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asmatphere ** 
le 22/03/17 à17:00

Garder un enfant hors des horaires habituels

bonjour, une maman me propose de garder son bébé à partir de 18h et ce toute la nuit,(babysitting en quelque sorte) elle me demande de me payer comme une continuité au contrat au taux pratiqué habituellement,elle dit que c'est complètement légal, avez vous déjà été confronté à ce genre de problème?

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kikine747 ***** 
le 22/03/17 à17:44

Re: Garder un enfant hors des horaires habituels

bonjour
sivous accueillez d'autres enfants la journée c'est impossible il vous faut 11h minimum sans enfant entre chaque journée

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metal1988 ***** 
le 22/03/17 à18:25

Re: Garder un enfant hors des horaires habituels

Bonjour sans mensualisation ce n'est pas possible et comme dit kikine quid de votre temps de repos obligatoire ?

Vous allez travailler 24/24 ?

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clomis **** 
le 22/03/17 à20:20

Re: Garder un enfant hors des horaires habituels

Ce cas est légal et prévu dans la ccn :
"Principes :

- le salarié bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum ;

- dans la profession, la durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures ;

- l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.

Toutefois, si employeur et salarié en sont d'accord, il pourra être dérogé à ces principes :

- en raison d'impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l'employeur ;

- pour assurer l'accueil de l'enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.

Dans ces cas l'accueil pourra être effectué la nuit."

Donc s'il s'agit d'une garde exceptionnelle, il n'y a pas de soucis à garder un enfant la nuit. Ces heures seront rémunérées en heures complémentaires, voire certainement supplémentaires.

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tatierose *** 
le 23/03/17 à00:17

Re: Garder un enfant hors des horaires habituels

Attention cependant car en fonction du département qui vous a donné votre agrément , il peut y avoir des limite d'accueil.
Ici la nounou est agréé pour un ou plusieurs place de 7h â 20h, Et en dehors de ces horaires il faut une dérogation de la PMI ou une place d'agrément spécifique

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nounoufran ** 
le 23/03/17 à07:15

Re: Garder un enfant hors des horaires habituels

bonjour ,nos collègues ont raisons .Pour accueillir un enfant la nuit ,il faut aussi un agrément spécifique (en admettant que vous ayez le temps légal de repos obligatoire .)Bonne journée

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nounic ***** 
le 23/03/17 à08:39

Re: Garder un enfant hors des horaires habituels

Bonjour
Pour ne pas prendre le risque de commettre une faute appelez votre puéricultrice référente pour lui parler de votre situation, si c'est "occasionnel" vos serez couverte si elle vous donne son accord.
Nounic
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