Renouvellement d'agrément non reçu
Bonjour à toutes et merci à celles qui me répondront.
Je suis p-e, mon assmat est agréée jusqu’au 5 mars 2022. Début décembre elle a fait une demande de renouvellement hors à ce jour elle n’a toujours pas été contacté par la pmi, et elle n’a bien sûr pas reçu de renouvellement d’agrément du coup..
elle va visiblement s’affoler aujourd’hui et les contacter de ce qu’elle m’a dit mais bon en étant le 28 février pour le 5 mars je vois mal comment elle peut avoir son renouvellement si vite sachant qu’elle n’a pas eu de contact avec la pmi depuis décembre qu’elle a envoyé son renouvellement ..
Du coup ma question est la suivante comment dois-je procéder ?
Est-ce qu’il faut que je la licencie le 5 mars puisqu’elle ne sera plus agréée ? Si oui y a t’il un préavis ? L’indemnité de licenciement ? Ou est-ce qu’elle doit elle démissionner ? Est-ce qu’elle a un délai supplémentaire pour recevoir cet agrément ? Je suis perdue !
Sachant que pour moi fin mars il sera clairement impossible de la payer sans l’aide de la caf 600€ de salaire et 600€ de charges employeur ça m’est impossible ..
merci à celles qui répondront.
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
Bonjour,
Je comprends votre inquiétude.
Vous dites qu'elle a fait sa demande début décembre.
Normalement on doit envoyer le courrier en RAR,, ce qui laisse une trace de la date à laquelle la PMI a reçu le dossier. A-t-elle fait ainsi. Et si oui, avant le 5 décembre ?
Car les textes disent ceci :
"La demande de renouvellement est instruite selon les modalités prévues pour la première demande d’agrément. Ainsi, le service de la protection maternelle et infantile (PMI) dispose d’un délai de 3 mois pour instruire cette demande de renouvellement, délai qui court à compter de la réception du dossier complet.
En cas de silence gardé par l’administration après le dépassement des délais d’instruction, le renouvellement d’agrément est réputé acquis. En cas d’acceptation tacite du renouvellement, l’assistante maternelle peut demander une attestation de renouvellement d’agrément au président du conseil général."
Mais il faut que la PMI ait reçu le dossier de renouvellement avant le 5 décembre (et que ce soit prouvé), pour qu'il soit tacitement renouvelé au 5 mars sans réponse de leur part.
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
Aucune idée de la date exacte.
Elle m’a dit début décembre mais je ne sais pas quel jour précisément. Elle l’a fait en ar ça je suis sure elle m’a dit qu’elle avait reçu un récépissé pour dire qu’ils avaient bien reçu sa demande mais je ne sais pas la date exacte.
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
Donc là, la situation est délicate.
Soit l'ass mat regarde à quelle date la PMI a signé le reçu de son dossier. Et elle attend que la date soit dépassée de 3 mois pour demander le renouvellement tacite (donc à priori très prochainement). Mais il faudra qu'elle obtienne ensuite son renouvellement tacite TRÈS rapidement car elle va devoir l'envoyer à PEJEMPLOI pour que ses PE continuent d'avoir le CMG.
Soit elle les appelle aujourd'hui, ils s'aperçoivent qu'ils ont zappé son dossier et envoient une puéricultrice en urgence pour valider le renouvellement dans la semaine. Si c'est possible. . . (après si c'est eux qui ont zappé, ils peuvent se bouger un peu. . . .)
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
LILOU83
Demandez-lui là date.
Si la PMI a signé l'AR par exemple le 2 décembre, et qu'ils n'ont pas bougé le 2 Mars, le renouvellement seront reconduit d'office.
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
Je vais lui demander de suite, merci beaucoup pour votre réponse. Cette histoire d’agrément c’est vraiment compliqué
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
Bonjour
Le renouvellement d agrément est pas si compliquer que ça
Moi ce qui me surprend c est que votre AM ne c est pas " affoler " avant aujourd'hui pour savoir où en était sa demande de renouvellement
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
SANDRINE2571,
Moi ce qui me surprend surtout, c'est qu'elle ait envoyé si tardivement son dossier de renouvellement. On sait que le délai d'instruction est de 3 mois, donc s'y prendre tout juste 3 mois avant c'est jouer avec le feu.
Mon renouvellement se fait au 26 février.
La dernière fois, j'ai reçu le dossier en septembre, je l'ai renvoyé le 1er Octobre. J'ai eu la visite de la Puéricultrice courant novembre et reçu mon agrément le 28 Janvier pour un renouvellement au 26 février.
Là il va se finir en février 2023 donc je vais guetter la dossier de renouvellement dès septembre 2022.
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
On est d’accord, pourtant on l’a tous déjà prévenu le mois dernier quand pajemploi nous a mis l’alerte au moment de la déclaration … oui oui mais c’est en cours … milieu de mois je lui en ai même reparlé puisqu’elle m’a parlé qu’elle avait appelé la sécu pour son arrêt Covid qu’ils n’ont pas encore payé et je lui ai demandé si elle avait appelé la pmi tant qu’à y être. Non non ça va arriver .. au final 28 février pas d’agrément et ça me parait tard pour s’en inquiéter !
La elle vient de me dire que ça sonne tout le temps occupé et qu’elle arrive pas à les joindre. Elle a fait sa demande le 15 décembre .. ça fera donc 3 mois le 15 et non le 5
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
Elle ne s’inquiète de rien en fait … et en plus elle nous balade, je viens d’appeler la pmi je les ai eu en 30 secondes chrono. Donc loin d’être injoignables ! Je suis tombée sur une dame très gentille qui a bien voulu vérifier et m’a dit que son renouvellement avait été accordé la semaine dernière et qu’elle allait le recevoir très prochainement le temps de la signature et de l’envoi.
Donc ouf on va pas être en galère pour la fin du mois .. mais je suis surprise que ça ne l’inquiète pas alors qu’elle harcèle la sécu pour son arrêt …
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
LILOU83
Ouais elle a déconné là !! car elle s'est préoccupée de renvoyer le dossier moins de 3 mois avant la fin de l'agrément alors qu'on sait que le délai d'instruction est de 3 mois.
D'ailleurs il faudrait que je vérifie mais je me demande si quand on reçoit le dossier à remplir, il n'y a pas une date buttoir pour le retourner. . . je vais vérifier si j'ai l'info dans mon dossier
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
je suis surprise aussi de tout ce qu'elle vous dit, j'ai 20 de métier, sur 3 régions différentes, j'ai toujours reçu mon dossier 6 mois avant la date buttoir.
Le dossier indique un délai d'1 mois pour le renvoyer.
Le sentiment que ça me donne, c'est qu'elle se préoccupe plus de ses besoins que des vôtres.
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
Et surtout un renouvellement sans visite !
Ca n’ai pas commun ….
Deja que les puers ne viennent qu’une fois tout les 5 ans !
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
LILOU83
voilà ce que j'avais reçu la dernière fois.
C'est peut-être différent selon les départements mais vous voyez qu'il y a des dates à respecter.
Donc c'est pas à J-2 mois et demi qu'on envoie le dossier. Là pour le renouvellement tacite c'est mort.
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
Et on ne voit pas la date sur le courrier mais il m'avait été envoyé le 18 août donc 6 mois avant et j'avais jusqu'au 25 novembre pour le renvoyer donc 3 mois. . . ça laisse du temps quand même pour faire le nécessaire.
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
Je ne sais pas du tout si elle avait reçu ce papier. Mais j’avoue que ça m’épate !
Quand je pense que vendredi à 19h30 elle m’a envoyé un sms pour savoir si j’avais fait sa déclaration parce que je cite la sécu va la payer que début mars de son arrêt donc il lui faut son salaire …
Mais son renouvellement ne l’inquiète pas … alors que si pas de renouvellement plus de salaire du tout !
Je comprends pas bien ses priorités je dois avouer …
Oui le renouvellement sans visite ou même appel des puers me surprend mais bon c’est peut-être lié au Covid j’imagine
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
Marjolaine 1,
Si, un renouvellement sans visite préalable est possible. J'ai déjà été dans ce cas.
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
J ai plus l impression que votre AM est intéressé par l argent que autre chose
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
LILOU83
Elle a eu une sacrée chance. . .
Car par chez moi, la PMI n'aurait pas été aussi cool . . pas de dossier dans les temps, pas de renouvellement.
Et alors sans visite de la puér ça c'est inédit !!!!
Sans indiscrétion, elle est ass mat depuis combien de temps ? Elle a quel âge. . . Car si elle débute et que c'est son 1° renouvellement on peut mettre ça sur l'inexpérience. . .
Re: Renouvellement d'agrément non reçu
Étonnamment moi je dirais qu'il y a un loup
Le renouvellement tout commence au moins 6mois avant
Ok covid mais même pendant le confinement les renouvellements ont été faits un peu bizarrement je vous l'accorde
Ne l'aurais t'elle pas fait exprès pour justement ne pas avoir son renouvellement et être licencié
Une petite discussion avec votre AM s'impose
Je peux vous dire que moi mon renouvellement et toujours fait en temps et en heure
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28/02/22 
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