Contrat engagement

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28 Août 2024
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Bonjour

Y a t il un délai de rétractation après la signature d’un engagement réciproque ?
Ou des particularités qui permettent d’annuler ?
( par exemple si finalement la nounou actuelle peut garder l’enfant qui aurait dû partir ? )

Je vous remercie
 

bonjour
non
a part le décès, et le retrait d'agrément
ce n'est pas un contrat commercial, on vend pas des tapis
 
Et non on ne peut pas ... comme le nom l'indique c'est un engagement réciproque, donc on s'engage dès qu'on le signe.
Une Ass Mat n'aimerait pas que ce soit si facile de rompre un engagement réciproque, si le PE lui disait : "ah bah on va le rompre sans indemnité vu qu'on l'a signé y'a pas longtemps, car on a une nounou plus proche de chez nous qui finalement peut le prendre".
Il faut toujours bien réfléchir avant de s'engager.
 
Je suis Ass mat donc je connais l’engagement…
Là en l occurrence je devais me séparé d un contrat car pas de place pour la fratrie du coup ils ont signé ailleurs ce qui est totalement ok pour moi puisque on en avait parler ensemble ( ils ont signé pour dans un an ) et finalement j’aurai cette place qui c’est libérée de façon imprévue ..
C’ete donc pour savoir
 
Bah si en plus les parents se sont engagés ailleurs pour leurs 2 enfants, eux aussi devront payer les indemnités de rupture d'engagement à l'autre ass mat qu'ils avaient prise à votre place.
 

1) ce n'est pas un contrat commerciale
2) rien n'a été vendu à distance donc pas de delais car rien n'oblige les deux parties à signer un ER au moment où ils le font donc quand ils le font, même 3 minutes plus tard c'est trop tard pour reflechir et changer d'avis.

Tant qu'on n'est pas certain on ne signe pas un ER, même si on craint alors de "louper le coche".
Sinon à quoi sert l'ER?

On peut aussi choisir de ne pas signer d'ER, seulement un "top là" officieux qui sera confirmé légalement par la signature du contrat au premier jour de la collaboration... Au risque de se retrouver le bec dans l'eau le jour J.

Tes PE seront à temps de réflechir s'ils préfèrent maintenir leur ER avec la nouvelle ou rester avec toi.
Te concernant, tant que tu n'as pas de lettre de rupture pour l'enfant déjà présent c'est que ton contrat se poursuit pour celui là.
Et tant que tu n'as pas d'ER pour le second ta place reste donc vacante et tu peux t'engager avec quelqu'un d'autre.

Signer un ER 12 longs mois à l'avance est bien sur une prise de risque car il peut se passer 1000 choses entre temps, la preuve.
Ils peuvent aussi choisir (ce n'est pas si rare) de te garder pour celui déjà chez toi (et eviter un changement pour lui) mais bel et bien demarrer avec ta collègue pour le deuxième. Ils n'auront alors qu'une seule indeminté de rupture d'ER à devoir à ta collègue. Et si ça peut parraitre moins pratique pour les PE, pourtant ça peut aussi être une opportunité pour les enfants d'avoir chacun leur cocon, de mieux se retrouver le soir... ce d'autant plus que quand l'ainé partira à l'école et pas le second ils auront bien deux lieux distincts aussi.

Bref, peut on rompre un ER sans indemnité? Oui mais exclusivement par defaut d'Agrément de l'AM ou le décés de l'AM ou de l'enfant accueilli.
 
Bonjour
Je suis Ass mat donc je connais l’engagement…
Là en l occurrence je devais me séparé d un contrat car pas de place pour la fratrie du coup ils ont signé ailleurs ce qui est totalement ok pour moi puisque on en avait parler ensemble ( ils ont signé pour dans un an ) et finalement j’aurai cette place qui c’est libérée de façon imprévue ..
C’ete donc pour savoir
Je ne comprends pas tout.
C'est vous (AM) qui voulez rompre l'ER ou les PE ?
 
Je suis Ass mat donc je connais l’engagement…
Là en l occurrence je devais me séparé d un contrat car pas de place pour la fratrie du coup ils ont signé ailleurs ce qui est totalement ok pour moi puisque on en avait parler ensemble ( ils ont signé pour dans un an ) et finalement j’aurai cette place qui c’est libérée de façon imprévue ..
C’ete donc pour savoir
Déjà selon moi, ce n'aurait pas dû être à vous de vous séparer de ce contrat, mais bien au parent de vous licencier.
S'ils se sont engagés auprès d'une autre AM (pour leurs deux enfants) et que du coup ils préfèrent continuer avec vous (car une place s'est libérée chez vous), et bien c'est normal qu'ils lui versent une indemnité, c'est la moindre des choses. Cela doit être un choc pour elle, de croire qu'elle allait avoir deux contrats, puis plus rien.
Après, je ne suis pas sûre d'avoir bien compris l'histoire non plus. Mais dans tous les cas, hormis le décès ou le retrait d'agrément, il n'y a rien qui permette de se soustraire d'un ER.
 

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