Pose des congés
Bonjour
Hier j'ai commencé une formation "droits et devoirs..."
J'ai dis que nous ne pouvions pas poser de jours de CP diffus qu'il fallait poser des semaines (nous étions 2 sur 8 à le dire alors du coup je doute) .Je n'ai pas su retrouver le post oú le sujet était abordé , peut être ai je mal compris.
Pourriez vous me le confirmé et si oui y a t il un texte de loi sur lequel m'appuyer et montrer à la formatrice.
Merci pour toutes les infos que vous nous donnez qui me sont très utile.
Bon dimanche
Re: Pose des congés
je n'ai pas trouvé de texte interdisant ce type de fractionnement de congés annuels.
mon interprétation: comme notre convention ne parle que de semaine, c'est que ce n'est pas légal de prendre des congés annuels, à la journée, vu qu'il n'a pas été prévu un autre dispositif.
nous devons prendre chaque année 5 semaines de congés en temps, même si nous n'avons pas acquis de droit au paiement de ces congés.
En année incomplète, nous avons des absences de l'enfant, celles peuvent être perlées si l'AM est d'accord, par exemple pour des RTT (mais ça devient l'usine à gaz pour vérifier que toutes les absences prévues et décomptées de la mensualisation, ont bien été effectuées)
Re: Pose des congés
Bonjour
Déjà il faut savoir que notre convention collective dépend du casf code action sociale et familiale et non du code du travail.
Ensuite nous devons avoir 5 semaines complètes sans aucun accueil tout employeur confondu.
De plus on détermine notre mensualisation par rapport à un nbre de semaines d'accueil programmées pas à des jours.
Prendre des jours épars fausse donc le principe du droit à ces 5 semaines de congés en TEMPS.
Du fait de la pluralité des employeurs celà semble difficile à garantir d'autant plus que les contrats ne commençant pas à la même date, les acquis sont différents.
Si 6 d'entre vous n'ont pas compris le principe c'est grave.
Re: Pose des congés
Bonjour.
Alors à ce sujet, je me permets d'intervenir.
Pour nos 5 semaines de cp, ok, elles se posent en semaine et c'est évident que, étant multi employeurs, ça va de soi.
Mais en revanche, en année incomplète, qu'en est-il des semaines d'absence des parents?
Est-il possible de parler en nombre de jours et non en semaine (ex pour un contrat année incomplète avec 7 semaines d'absence des parents, peut-on parler de 35 jours à déduire ?).
Si l'assmat est d'accord, cela peut-il poser problème ?
Je pense que la dirrecte (voir foire aux questions), la question est posée, il faut que je revienne voir. .
Re: Pose des congés
oui Violetta, pour les AI, c'est ce qu'on appelle des jours perlés, et je n'ai pas vu que c'était interdit, c'est juste soumis à l'accord de de l'AM.
Il faut aussi faire attention, car si tu as des journées avec des nombres d'h variables, par exemple, si tu travailles sur 4j et demi, et que l'enfant est en absence perlée la demi journée, ça ne compte qu'une demi journée d'absence, dans les cas d'horaires plus variables, cela fait un sacré compte d'apothicaire pour faire un compte juste
Re: Pose des congés
Merci liline,
J'ai profité de ce post justement car je suis concernée.
C'est un contrat à horaire régulier 7h45/jour.
Re: Pose des congés
Merci beaucoup pour vos réponses
Un bon sujet pour notre 2ème journée de formations le 28 nov...
Re: Pose des congés
Les rtt perlées reconstituées en semaines fictives ?
Non
Accepter des pérlés ok si vous êtes d'accord avec négociation de xxx jours max et bien pérlés et non sur 1 semaine 3 rtt par ex..
Mais là il ne s'agit pas de jours de congés de l'am.
Mais de retenue sur salaire..
Re: Pose des congés
bonjour,
normalement si votre contrat est bien rédigé, les semaines d'accueil sont clairement identifiées, du moins pour l'année complètes, il n'est donc pas possible de perler les congés a posteriori, car cela fausserait la mensualisation qui elle est établie sur des semaines identifiées et complète.
Pour l'année incomplète je serais tentée de dire la même chose.
Les semaines d'accueils sont aussi clairement identifiées au contrat et le "tricotage" de la pose des congés incompatible avec le calcul de la mensualisation
Re: Pose des congés
je pense que le sujet concernait surtout les semaines d'absence des AI,
si par exemple, nous avons une année de 46 semaines travaillées 5j/semaine,
il y a une semaine d'absence, que l'enfant soit absent une semaine complète, ou bien 5j perlés dans l'année, le salaire est le même, c'est juste que pour faire le compte des absences, c'est plus compliqué.
Re: Pose des congés
La postante dans sont poste initial parle: je cite
<<J'ai dis que nous ne pouvions pas poser de jours de CP diffus qu'il fallait poser des semaines >>
Des CP c'est bien des congés payés ?? et donc des semaines pour nous.
Après les jours d'absence ne concernent que les PE pour la pose, mais pour moi il hors de question qu'il pose des jours perlés au petit bonheur la chance, même avec délais de prévenance.
Dans un de mes contrat j'ai accepté les RTT, 12 dans l'année soit un par mois uniquement car c'est une fratrie avec heures supplémentaires.
Re: Pose des congés
tu as raison pioupiou, les CP étaient le sujet, et j'ai un peu dévié.
Donc, non, les 5 semaines de congés annuels, qu'ils soient acquis ou pas, ne peuvent être posés en jours perlés.
Il faut lors du débat qu'elle aura à sa formation, que la postante fasse bien la différence entre les congés annuels 5 semaines par an, et les absences des années incomplètes qui elles, peuvent être perlés et qui ne sont pas rémunérées
Re: Pose des congés
Oui je par!e bien des congés payés
Re: Pose des congés
Bonsoir,
il y a 10 ans j'ai eu un contrat de 5 j x 42 semaines travaillées ( militaire).
au bout de 3 ans je me suis aperçu que j'avais travaillé sur 45s, 43 s et 46 semaines. L'employeur me déduisait toutes les absences au jour le jour. Il y a des fois cela aurait du être des abs pour convenance personnelle payées.
Quand je lui ai expliqué il m'a dit "la régul, vous pouvez vous asseoir dessus, je vous ai payé toutes vos heures".
Depuis je n'accepte plus de jours perlés.
Re: Pose des congés
petite anecdote, mon premier contrat sur 44 semaines
les pe ont posés que des jours perlés lors de ma dernière semaine de vacances ils m'ont dit vous avez pris plus de vacances que vous aviez droit la prochaine semaine sera sans solde si vous la prenez...
j'ai eu peur du coup je ne l'ai pas prise et j'ai travaillé au final j'ai travaillé 48 semaines sur l'année, eux ils ont comptés toute leur absence pour convenance perso, maladie de leur enfant dans leur semaines d'absence
non même en AI les rtt et autres doivent être pris en semaine complète, légalement vous devez être en mesure de compléter les contrats or en posant des perlés impossible de boucher les trous
de plus payer 44 semaines ou 46 pour au final demander une disponibilité sur une année complète... quelle arnaque!!!
Re: Pose des congés
Bonjour,
Depuis 4 ans j'ai un pe avec des rtt en année incomplète. On a eu le nombre des rtt au début de chaque renouvellement de contrat. On savait que le pe aura un rtt par semaine, donc on a fait le calcul sur 2 semaines différentes, x semaines à 5 jours et y semaines à 4 jours. Comme ça le salaire était toujours le même et au cas où le pe n'a pas posé un rtt jusqu'à la fin de l'année, ça se réglait avec la régularisation.
Jamais eu de soucis ainsi.
Bonne journée
Re: Pose des congés
Bonjours non cela n est pas interdit car c est 30 jrs par an acquis ou non acquis ou 5 semaines de cp par compte on compte que 5 samedi pas plus.
Ma juriste en formation avait fait des rechercher et la direct me la confirmé.deplus moi je fixe mes cp car des contrats peuvent arriver dans l année comme cela pas de soucis tous le monde pareille
Re: Pose des congés
Bonjour, que ce soit en année complète ou incomplète, les congés payés s'entendent en semaine complète.
j'ai fini au prud'hommes à ce sujet. Des parents en AI posaient des jours par-ci par-là et les additionnaient pour faire des semaines. Et bien ça ne marche pas comme ça, ces journées sont des journées pour convenance personnelle et sont donc rémunérées à l'AM. Les prud'hommes m'ont donné raison et les parents ont du me régler toutes les journées perlées qu'ils avaient posées.
Re: Pose des congés
A mes débuts je ne prenais que 5 semaines de CP/an et aucun pont. Estimant que je devais être dispo à tps plein. Puis de + en + de parents réclamaient de poser 1 semaine de RTT au moins /an (et donc de la retirer de la mensu). Je me suis donc adaptée:
Perso je n'accepte l'idée d'un RTT que si c'est le mien.
Je trouve normal de n'être pas payée pour la 6 ème semaine annuelle de congés que je demande, ni pour le pont de l'Ascension. J'en parle dès l'entretien et si les parents savent qu'ils pourront aussi être en congé (ou un plan B) à ce moment là c'est parfait. Nous signons un contrat où ces absences sont prévues et retirées de ma mensualisation. Je serais en repos en même temps avec tous mes employeurs puisque c'est moi qui l'ai déterminé au départ.
Je trouve correct de négocier un contrat qui ne prévoit jamais le lundi par exemple, je ne suis pas payée mais libre à moi de trouver un autre contrat qui prendre cette place du lundi.
Par contre je ne vois pas comment je compléterais un contrat à temps partiel si des RTT (donc des journées non payées) peuvent être perlés et/ou posés n'importe quand. On les enlève d'abord et on verra ensuite quand tu n'as pas l'enfant? Semaine pleine ou pas, il est indispensable d'avoir au moins un calendrier d'accueil précis. Si en plus tous les jours de la semaine ne comportent pas le même nombre d'heure alors il faut décompter le temps à l'heure: au secours! Et dire que le contrat au réel est interdit...
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