Indemnité de rupture de contrat

[caroline99]

J'ai une petite question concernant le calcul de l'indemnité de rupture de contrat.
Y'a t-il des AM qui pratique la méthode de l'indemnité non conventionnelle à savoir à partir du salaire de référence donc pas ave la méthode des 1/80ème.
Donc une clause plus favorable inscrite sur mon contrat et signé par le PE.

 

[Griselda]

non c'est quoi "à partir du salaire de référence"?
quel serait le calcul exactement du coup?

 

[Zabou68]

De même que Griselda, je ne comprends pas votre question.
Quel serait du coup le calcul de l'indemnité de rupture ?

 

[Ombrine]

à partir du salaire de référence

?

 

[noounouc]

J'ai une petite question concernant le calcul de l'indemnité de rupture de contrat.
Y'a t-il des AM qui pratique la méthode de l'indemnité non conventionnelle à savoir à partir du salaire de référence donc pas ave la méthode des 1/80ème.
Donc une clause plus favorable inscrite sur mon contrat et signé par le PE.

Tu veux dire que tu calcules l'indemnité de rupture en utilisant le calcul de l'indemnité de licenciement prévu dans le Code du Travail pour les autres salariés?
Je sais qu'il y a de très nombreuses années certains disaient que l'on y avait droit (ce qui semblait assez douteux puisque dans notre cas il s'agit d'un retrait d'enfant et non d'un licenciement et d'ailleurs cet article n'a pas été repris dans la liste des articles du code du travail qui nous sont applicables) mais cela a été tranché quand des parents ont eu gain de cause face à leur AM qui réclamait cette indemnité (ça doit bien remonter à une dizaine d'années).
Est-ce que ta clause pourrait être jugée abusive je n'en sais rien.