Calculs fins de contrats

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Marine35

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5 Juillet 2022
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Bonjour, je suis en AC et jeudi est mon dernier "travaillé". Comment calculer l'ICCP svp ? Je précise qu'il s'agit d'une fratrie, les 2 contrats ont débuté à la même date (23/01/22) et prennent fin tous les 2 le 25/09/25. Contrats étaient identiques jusqu'au 01/09/2024
 

Encore une fois si tu ne sais pas le faire alors surtout, mon conseil, est de ne pas le faire à la place du PE dont c'est la responsabilité.
Contente toi de verifier ce qu'ils calculeront.

Difficile de te répondre sans TOUS les éléments sous les yeux.
Pour chaque contrat il faut verifier
- combien de cps acquis pour chaque période de référence: en AC c'est 2.5jrs ouvrables/mois travaillé et assimilé, assimilé veut dire tous les temps payé y compris pendant des absence pour convenance perso du PE, et tes cps acquis; et si le mois n'est pas entièrement payé alors le tps de cps est au prorata; à chaque 31 mai un temps de cps acquis à virgule est à arrondir au superieur
- combien de jours sans solde: logiquement au moins sur la première periode et surement un peu la deuxième il y aura eut des congés sans solde puisque pas encore acquis
- si tu as des enfants à charge de moins de 15 ans et combien, car sans depasser en tout 30jrs ouvrables/an ils te créditent 2jrs ouvrables de plus
- de quelle date à quelle date chaque cps ont été posés et verifier s'il y avait des jours feriés, car les jours fériés ne decomptent pas de jours de congés payés
- y a t il eut des congés posés et payé par anticipation, notament la premiere et surement un peu la deuxième année si ça été votre choix et dans ce cas c'est autant de jours qui ne seront pas à regler en ICCP
Puis quand on a ce nombre de jrs ouvrables restants à regler il faut verifier entre la methode de maintient de salaire ou celle des 10% laquelle est la plus avantageuse
etc...

Tu as ici toutes les règles pour faire tes calculs.
Entraine toi à les faire toi même pour être plus à l'aise.
Si tu veux tu peux revenir ici demander si quelqu'un peut verifier tes calculs.
 
Ma p-e a effectué la dernière déclaration URSSAF, comme d'habitude je lui avais donné les calculs du salaire ( brut/net) et IE. Je l'ai informé qu'il fallait ajouter l'ICCP et l'indemnité de rupture ainsi que me fournir plusieurs documents.
J'ai vérifié sa déclaration et le montant de l'ICCP me semble erroné.
J'ai posé 3 semaines cet été soit 18 jours de CP donc logiquement il reste 12 jours de CP et j'ai calculé qu'entre le 1er juin et le 25 septembre j'ai acquis 7 jours ( en arrondissant). Elle a indiqué 282€, ce qui me paraît peu car moi je trouve 415€. Ça fait une grosse différence.
Je reprécise que je suis en AC et que je n'ai jamais pris de congés par anticipation, les CP non acquis étaient déduits
 
Si tu es certaine de tes chiffres avec toutes les indications données, tu re contacte ton PE tu lui soumets tes chiffres et lui demande comment a t elle trouvé seulement 282€ d'ICCP?
En lui précisant tous tes calculs elle pourra verifier si tu as raison et dans ce cas modifier le virement, le BS et l'attestation employeur FT.
Si après ça vous ne tombez pas d'accord alors il te faudra aller au tribunal.

Précise lui aussi que ces chiffres sont à calculer pour chaque enfant puis seulement à additionner pour la déclaration PAJEmploi qui elle, est commune.
Il est possible que son erreur vienne de là?

PS: n'oublie pas que si cet été en posant tes 3 semaines de cps en juillet ou en août, si au milieu il y avait ou le 14 juillet ou le 15 août cela décompte 17 jours ouvrables et non 18.

Attention aussi a bien différencier les jours ouvrables des jours ouvrés car ils n'ont alors pas la même valeur en argent, de là peut aussi découler une erreur de calcul.
1 semaine de cps c'est par defaut 6 jours ouvrables (quand il n'y a pas de férié chomé et payé).
Mais la valeur d'un jour ouvrable c'est = une semaine de travail divisé par 6 jours ouvrables.

Ex Cunégonde vient 3 jours par semaine, 9h/jour, soit 27heures/sem; donc un jour ouvré c'est 9h mais un jour ouvrable c'est 27/6=4.5heures.
Et si Robert lui, vient 5jours/sem, 9h/jr, soit 45h/sem; alors un jour ouvré c'est 9h mais un jour ouvrable c'est 45/6=7.5heures.

Donc si tu penses qu'on te doit encore 12+7=19 jours ouvrables cela va représenter 19/6=3.17 semaines X nbr d'h/sem.
 
Bonjour
Jusqu'au 25 septembre, il y a plus de 7 jours acquis.
fin août c'est déjà 7,5 jours, donc automatiquement c'est plus au 25, à moins de minoration de salaire justifiée.
je dirais plutôt 9,5 arrondis à 10.
Ensuite, s'il y avait un férié sur tes cp d'été, le décompte serait de 17 jours posés, donc 13 restants dûs.
Ce qui "ferait" 23 jours x salaire brut / 26 = iccp brute.
Au conditionnel.
 

Merci ! Effectivement j'ai oublié le 15 août donc ça rajoute un jour de CP.
Ensuite à la base j'avais trouvé également 10 jours mais je sais pas pourquoi j'ai refait d'autres calculs pour tomber sur 7.
J'y vois plus clair grâce à vous !
23 jours de CP il est évident qu'elle n'a pas pris ce nombre de jours vu le montant indiqué.
Je vais donc refaire les calculs et lui soumettre.
 
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