Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Bonjour, je suis maman de triplés et actuellement j'emploie une assistante maternelle, elle me demande de la licencier en août pour pouvoir tou her le chômage, jusque là si elle veut. Sauf que naïf comme je suis, je l'ai laissé faire le contrat et elle devait me faire un double, ce week-end je me penche sur cette fameuse indemnité qui est de 1/3 et qui revient donc à 1400€. Je souhaite récupérer mon contrat pour vérifier ça ( je n'arrive pas à mettre la photo du contrat) . Est ce une clause supérieur ? Ou je me suis vraiment faite avoir et n'est donc pas le choix que de payer. Merci à vous pour vos réponses
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Bonjour ,
vous l'avez signé ce contrat ?
si oui vous ne l'avez pas lu ? pas rempli ensemble ?
Sinon, on ne demande pas à être licencié.
Soit les parents n'ont plus besoin de leur assistante maternelle et dans ce cas ils l'a licencie.
Soit, l'assistante maternelle veut arrêter un contrat à une date bien précise t dans ce cas elle démissionne.
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Bonjour,
Elle n’a pas à vous demander de la licencier. Si elle ne veut pas travailler elle doit démissionner et dans ce cas pas de prime.
Je ne comprends pas que vous n’ayez pas le contrat ? Un contrat est signé en double exemplaire.
Vous l’employez depuis quand ?
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Alors oui je l'ai signer à la fin, je l'ai lu avec elle mais je n'y connaissais rien, c'est la première fois que j'emploie une assistante maternelle, je devais continuer à la garder l'année prochaine pour les vacances scolaires car mes triplés rentre en maternelle en septembre, elle m'a dit qu'elle refuserait de démissionné et qu elle laisserai le contrat continué telle qu elle l'année prochaine si je la licencié pas. Je l'emploie depuis septembre 2021, elle a barrer des choses et en a rajouté d'autre au stylo, je n'arrive pas à publier la photo il faudrait que je la scanné pour la mettre ensuite
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Alors là c'est différent, effectivement si vos enfants vont à l'école l'année prochaine, vous devez lui présenter un avenant pour modifier le contrat qu'elle est en droit de refuser et dans ce cas là effectivement soit le contrat reste tel quel soit vous la licenciez.
C'est différent de ''elle me demande de la licencier''....
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Si elle veut arrêter, elle doit démissionner. Sauf si vous demandez un changement d'horaire ou de jours de garde. Dans ce cas, il faut lui proposer un avenant , qu'elle peut refuser. Si elle refuse, alors là, oui, c'est à vous de la licencier.
Vos enfants entrent à l'école ?
Concernant l'indemnité de licenciement, dans la convention collective, elle est de 1/80ème de tous les salaires perçus depuis le début du contrat, et pour chaque enfant: (salaires bruts, CP, régul).
Si vous avez signé une clause supérieure, pour être valable, il faut que se soit bien indiqué qu'il s'agit d'une clause supérieure à la ccn, que les termes soient bien précisés.
En tant qu'employeur, vous êtes légalement responsable du contrat!, Si vous l'avez signé, c'est que vous étiez d'accord avec ce qu'il y a d'écrit dedans, vous ne pouvez donc pas dire maintenant que vous vous faîtes arnaquer
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Je viens de lire qu'elle a barré des choses dans le contrat, si les mêmes choses ne sont pas barrées dans votre exemplaire, attention, ce contrat peut être considéré comme non valide
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Bonjour,
Un contrat se signe en double exemplaire où est le votre ?
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Bonjour vous devez présenter un avenant pour passage en périscolaire qu'elle est en droit de refuser donc licenciement pour elle !!! vous n'avez pas le double du contrat ?
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
En tant que parent employeur, vous devez tout de même vous renseigner un minimum sur la marche à suivre lors de l'embauche d'une assistante maternelle.
Je pense que sur internet, en faisant des recherches, vous arriverez à trouver plein d'informations.
Pour les éléments rayés ou rajoutés sur le contrat, c'est possible mais il faut tout de même respecter certaines règles.
Pour des clauses supérieures à la CCN, il faut que cela soit bien stipulé par exemple.
Mais maintenant que le contrat est signé, cela veut dire que vous étiez en accord avec les termes du contrat.
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Dans tous les cas : vous souhaitez continuer à lui confier votre enfant alors aucune raison de la licencier.
Elle ne souhaite pas continuer l'accueil de votre enfant, alors elle demissione.
Il n'y a pas d'autres options que ces deux là.
Concernant le contrat de travail : il doit être établi en deux exemplaires IDENTIQUES et paraphés sur chaque page et signé par les deux parties à la fin.
Pas de ratures, pas de tripatouillages après signature. Si modification : avenant acceptés par chacune des parties.
Hors de ce cadre : si vous n'avez pas eu d'exemplaire de ce contrat et si l'exemplaire de l'ass mat n'est pas paraphé comme précisé ci dessus, voir a été modifié, alors tenez vous en strictement aux dispositions de la convention collective qui s'appliqueront de fait.
On pourrait même dire que votre contrat est nul et non avenu.
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Bien sûr si vous proposez un avenant à votre ass mat elle est en droit de le refuser. Dans ce cas le contrat continue dans ses termes initiaux ou vous devez licencier votre ass mat.
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Non, Cathie
Les enfants entrent à l'école, donc changements d'horaires, donc avenant, donc l'assmat a le droit de refuser les nouvelles conditions et dans ce cas, c'est la partie qui souhaite les changements qui doit rompre le contrat, ou le laisser comme tel. Ce qui signifie que la maman devrait continuer à payer alors que les enfants sont à l'école. Je ne pense pas que ce soit la solution retenue .........................
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Alors oui j'ai bien signé le contrat qui a été fait en un seul exemplaire qu'elle devait me photocopier car je n'avais pas d'imprimante, aucune page n'est paraphé, la clause n'est absolument indiqué (je vais essayer de la scanné) et elle a barrer le 1/12 pour mettre 1/80 à la place et que pour prétendre au 1/3 elle devait avoir 1 ans d'ancienneté elle l'a barré pour mettre 9 mois car elle n'aurait pas eu 1 ans au licenciement. Je répète que j'ai été naïf aucune assistante maternelle ne voulait mes triplés en contrat alors quand la dernière possibilité du village m'a dit oui j'ai foncer tête baissé
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Bonjour
Conventionnellement le contrat doit être rédigé en deux exemplaires identiques.
Chaque page est paraphée par les deux parties.
Toute modification doit être contre signé par vous marge.
Normalement il doit y avoir aucune rature ou ajout.
Celle ci se font via des avenant qui viennent en annexe du contrat et ils sont numéroté (avenant 1 , avenant 2.. .....)
En l'absence de cette procédure tout modification sera taxée de nullité par les tribunaux.
Personnellement je foirail cette assistante maternelle au plus vite car cela ne peut se terminer que aux prud'hommes.
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
" je fuyrai "
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Cependant, n'oublions pas que l'employeur est responsable du contrat et du respect à minima de la convention collective sauf clause (s) supérieure (s) négocié (es) entre les parties et consignée (s) au contrat.
L'assistante maternelle semble ne pas avoir été de bon conseil c'est certain mais les tords sont partagés.
Dans un cas comme celui ci (mais nous n'avons qu'un seul son de cloche), l'arbitre doit me semble t'il être la convention collective et rien que la convention collective afin de ce sortir de ce pataquès.
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
J'ai mis la page du contrat elle apparaît plus haut
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Bonjour
Vous publiez içi un extrait de contrat mentionnant le nom de votre am. Celà peut être assimilé à de la diffamation (ceci dit juste pour info), et oui, désormais l'indemnité de rupture est de 1/80 emes des bruts, au minimum.
Ce n'est pas 1/3 comme dit plus haut. SAUF, si la clause supérieure à été signée, auquel cas, vous ne pourrez y déroger.
Re: Indemnité fin de contrat assistante maternelle
Car du coup ce 1/3 c'est une clause ou bien c'est un contrat normal d'assistante maternelle ?
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