Droit de retrait
Bonsoir,
J'emploie mon ass. mat. depuis juillet 2019, depuis le 17 mars je n'y met pas ma fille puisque moi même en chômage partiel, mais par correction je lui ai toujours garantie son salaire... Aucune nouvelle de sa part de toute la période. Aujourd'hui je lui ai demandé si elle pouvait reprendre ma fille au 02/06 puisque mon fils va retourner à l'école et moi au travail. Et la le choc, elle me dit qu'elle ne peut appliquer les gestes barrières car ses propres enfants ne vont pas à l'école et qu'elle ne souhaite pas imposer le port du masque à sa famille. Elle invoque donc son droit de retrait au moins jusqu'au 10/07.A t'elle le droit ? De plus ma fille fera sa rentrée en septembre prochain nous étions d'accord pour un licenciement fin août (nous sommes liées par un CDI) et puis je la licencier durant sa période de droit de rentrait ?
Une maman très déçue...
Re: Droit de retrait
Bonjour.
Vous n'êtes pas la seule à qui ça arrive et je comprends votre déception.
Vous dites avoir maintenu le salaire de votre assmat, elle peut s'en réjouir car ce n'est pas le cas pour beaucoup d'entre nous.
Vous dites aussi ne pas avoir eu de nouvelles de votre assmat durant tout ce temps, cela m'étonne que durant tout ce temps vous n'ayez pas échanger avec votre assmat si ce n'est pour prendre des nouvelles, mais vous auriez pu, aussi de votre côté, l'appeler.
Mais bon, je ne cautionne pas l'attitude de ces assmats qui refusent l'accueil sans en avoir averti leurs employeurs.
D'autant plus que nous avons reçu le protocole depuis plusieurs jours maintenant: elle aurait pu à ce moment-la,vous en faire part afin d'envisager (ou non), la reprise.
Pour le droit de retrait je ne sais pas , les plus calées que moi vont vous répondre
Bon courage, pas cool ce qui vous arrive.
Re: Droit de retrait
Bonjour
Non pas de droit de retrait pour nous.
Oui vous pouvez mettre fin au contrat quand vous le voulez, en respectant les délais de préavis.
Re: Droit de retrait
Bonjour,
Je suis navrée de cette situation mais je crois que le droit de retrait n'existe pas pour les assmats nous ne dépendons pas du c du travail.
Vous pouvez faire le retrait d'enfant avec le préavis fait ou pas, à n'importe quel moment par lettre remise en main propre ou LAR même si elle se met en d'arret maladie .
Après renseignez vous mais le refus d'accueil est une faute mais s'applique t il dans votre cas je laisse les collègues vous répondre.
Re: Droit de retrait
Bonjour,
effectivement le droit de retrait comme decrit dans le code du travail ne s’applique pas aux assistantes maternelles car nous dependons en partie du code sanitaire et santé et non du code du travail en totalité.
Bien triste ce qui se passe des 2 cotés en ce moment.
Votre assmat avez sans doute prévus autre chose sur juin Car je ne vois pas pourquoi debut juin elle ne peut pas respecter les gestes barrieres et le 19 juillet elle pourrait? Etrange deja...
Pour moi, c’est un appel à la PMI , pour exposer votre problème et ainsi la puer de secteur prendra contact avec cette assmat Pour voir avec elle le vrai probleme, elle pourra lui proposer des solution si vraiment cette personne a du mal a mettre en œuvre un accueil en plus de ses propres enfants.
Bon courage
Re: Droit de retrait
Elle aurait pû prevenir plus tôt qu'elle ne reprendrait pas, c'est sûr que sur ce point là elle abuse.
parcontre pas de nouvelles du confinement ça veut dire quoi ?
• tu as essayé de la contacter elle n'a jamais répondu ?
• tu ne l'as pas contactée du confinement ??
☆ oui légalement on devait rependre le 11 mai, mais je trouve inconscient de ne pas prendre contact avec son AM pendant le confinement, pour vérifier si elle reprendra bien à la date qu'on aimerait, elle peut avoir une personne a risque et donc en arrêt...
Re: Droit de retrait
Bonjour à tous et merci pour vos messages
J'ai pris régulièrement de ses nouvelles (1 fois par semaine) à aucun moment elle ne m'a parler de ne pas reprendre ma fille... Pas de merci pou le maintient de salaire... (alors que le mien était rogné...) et là je lui demande de reprendre ma fille à compté du 02/06 et elle me dit que cela sera trop compliqué, et je la cite "tant pis j'exerce mon droit de retrait"
Est ce que je peux la licencier pour faute ?
Franchement je suis très en colère
Re: Droit de retrait
Re.....
Donc, oui vous pouvez être très en colère.
Moi je dirais que si elle ne veut pas accueillir votre enfant, elle doit démissionner.
Ça m'énerve ce genre de comportement. ...
La moindre des choses était de vous appeler afin de dialoguer car elle a peut-être de bonnes raisons, mais quand même....on s'y prend autrement.
Re: Droit de retrait
Bonjour,
Je confirme ce que les collègues vous ont dit
pas de droit de retrait dans notre profession
Mais du chômage partiel payé par le PE à hauteur de 80% et indemnisé par l’Urssaf
Dans votre cas c'est un refus d'accueil de la part de votre AM qui peut tout à fait etre considéré comme une faute
Donc licenciement par retrait d'enfant sans préavis ni indemnité de licenciement
Vous l'avertissez par lettre RAR que vous mettez fin au contrat " licenciement par retrait d'enfant pour faute " (Effectif à compter de la première présentation du courrier)
Vous devrez lui faire parvenir le même jour
Son attestation Assedic
Un certificat de travail
Le solde de tout compte
Si le licenciement intervient en cours de mois
Le paiement du dernier salaire peut intervenir le jour fixé au contrat ainsi que la remise du BS
Seul l'attestation Assedic doit etre remis le dernier jour travaillé pour qu'elle puisse s'inscrire à Pole Emploi
Re: Droit de retrait
Bonjour, le droit de retrait est possible nous avons le droit de garder nos propres enfants descolarisés avant le 1 er mai c'est la cpam sous forme d'indemnité journalières qui indemnise et maintenant c'est directement l'aide exceptionnelle polemploi, j'ai eu droit en tant qu'assistante maternelle mais je ne suis pas sûre qu'au mois de juin et encore moins au mois de juillet .....si votre nounou justifie que son enfant n'a pas école elle aura droit comme tout le monde, si c'est un choix de ne pas le remettre à l'école, elle est tenue de reprendre, demandé l'attestation sur l'honneur de garde d'enfant à domicile en même temps l'aide exceptionnelle n'a plus lieu au mois de juin apparemment donc peut être que ce sera la cpam qui reprendra le relais ???
Re: Droit de retrait
non le droit de retrait pour nous n'existe pas; nous avons en revanche droit a l’arrêt pour garde d'enfant ce qui est totalement différent
Re: Droit de retrait
Ok oui effectivement théoriquement nous n'avons pas le droit donc il faut qu'elle prouve que son enfant n'a pas école et fournisse une attestation si la nounou ne veut pas remettre son enfant à l'école elle ne doit par contre pas refuser l'accueil au motif de garde d'enfant
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Droit de retrait
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26/05/20 
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