Contester l’inaptitude à exercer estimé par mon médecin traitant

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2 Décembre 2023
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Bonjour
Mon médecin traitant n’a pas voulu signer le certificat aptitude à exercer ( renouvellement agrément ) car opéré de l’épaule avec encore quelques douleurs elle estime que je mettrais en danger les enfants accueillis ( j’ai retrouvé toute mon amplitude de l’épaule à 80% et juste perdu un peu de musculature ) ….a 62 ans ,et 20 ans d’expérience je lui ai pourtant dit que j’étais quand même assez mature et saine esprit pour juger en mes capacités ….. savez vous s’il il existe un recours ????je dois déposer mon dossier de demande renouvellement mardi matin dernier carat à la Pmi ….ne me parlez pas chômage …vu ce qu’il indemnise ! et malheureusement meme
Si mon âge de retraite est 63 ans , financièrement faut que j’aille jusqu’à 65/66 mini
 

Est ce que vous pouvez vous engager auprès de médecin et PMI à ne prendre plus que des marcheurs ?
 
bonsoir,
soit lui demander de revenir sur sa décision en lui réexpliquant votre organisation,
soit voir un autre médecin,
soit bien y réfléchir, et se dire qu'il a peut être raison et se remettre en question (je ne doute pas que c'est le plus dur).
Bon courage.
 
Sinon lui demander de t'aider à faire un dossier de prise en charge de handicap, ce qui te permettrait alors de percevoir une pension et, je crois bien, d'avoir une retraite à taux plein plus tôt.
Signer ce document engage sa responsabilité de medecin donc si en son âme et conscience de medecin elle estime que ton état de santé ne permet pas la signature de ce certificat c'est avant tout pour te proteger toi, ta santé (c'est son job) et eventuellement les accueillis (bien que ça c'est plutôt la PMI et le CD qui vont en juger). Sans doute que si tes épaules ne sont pas optimales il faudrait alors ou changer de metier ou te limiter aux enfants scolaires, car autonomes, sans besoin d'être soulevés? Sauf que je ne sais pas si le Medecin peut faire apparaitre cette restriction sur le Certificat... d'où l'interêt que nous soyons plutôt evalués à ce sujet par la medecine du travail et non notre medecin traitant car le medecin du travail pourrait lui poser des conditions.
Je sais que c'est difficile à accepter mais ton medecin se porte garant de ta santé... sans avoir à se demander si côté financier c'est confortable ou pas.
 
Bonsoir.
Le souci est que vous ne savez pas réellement si votre épaule tiendra le choc étant donné que là vous le faites pas les manipulations liées à la profession.
C'est sans doute aussi le regard de votre médecin.
Je doute que vous ayez un avis positif en ayant voir un autre médecin (si vous arrivez à le trouver dans les temps), sans qu'il ne.vous demande pourquoi vous souhaitez un avis différent.
Bon courage en tout cas. Et bon rétablissement.
 

Ce que ce médecin n'a pas compris c'est que le renouvellement est obligatoire si on ne veut pas repasser par la case zéro avec formation initiale et tout le toutim. Rien n'empêche le médecin de signer le document du renouvellement et de te laisser en arrêt maladie le temps que tu récupères l'intégralité de la mobilité de ton bras.
 
effectivement c'est peut être aussi à voir avec le medecin:
- soit il pense qu'il n'y aura pas de reprise possible et dans ce cas un dossier de handicap, voir de maladie pro est à faire
- soit il pense qu'avec du temps ce sera OK et il peut signer ce document... sauf que dans l'absolue qu'est ce qui empêche l'AM de reprendre son poste plus tôt qu'estimé par le medecin?
Voilà exactement le genre de cas où la Medecine du travail prends tout son sens...
 
Bonjour
Sauf que si le médecin signe un certificat d'aptitude alors qu'il estime que ce n'est pas le cas il engagé aussi sa responsabilité.
Non ?
Il fait son job à savoir protéger la santé de sa patiente et par extension assurer la sécurité des enfants accueillis.
La médecine du travail aurait été utile dans ce cas.
 
"J'ai retrouvé toute l’amplitude de mon epaule à 80 %" ...

Pour moi, toute l’amplitude c'est ... 100 %

Votre médecin fait son travail en conscience.

Sa décision de ne pas délivrer l’ attestation de non contre indication physique et mentale à exercer notre profession :

l’engage,

nous protège d’une évolution encore plus délétère de nos problèmes de santé induite par les postures ou autres induites par notre profession,

protège ainsi par ricochet les enfants que nous pouvons accueillir.

Votre médecin a dû argumenter sa décision avec vous et vous avez certainement pu poser les questions qui vous semblaient utiles.
 

Bonsoir
Prenez rdv avec le médecin conseil de votre CPAM afin d'essayer de faire reconnaitre votre invalidité. Celà vous permettra d'avoir une pension qui sera calculée sur vos salaires et vous permettra de toucher votre retraite plus tôt sans avoir de perte
C'est un peu dommage de ne pas l'avoir fait plus tôt car là vous êtes à la veille du dépôt de votre dossier sans avoir de réponse
Voyez aussi avec votre médecin pour monter un dossier MDPH
 
@Catie6432
On peut parfaitement ne pas avoir toute la mobilité de son bras et pour autant pouvoir exercer. Mon mari a une tendinite en ce moment et il n'a clairement pas toute la mobilité de son bras et ça ne l'empêche pas de travailler en attendant que ça soit mieux. Pour autant, le médecin a signé son document de renouvellement car il ne peut pas dire avec certitude qu'il n'ira jamais mieux.
C'est pareil pour la postante. Il y a probablement des postures qu'elle ne peut pas prendre comme remonter son bras dans le dos , etc....mais ces postures ne sont pas nécessaires à notre métier. Donc on peut travailler sans avoir la complète mobilité de son bras. En l'occurrence, le médecin peut parfaitement la mettre apte au travail car il ne peut juger de son état sur le long terme et la laisser en arrêt maladie le temps de sa convalescence. On a quand même pas un métier simple car sans renouvellement, plus d'agrément et plus de travail. Et ce médecin traitant n'est pas un médecin du travail et il n'est pas habilité à juger de l'aptitude au travail à long terme.
Enfin ce n'est que mon avis mais je trouve que c'est un excès de zèle de ce médecin. Il a son salaire qui tombe tous les mois et ne se pose pas de questions sur la situation dans laquelle il met la postante à si peu d'années de la retraite. Elle pourrait décider de ne travailler qu'avec des péris ou des marcheurs en fonction de ce que son bras lui permet et son agrément serait nécessaire. Le médecin ne devrait pas avoir le pouvoir de ne pas délivrer ce document juste parce que la postante se remet d'une pathologie. Donc si je suis grippée au moment de signer le document, pas de document, si j'ai l'orteil cassé, pas de renouvellement non plus ? Y a un moment donné, on ne choisit pas la date de notre renouvellement ni même les circonstances qui arrivent à échéance de celui-ci.
 
Et oui et c'est pour ça que le medecin delivrant ce certificat devrait pouvoir, tout comme le medecin du travail, y mettre des conditions car imaginons le scénario cata:
- il signe le document en l'état
- L'Am ne précise pas à la PMI qu'elle a ce problème persistant à l'épaule
- l'AM est donc renouvellée
- Parce qu'elle considère qu'elle doit absoluement travailler (par exemple parce que le revenu de la sécu est insuffisant pour ses nouveaux besoins)
- elle prends des Loulous en se disant qu'il lui suffira de serrer les dents
- son Medecin n'aura aucun moyen de la forcer à rester en arrêt maladie
- elle échappe un bébé parce que son épaule lache
Deux victimes: le bébé qui a subit la chute et l'AM qui a aggravé sa santé.
L'AM sachant qu'elle avait l'ordre du Medecin de rester en arrêt sera bien sur reconnue coupable, mais le Medecin ayant signé le Certificat aussi.

Pour être tous pleinement protégé il faudrait que notre Medecin puisse certifier que quand elle sera rétablie elle pourra bien reprendre cette activité et donc qu'en attendant on puisse délivrer l'Agrément ou bien peut être mettre sur pause le calendrier du renouvellement?!
Parce qu'en effet si dans 3 mois c'est résolu, l'AM se retrouverait alors à devoir reprendre la procédure depuis le début, avec formation initiale obligatoire, delais de plusieurs mois avant de pouvoir esperer reprendre etc...
 
@Nounou 22

Évidemment !

Je n’ai en aucun cas dit le contraire.

Mais nous ne sommes pas médecin et un médecin, le sien, qui connait sa pathologie, qui peut évaluer son impact, son évolution a donné un avis.
Cet avis est négatif.
Et cet avis est necessaire pour la poursuite professionnelle dans notre métier.

Notre collègue peut bien sur prendre un avis supplémentaire par ailleurs.

Mon post évoque le fait qu’on ne peut pas dire que "l’on a retrouvé toute l’amplitude de mon bras à 80 %". Cela est jouer sur les mots et ne veut rien dire.
 

Bonjour
L'inaptitude est possible mais dans ce cas il doit faire une demande d'invalidité.
Les familles peuvent prendre contact avec la nouvelle médecine du travail pour un rdv avec vous en visio.
Eux jugent de L'inaptitude.

Donc en attendant dites au médecin de remplir votre document et que si inaptitude la médecine du travail confirmeras et que vous reviendrez vers lui pour un dossier d'invalidité.
🙄
 

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