même que Griselda, je ne comprends pas votre question.
Quel serait du coup le calcul de l'indemnité de rupture ?

 

[Ombrine]

à partir du salaire de référence

?

 

[noounouc]

J'ai une petite question concernant le calcul de l'indemnité de rupture de contrat.
Y'a t-il des AM qui pratique la méthode de l'indemnité non conventionnelle à savoir à partir du salaire de référence donc pas ave la méthode des 1/80ème.
Donc une clause plus favorable inscrite sur mon contrat et signé par le PE.

Tu veux dire que tu calcules l'indemnité de rupture en utilisant le calcul de l'indemnité de licenciement prévu dans le Code du Travail pour les autres salariés?
Je sais qu'il y a de très nombreuses années certains disaient que l'on y avait droit (ce qui semblait assez douteux puisque dans notre cas il s'agit d'un retrait d'enfant et non d'un licenciement et d'ailleurs cet article n'a pas été repris dans la liste des articles du code du travail qui nous sont applicables) mais cela a été tranché quand des parents ont eu gain de cause face à leur AM qui réclamait cette indemnité (ça doit bien remonter à une dizaine d'années).
Est-ce que ta clause pourrait être jugée abusive je n'en sais rien.

 

[Griselda]

Toujours pareil pourrait être considérée abusive dans le cas ou le PE accorde cette clause sans savoir qu'il n'est pas obligé de l'accepter.
D'où l'importance pour l'AM qui négocie mieux que la CCN qu'il soit bien mentionné au contrat que c'est une clause superieure à la CCN.

Les deux raisons pour lesquelles les syndicats PE ont obtenu une indemnité de rupture différente du code général du travail c'est
- nos PE ne sont pas des employeurs qui font bénéfice grace à notre travail
- nous allons obligatoirement être licencié à la fin de notre mission et ce pour chaque contrat, de nombreux contrats, ainsi donc si nos CDI ne nous mènent que très très rarement jusqu'à la retraite, c'est inhérent à notre profession et bénéficions néanmoins régulièrement d'une indemnité de rupture.

Peut être serait il plus juste que l'indemnité de 1/80eme ne soit due que pour l'entrée à l'école de l'enfant et/ou quand on peut démontrer que le PE n'a plus besoin de moyen de garde? Mais que pour tous les autres cas une indemnité plus importante et sans condition d'ancienneté serait justifiée, surtout quand il est si facile de nous licencier sans aucune faute commise, ce qui engendre une pression qui nous oblige à accepter des changements, des négociations lésantes de peur de perdre notre emploi avant l'heure...

bref...

Du coup comment fonctionne ce calcul dont tu parles?

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir non c3 n'est pas abusif.
C'est repris en tant que clause sup dans de nbre contrat.

 

[noounouc]

Je suis un peu sur la même ligne que @Griselda .
On sait dès le départ que nos contrats n'ont pas vocation à durer au-delà de l'année des 3 ans avec la scolarisation obligatoire ou des 6 ans avec la fin du CMG lorsque l'on accepte le passage en périscolaire. J'aurais donc tendance à ne pas vouloir demander une indemnité de rupture plus élevée à des parents qui ont respecté leur engagement en maintenant le contrat jusqu'à son "terme prévu initialement", par contre pour les contrats qui ne durent que de 2 ou 3 mois avant une entrée en crèche que les parents connaissaient déjà au moment de la signature et ont soigneusement cachée j'estime qu'une indemnité de rupture serait la bienvenue.