Calcul cours de cassation

Louisette

⭐⭐
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24 Juillet 2022
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Bonjour j'aurais voulu savoir je dois faire le calcul de la cour de cassation et du coup je sais pas dans le nombre d'heures réelles effectués dans le mois est-ce que je dois compter aussi mes trois semaines de vacances?
Merci
 

Bonjour

Oui vous calculez comme si vous aviez travaillé le mois en intégralité
 

Bonjour, non vous prenez toutes les heures qui auraient été travaillées si le mois avait été complet, c'est à dire comme si tous les jours qui sont susceptibles d'être travaillés selon votre planning de base avaient été travaillés.
 
@Louisette

Non ce n'est pas ce que j'ai écrit.
J'ai écrit heures potentielles.
Ce ne sont ni les heures mensualisées, ni les heures réellement travaillées.
Ce sont les heures du mois où l'enfant aurait pu être présent. Y compris les semaines de non accueil programmé, les semaines de congés et les fériés.

Les heures mensualisées sont le résultat du lissage.

Les heures réelles d'accueil sont celles effectivement faites dans le mois.
Selon les mois il peut y avoir des différences sur ces 3 points.
 

Exemple

L'assistante maternelle doit effectuer le calcul de la cour de cassation sur le salaire du mois d'août
car son contrat prend fin le vendredi 8 août

Elle doit donc déduire les heures non travaillées sur la période du 9 au 31 août

elle est normalement en vacances 2 semaines du 11 au 23 août

Elle accueille l'enfant habituellement
5 jours par semaine
8 heures par jour
soit 40 heures par semaine .

pour calculer les heures potentielles du moins on calcul le nombre d'heures qui aurait dû être travaillé si l'enfant avait été présent tous le mois

En août on a
1 vendredi et 4 semaines complètes
soit l'équivalent de 168 heures potentielles de travail
 
L'assistante maternelle va donc travailler 48 heures sur les168 heures potentielles que comporte le mois d'août

pour faire le calcul de la cour de cassation on procède ainsi

salaire brut mensualise / 168 heures potentielles x 48 heures travaillées
= Salaire mensuel brut à verser

Pour obtenir les jours et heures à déclarer

Salaire brut trouvé/ taux horaire brut contrat = heures à déclarer
On arrondi à l'entier le plus proche

Heures / 8 heures par jour travaillé habituellement = jours d'activités à déclarer
On arrondi à l'entier supérieur
 

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