Suite du contrat CDD farfelu
Bonjour les filles,
Certaines on peut être suivi hier mon post concernant ce contrat CDD qui m'était proposé par une maman avec qui j'ai démarré le 8 avril et que je n'ai toujours pas signé suite aux propositions de calculs farfelus de la maman (je sais que je ne suis pas à jour légalement !)
En effet lorsque la maman m'a appelé en catastrophe le samedi pour remplacement de son assistante maternelle dès le lundi, je lui ai dis être disponible et lui ai envoyé un contrat sur une année complète avec salaire mensualisé en pensant à une rupture mi juillet au moment du retour de son autre ass mat. Elle est revenue vers moi en m'expliquant avoir consulté l'inspection du travail et qu'il fallait partir sur un CDD et que cela était même plus avantageux pour moi car il y avait une prime de précarité à la fin. Elle m'a proposé de rédiger elle même le contrat selon un document tout fait de paje, je lui ai donc laissé quelques jours. Hier elle m'envoie un tableau compliqué avec calcul au réel , sans mensualisation avec un détails jour par jour en ne comptabilisant pas certains jours pour faire le pont et en décidant de compenser les jours fériés que j'avais exigés payés par des vendredis, jour non travaillé au contrat.
Suite à vos conseils je lui ai dis que cela ne convenait pas et qu'il fallait partir même pour un CDD sur une mensualisation comme dans une année complète étant donné que nous ne comptons pas poser de congés entre le début et la fin. J'ai donc rédigé hier soir jusque tard un contrat en bonne et due forme en incluant la mensualisation, la clause du paiement des jours fériés, la prime de précarité en fin de contrat, bref un contrat normal non abusif envoyé ce matin !
Je viens d'avoir son retour à l'instant et je bouillonne totalement, je vous mets en commentaire sa réponse pour avoir vos avis et vos conseils encore une fois car j'ai l'impression que ça commence très très mal et qu'elle profite du fait que j'ai démarré sans signer pour m'imposer ses conditions alors que j'avais posé les miennes avant ...
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Suite
En résumé
> elle a eu paje emploi par téléphone et ils lui ont indiqué que si mensualisation il fallait alors partir sur 13 semaines ! a mon avis on a du lui dire n'importe quoi ou bien elle n'a appelé personne, j'ai moi même eu paje emploi par téléphone et ils m'ont confirmé que mon calcul sur année complète était bon
> elle a du mal avec les jours fériés et souhaite grappiller en me faisant travailler les vendredis, jour off ! j'hallucine
Voici son message : Je suis bien évidemment d'accord pour partir sur une mensualisation. Néanmoins, je viens d'avoir Pajemploi concernant la mensualisation. Comme c'est un CDD, donc qu'il y a un début et une fin, le salaire doit être calculé sur les 13 semaines de garde. Je suis également d'accord pour que les vacances scolaires soient identiques en terme d'heures de garde que les semaines "classiques".
Or cela ferai 168.78 chaque mois avec une régularisation à la fin du contrat (juillet) or cela n'est pas idéal pour vous.
Sinon ils me proposent deux choses :
- faire au réel
- faire une rémunération mensualisée et comme nous connaissons déjà les semaines de garde, indiquer à titre indicatif dans le contrat les salaires pour chaque mois (régularisation de la mensualisation en fonction du nombre d'heures réellement travaillées) en ajoutant la mention (soumis à modification si des heures supplémentaires sont effectuées). Le calcul de la régularisation se fait de cette façon : = Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui aurait dû être effectuées]
De plus, en raison du caractère particulier du contrat (cdd pour remplacement), Pajemploi préconise d'utiliser leur contrat.
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Fin:
Concernant la rémunération des jours fériés, n'étant pas tenue légalement de les rémunérer, je trouve que ma proposition de compensation de la rémunération est correcte. En effet, les jours fériés ne sont rémunérés qu'à partir de 3 mois d'ancienneté, sauf le 1er mai, ils ne seront pas rémunérés sauf si vous souhaitez garder Chloé des vendredis (que nous pouvons définir ensemble) pour palier à votre manque de rémunération.
En raison de nos premiers échanges où vous souhaitiez travailler en juillet et pendant des vacances d'avril, j'ai ajouté des semaines de garde afin de vous arranger car nous ce sont normalement pas des semaines de gardes pour nous en raison du statut d'enseignant de mon conjoint. Je pense avoir été arrangeante sur ce point afin que notre collaboration se passe au mieux.
Re: Suite du contrat CDD farfelu
bonjour!
oula pour moi je refuserai de signer quel que soit le contrat.
je n'accepterai plus l'enfant à garder même si vous avez deja commencé, mais comme vous avez dit, vous n'avez rien signé donc aucune obligation envers cette famille.
Le contrat de type CDD ne peut être utilisé qu'en cas de remplacement d'un(e) assistant(e) maternel(le) empêché(e). (source pajemploi)
Vous pouvez le prévoir avec une date de fin fixe ou alors jusqu'au retour de l'assistant(e) maternel(le) remplacé(e).
Toute autre utilisation n'est pas appropriée, voir illégale
les indemnités de fin de contrat d'un CDD sont plus importantes que celles d'un CDI.
un CDD est extrêmement difficile à rompre : un employeur ne peut pas licencier l'assistante maternelle en CDD sauf cas particuliers : faute grave, cas de force majeure ou inaptitude de l'assistante maternelle.
signer un CDD présente un risque prud'homal élevé si le motif du CDD n'est pas pleinement justifié. Si celui-ci est requalifié à posteriori en CDI, la rupture du CDD sera requalifiée en licenciement abusif et cela aura des conséquences financières pour l'employeur.
voila pour ce qui est du CDD, ce qui est votre cas
en tout cas bon courage si tu acceptes ce contrat.
Re: Suite du contrat CDD farfelu
On peut effectivement faire un CDD sur X semaines d'accueil / nbr de mois.
Pourquoi voulez-vous absolument vos fériés payés dès le début ? C'est sûr du coup que la maman se rebiffe un peu.
De plus,La maman n'a pas tort dans le sens où elle vous met l'enfant alors que le papa est en congés.
Je trouve que vous en demandez beaucoup aussi, non ?
Re: Suite du contrat CDD farfelu
@charlotte62
Vous n'avez pas tous les éléments pour comprendre mais non je ne pense pas en demander trop; j'ai dépanné cette maman du samedi pour le lundi ; j'avais un autre entretien prévu le mercredi que j'ai laissé tomber.
Son mari est effectivement enseignant et a des vacances mais peu importe lorsqu'elle s'est présentée elle m'a juste dit avoir besoin de quelqu'un très rapidement pour 41 h par semaines de début avril à fin juin voire mi juillet et ne m'a pas dit qu'elle souhaitait qu'il garde sa fille pendant les vacances sinon j'aurais tout de suite refusé le contrat déjà qu'à la base ce n'est que pour 3 mois.
Je lui ai envoyé mon contrat habituel et je lui ai dit dès le début que je souhaitais être payée sur les fériés ce que font la plupart des ass mat lors d'un remplacement si court, 3 mois qui plus est lorsque celui ci démarre en avril et qu'il y a cinq jours fériés entre avril et mai. Si elle avait poursuivi avec son ass mat habituelle elle les lui aurait payé.
Pour ce qui est de la mensualisation toutes les personnes de ce forum m'ayant répondu hier penchaient pour une mensu en année complète , de même pour paje emploi : si on part sur 13 semaines j'ai 168 € par mois donc je ne vois pas comment ou il faut m'expliquer
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Lisez le lien que je vous ai mis, Métal y a écrit la formule.
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Je viens de lire et si je pars sur ce calcul ça revient exactement à ce que j'ai proposé :
Calcul 1:
41h X 13 semaines / 3= 178 heures d'avril à mi juillet x taux horaire brut 4,8711 = 865,43
Vs
Calcul 2:
4.8711 x41 heures) x 52 semaines /12 = salaire mensuel brut de base de 865,43€
Voilà en fait on retombe sur la même somme !!
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Bonjour,
Personnellement je n'apprécierais pas le ton vindicatif de cette maman
A votre place je demanderais a être payé des heures faites et j’arrêterais de suite le contrat
Vous avez posé vos conditions en ce qui concerne les fériés et une fois l'accueil commencé elle revient sur cet accord verbal
C’est un manque de respect dans toute sa splendeur et rien que pour ça , cela ne passerait pas
De plus elle vous "impose" le vendredi travaillé alors que c'est votre jour de repos sans votre accord pour compenser le férié
Mais ou va t'on ?
Si vous poursuivez ce contrat je pense que vous allez le regretter
Suivez votre instinct
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Bonjour,
Bien évidemment que le calcul est le même puisqu'aucun congés prévu ! ne lâchez-rien sur les fériés payés c'est comme çà et pas autrement ! vous l'avez dépanné sur ce qu'elle vous a dit dès le départ (son mari ne gardait pas l'enfant !) et maintenant elle chamboule tout ! attention çà sent l'embrouille ! perso si elle reste sur ses positions et que vous n'avez rien envoyé nulle part déclaration à pôle emploi si vous touchez des allocations et à la PMI comme quoi vous avez cet enfant depuis x date et bien je laisserais ma porte fermée et n'accueillerais plus l'enfant ! vous allez perdre de l'argent pour quelques jours mais si pour 3 mois elle vous cherche des poux dans la tête alors je pense qu'elle vous paiera les mensualisations juste comme elle l'a décidé et même qu'elle se permettra de vous déduire des jours ou semaine si son mari compte garder son enfant d'ici-là vous n'êtes pas à l'abri ! çà ressemble fortement à ce que j'ai eu comme CDD donc perso on ne m'y reprendra plus !!! réfléchissez-bien ! là vous travaillez sans être déclarée et comme vous ne vous entendez pas sur la mensualisation vous risquez de continuer ainsi longtemps ! à vous de voir ... dommage d'avoir annuler le RV sans doute pour un CDI faites lui en la remarque quand même ... mon conseil n'est peut-être pas le meilleur mais je ne vois pas comment vous pouvez vous en sortir sauf si vous acceptez tout comme le PE le souhaite !
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Il faut savoir que lorsque aucun contrat n'est signé, et que la période d'activité commencée comporte plus de 2 jours, le contrat peut être requalifié en CDI à la demande du salarié.
Votre employeur (enseignant qui plus est) qui prend ses infos auprès de Pajemploi ne peut tout de même pas ignorer cela...
Bon ok même si dans ses conditions, ça donne pas envie de poursuivre, la balle et dans votre camp pour la négociation des termes de votre CDD.
Re: Suite du contrat CDD farfelu
franchement a votre place je me prendrais même pas la tête... dès lundi porte close elle se débrouille ou elle signe a vos conditions ou elle garde elle même son enfant point barre!! malhonnête cette maman
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Relisez ce que vous avez écrit concernant la réponse de la maman. Elle parle de 178 HEURES mensualisées et pas 178 euros/mois. Donc si vous partez sur 13 semaines x 41h / 3 mois vous retombez toutes les 2 sur le même résultat.
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Bonsoir les filles,
Alors attention tenez vous bien ...
J'ai poliment expliqué à la maman par mail que je ne modifierai pas mes conditions de départ et lui ai demandé de revenir vers moi au plus vite pour signature. A 20H n'ayant toujours pas de ses nouvelles étant donné que c'est son mari qui a récupéré l'enfant, je lui envoie un message pour la relancer. Elle m'appelle 10 min plus tard et là elle m'annonce être embêtée, elle m'explique que parallèlement à moi elle avait demandé en amont une place en crèche pour la rentrée et qu'il y a une heure, à 19h donc ... la crèche juste en bas de chez elle l'avait appelé pour lui proposer une place dès lundi ! Je vous jure que j'ai failli exploser de rire en l'entendant ... soit cette maman est extrêmement chanceuse soit et je pense plutôt à cela elle me prend littéralement pour une idiote ! Surtout qu'elle doit déménager en septembre...
Elle a senti que je ne changerai pas mes conditions et maintenant elle se débine mais franchement tant pis, même pas envie de poursuivre avec une personne comme ça !
Donc voilà, il va falloir que je calcule ce qu'elle me doit, comment dois je procéder selon vous ? Je comptais comptabiliser heure par heure et jour par jour ?
Pour la précarité comment faire ? et pour les CP ?
Franchement elle m'a pourri mes deux dernières soirées avec ces histoires de calculs , j'en peux plus de ce type de parents qui regardent leur portefeuille avant le bien être de leur enfant ... merci pour vos conseils
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Quelle chance elle a d'avoir une crèche qui est encore ouverte à 19h00!!!!!!!!!!! A cette heure là cela m'étonnerai beaucoup qu'il y est quelqu'un dans les locaux pour l'appeler!!!!!
Re: Suite du contrat CDD farfelu
mdr.... oui tu multiplies le nbre d'heure x tarif horaire +ie
pas de précarité puisque pas de contrat
pour les cp tu fais 10% du salaire
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Bizarre ce PE !!! j'espère qu'elle va bien vous régler sinon plus qu'à vous asseoir dessus surtout si il n'y a eu aucune déclaration sur pajemploi !!! méfiez-vous à l'avenir ...
Re: Suite du contrat CDD farfelu
Bonjour,
Le contrat n'étant pas signé le CDD n'a pas d’existence légal donc c'est un CDI , la période d'essai ne se présumant car elle doit être explicite au contrat pour moi il y 15 jours de préavis en plus
Re: Suite du contrat CDD farfelu
conclusion : avant tout commencement d'accueil faire signer un contrat !
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