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fleurmasque *** 
le 29/09/21 à19:36

Fin de contrat et cp non pris

Je suis en fin de contrat.
Il me reste 12 jours de congés acquis non pris, j'aimerais savoir si mon employeur doit me les payer svp?
Elle dit que non, car ça fait partie de la mensualisation.
Pouvez vous m'éclairer svp? Merci

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isa19 ***** 
le 29/09/21 à20:01

Re: Fin de contrat et cp non pris

LOL, marrant vote employeur !!
vous avez droit aux cp acquis et non pris acquis du 1/6/2020 AU 31/5 2021) et ceux en acquisition depuis le 1/6/21 jusqu'à votre fin de contrat.
En année complète ils sont inclus dans la mensu oui mais si vous les prenez en temps (ex vous êtes en vacances 2 semaines en aout votre mensu reste la même).
A voir l'avis des collègues

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lijana20 **** 
le 29/09/21 à20:01

Re: Fin de contrat et cp non pris

bonsoir,
il y a quelques éléments à savoir avant de vous donner une réponse.

Nous n'avons pas connaissance de votre contrat si c'est une AC ou AI.

Il a commencé quand?

il se termine quand?

les congés acquis au 31 mai, sur combien d'année?
Si année complète ,les congés acquis, vous on était payé par anticipation ou pas?

Les avez vous enlevées de la mensualisation quand vous les avez poser?

Si année incomplète , vous avez calculez vos congés acquis au 31 mai est-ce que ils vous ont été payé déjà en juin?

s'il vous ont été payé ce qu'il vous manquerait ce serait les congés en train d'acquisitions.

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pioupiou ***** 
le 29/09/21 à20:24

Re: Fin de contrat et cp non pris

Bonjour,
2 cas AI ou AC
En AI les CP acquis ont été payés en une fois en juin normalement , reste les jour en cous d'acquisition de juin à la rupture du contrat cela s'appelle ICCP c'est dans la convention
En AC les CP acquis se paient à la pose de ceux-ci , donc si vous avez acquis admettons 30 jours au 31 mai 2021 et que 3 semaines ont été posées, reste 2 semaines à rémunérer plus comme pour l'AI les cp en cours d'acquisition et là aussi s'appelle l'ICCP et c'est dans la convention.
Donc votre PE paie ou c'est les prudhommes.

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fleurmasque *** 
le 29/09/21 à20:36

Re: Fin de contrat et cp non pris

Je suis en année complète, le contrat a débuté le 30 juin 2020.
J'ai pris tous mes congés sauf 1 journée et demi qui a été reporté pour les prochains cp.
En août j'ai pris des cp mais c'était ceux de l'année d'avant.
elle payé les cp 10% tous les mois
Depuis le 1 er, juin, combien ais-je acquis de congés ? Moi j'en compte 10 + 1,5 (2) qu'elle me doit.

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metal1988 ***** 
le 29/09/21 à21:05

Re: Fin de contrat et cp non pris

Bonjour en année complète il ne PEUT PAS avoir de paiement par 10% mensuel...n'importe quoi !

Sur combien de semaines est basée votre mensu ??

Gros problèmes en vue...

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marjolaine1 **** 
le 29/09/21 à21:29

Re: Fin de contrat et cp non pris

Aille ca sent pas bon …..

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mimichoco ***** 
le 29/09/21 à21:32

Re: Fin de contrat et cp non pris

Ouh la la , on ne paie pas les CP par 10% en année complète !!! Ça revient au fait que les CP sont payer 2 fois ! Je pense qu'il y a des très grosses erreurs dans votre calcul de mensualisation là !

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fleurmasque *** 
le 29/09/21 à21:33

Re: Fin de contrat et cp non pris

Mon contrat est basé sur 52 semaines (47 et 5 semaine de congés payés) en année complète

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fleurmasque *** 
le 29/09/21 à21:34

Re: Fin de contrat et cp non pris

J'espère que je vais pas lui devoir de l'argent

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lijana20 **** 
le 29/09/21 à21:54

Re: Fin de contrat et cp non pris

"Je suis en année complète, le contrat a débuté le 30 juin 2020."

comme les collègues. comme à été calculer votre mensualisation? sur combien de semaines? 52?
avez vous calculer 47 semaines de travail plus vos 5 semâtes de cp?

ou êtes vous Pluto en année incomplète? car si les parents vous paient le cp 10% chaque mois, c'est peut-être par anticipation et en AI.

Et donc il faut régulariser à la fin de la période de référence(au 31 mai) calcul du maintien du salaire comparer avec les 10% déjà versés par anticipation.

Vous avez calculer combien de jours acquis au 31 mai?

Avez vous des enfants de moins de 15 ans?


"J'ai pris tous mes congés sauf 1 journée et demi qui a été reporté pour les prochains cp."

on prend les cp par semaines ou jours mais pas par demi journée. que dites vous les collègues?

"En août j'ai pris des cp mais c'était ceux de l'année d'avant."

Evidement le cp que vous prenez ce sont les cp acquis de l'année précédent. sinon ce sont de semaines ou de jours sans solde.

vous avez commencé votre contrat fin juin 2020, les semaines d'absence que vous avez prises Jusqu'à 31 mai 2021 vous avez du le déduire de votre mensualisation le mois ou vous les avez prises.

"elle payé les cp 10% tous les mois"
Si vous êtes en année complète il y error. et si en plus le pe vous à maintenue le salaire. cela est peut-être à vous de rembourser le trop perçu.

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lijana20 **** 
le 29/09/21 à21:58

Re: Fin de contrat et cp non pris

donc cela est bien une année complète.
vous à elle maintenu toujours votre salaire? plus 10%?
ou
les semaines ou vous étiez en congés vous on été déduites?

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lijana20 **** 
le 29/09/21 à21:59

Re: Fin de contrat et cp non pris

et combien de semaines avez vous pris de fin juin 2020 AU 31 mai 2021?

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lijana20 **** 
le 29/09/21 à22:02

Re: Fin de contrat et cp non pris

et il paraît que vous avez aussi pris de semaines pendant l'été?

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fleurmasque *** 
le 29/09/21 à22:10

Re: Fin de contrat et cp non pris

J'ai une enfant de 8 ans, j'ai toujours été mensualisée pareil. J'avais 28 jours entre le 1 er juillet 2020 et le 31 mai, j'en ai pris 26 .
Rien n'a été déduit pendant mes congés

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lijana20 **** 
le 29/09/21 à22:17

Re: Fin de contrat et cp non pris

ok.
donc 28 jours plus 2 jours enfant de moins de 15 ans qu 31 mai, vous avez acquis 30 jours.

donc le congés vous on été payé par anticipation.

Mais vous dites qu'elle vous a ajouté aussi 10%chaque mois?

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fleurmasque *** 
le 29/09/21 à22:20

Re: Fin de contrat et cp non pris

Non elle payait la mensualisation et dedans il y avait les congés.
Donc me doit-elle les congés que je n'ai pas pris où est-ce qu'elle me les doit pas svp ?

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lijana20 **** 
le 29/09/21 à22:24

Re: Fin de contrat et cp non pris

et aussi vous avez pris de congés en août? combien semaines?

car oui les congés en cours d'acquisition sont bien 10 jours de juin à fin septembre.( iccp) mais si vous les avez pris en aout et le salaire est reste toujours le même donc je dirais que le pe à raisons.

Le soucis est les 10% , s'il ont été ajouter à la mensualisation.

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fleurmasque *** 
le 29/09/21 à22:25

Re: Fin de contrat et cp non pris

Je n'ai pas pris par anticipation.
Été 2020 je n'ai pas pris de congés , j'ai pris 6 jours a Noël, 6 jours a pâques et 14 jours en août 2021

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lijana20 **** 
le 29/09/21 à22:28

Re: Fin de contrat et cp non pris

si , si vous avez pris 6 + 6 avant le 31 mai vous avez pris 12 jours . et si pendant que vous étiez en vacances le salaire est resté le même ils vous on été payer par anticipation
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