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souris87 ***** 
le 19/07/19 à01:30

CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

bonjour, j'ai un petit doute au niveau du calcul des semaines travaillées, pour une fin de contrat le 31/07/19.

Le calcul du montant des CP ne me pose pas de soucis, mais c'est les semaines travaillées qui m'en pose.

Quand on fait le point sur les CP fin mai, il faut ajouter les semaines de CP acquis sur la période ref précédente

Du coup est ce que je dois le faire là aussi ??

Pour les CP période réf: 01/06/19 -> 31/07/19 (fin contrat) Il y a 8 semaines travaillées.

Est ce que je dois rajouter les 5 semaines de CP acquis pour la période de référence précédente ou pas ?

Ce qui me ferait calculer mes CP acquis sur 13 semaines au lieu de 8.

Merci ;)

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metal1988 ***** 
le 19/07/19 à07:46

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Bonjour

Non, tu ne peux pas les compter car ces semaines ne sont pas posées donc non assimilées à du temps de travail.

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charlotte62 ***** 
le 19/07/19 à07:50

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Métal : il fait ajouter les 5 semaines acquises de fin mai à celles acquises de juin à fin de contrat, non ?

Du coup c'est pas 8 semaines à rajouter mais 8/4 x 2.5 j.

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violetta ***** 
le 19/07/19 à08:27

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Bonjour,
Beaucoup de contradictions à ce sujet, différentes interprétations.
Je suis dans la même situation que souris et j'ai fait maintes et maintes recherches pour essayer de comprendre.
Je me suis aperçue que beaucoup pensent que l'on doit toujours prendre en compte les semaines travaillées de l'année précédente.
D'autres, qu'on ne compte les semaines de congés précédentes que si elles sont posées.
Dans le cas de souris, pas de congés posés entre juin et juillet donc il faut prendre en compte 8 semaines.
Si une semaine avait été posée durant cette période elle aurait été prise en compte car assimilée à du temps de travail.
Et autre divergence, la comparaison avec la méthode des 10%.
Doit-on prendre en compte la somme des cp de juin?
Si oui, cette méthode sera forcément plus avantageuse ds ce cas précis.
D'autres disent qu'il faut retirer le montant des cp en juin pour faire la comparaison.
Assmatzam qui m'avait répondu à ce sujet dit qu'il faut la prendre en compte car c'est un élément de salaire.
Alors grosse interrogation sur ce sujet car réponses différentes .
D'autres avis sur le sujet?
Bonne journée

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charlotte62 ***** 
le 19/07/19 à08:34

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Dans le cas présent il s'agit de calculer le montant des cp en maintien de salaire ( fin de contrat).

Donc 8 /4 x 2.5 j = 5 jours acquis.

On rajoute les 5 semaines acquises de fin mai 2019 ce qui donne 5 semaines + 5 jours ( en gros 6 semaines).

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violetta ***** 
le 19/07/19 à08:38

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Charlotte, j'ai un doute sur votre réponse
Attendons d'autres avis.....

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nounic ***** 
le 19/07/19 à08:39

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Bonjour
Pour votre raisonnement Violetta
1) oui "on ne compte les semaines de congés précédentes que si elles sont posées. "
2)oui pour la méthode des 10% on doit prendre en compte la somme des CP en juin car somme inclus au salaire.
Bonne journée.
Nounic

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charlotte62 ***** 
le 19/07/19 à08:49

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Je m'emmêle les pinceaux effectivement...


J'aurais fait 5 acquises + 8 travaillées sur la nouvelle période = 13 semaines.

13/4 x 2.5 j = 8.12 arrondi à 9 jours ouvrables acquis.

Parce que si on tient compte avec la méthode des 10 °/° les cp payés en juin, pourquoi ne pas tenir compte des dans l'autre méthode des semaines acquises fin mai 2019 ?

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metal1988 ***** 
le 19/07/19 à09:02

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Re,

Non, je ne compte ni les semaines acquises sur la période précédente, ni la rémunération par 10%, si les congés n'ont pas été posé.

Quand on fait le point au 31 mai, même si on opte pour les 10%, il faut aussi compter le nbre de jours ouvrables acquis.

Par exemple, si ma rémunération par 10% est de 540€ par ex, et que j'ai acquis 24 jours de cp, la valeur d'un jour de cp est de : 22.5€ par jour.

Donc je n'incluerais cette somme (par 10%), seulement si les jours de cp acquis sont posés.
Par exemple pour un contrat qui se finirait fin août, avec une pose de 18 jours de cp, 18 X 22.50 =405€
Ces 405€, je les compterais à ce moment là, pour faire la comparaison entre maintien et 10%.

C'est ce que j'ai lu dans un mag spécialisé, et sur un site pro....

Ce qui me semble complètement logique et normal....

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violetta ***** 
le 19/07/19 à09:05

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Oui charlotte c'est mon raisonnement aussi .
Pourtant on ne prend pas en compte les semaines de cp de l'année précédente en maintien de salaire.
Pour cela il faudrait qu'elles soient posées ce qui n'est le cas ici.
Pour les 10%, sur d'autres forums, il faut enlever le montant des cp de juin pour faire la comparaison.

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assmatzam ***** 
le 19/07/19 à10:23

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Je vais vous donner un exemple en chiffre pour mieux comprendre

Salaire 600 euros brut
40 heures par semaines sur 44 sem à 4.0909 brut
Début de contrat le 1er/09/2017
Au 31 mai 2018 j'aurais perçu
600 euros X 9 mois = 5400 euros

10% = 540 euros

Maintien de salaire
Il y a 39 semaines entre le 1/09/17 et le 31/05/18
j'en ai travaillé 37 sem " 2 sem de congés non acquises"

37 sem /4 X 2.5 = 24 jours ouvrables
24 jrs / 6 X 40 heures X 4.0909 = 654.544 brut

Je retiens le maintien de salaire soit 654.544 brut

Salaire de juin 2018:
600 + 654.544 = 1254.544 brut

Au 31 mai 2019 j'aurais perçu
654.544 de CP en juin + 600 euros X 12 mois = 7854.544

10% = 785.4544 brut

maintien de salaire
Il y a 52 sem entre le1/06/18 et le 31/05/19
j'en ai réellement travaillées 44 " il y a 8 sem non travaillées"dont 4 semaines de congés acquises
52 sem - 8 sem + 4 sem acquises et posés = 48 semaines

48 sem / 4 X 2.5 jours = 30 jours ouvrables
30 jours / 6 X 40 heures X 4.0909 = 818.18 brut

Je retiens le maintien de salaire soit 818.18 brut

Mon contrat se termine le 31/08/19
Je refais le point sur l'ICCP

Entre le 1/06/19 et le 31/08/19 j'aurais perçus
818.18 brut de cp en juin + 3 mois x 600 euros = 2618.18 brut

10% = 261.818 brut

Entre le 1/06/19 et le 31/08/19 il y a 13 semaines
J'en ai travaillées 7 semaines car j'ai pris 6 semaines sur juin et juillet

13 sem - 6 sem + 5 semaines acquises et posés = 12 semaines

12 sem / 4 X 2.5 jours = 8 jours ouvrables
8 jours /6 X 40 heures X 4.0909 = 218.1813 brut

Je retiens les 10%soit 261.818 brut


Donc voilà pourquoi il faut comparer les deux méthodes
Certaines années le maintien de salaire peut être plus avantageux et d'autres années ce sera les 10%

On ne peut pas savoir à l'avance quelle méthode sera retenue
car les absences déductibles font diminuer le salaire brut dés lors le maintien est plus avantageux
Mais on peut aussi faire beaucoup d'heures non prévues et faire augmenter le brut mensuel et là les 10% deviennent plus avantageux

Les CP qui vous sont réglés en Juin sont considérés comme un salaire au même titre que votre salaire mensuel brut de base
Donc il faut bien le prendre en compte dans le brut de juin lors de la comparaison

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violetta ***** 
le 19/07/19 à10:58

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Quand je vous parlais de désaccord. ....nous y voici.
Alors comment trancher?
La réponse de metal1988 me semble plus logique.

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metal1988 ***** 
le 19/07/19 à11:44

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Oui pour moi le calcul donné par assmatzam ne peut pas être comparé car elle inclu le total des 10% perçus, sans les rapporter à un nbre X de cp acquis.

Je n'applique pas cette méthode, car il me semble que le résultat est faussé.

Je prends en compte dans la méthode des 10% la fraction équivalente au nbre de cp posés.

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assmatzam ***** 
le 19/07/19 à13:43

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Et bien vous avez tord de raisonner comme cela

Le montant des CP acquis et payés en juin à bien caractère de salaire et fait bien parti de votre brut perçu

Pourquoi ne voulez vous pas le prendre en compte je ne comprends pas

Quand vous faites le calcul de votre ICCP et que vous êtes en année complète les CP acquis sont bien inclus dans votre brut mensuel quand les CP sont acquis bien sur
Donc pourquoi il en serait différent en année incomplète ???

Je ne comprends pas ........

Et quand ils sont payés par 12ème vous prenez bien le total de tous vos salaires bruts y compris le12èmepercu pour les CP acquis

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metal1988 ***** 
le 19/07/19 à14:12

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Re,

Je procède ainsi car on dissocie les congés en temps et les congés en argent en année incomplète.

Et que l'on compte comme assimilées à du temps de travail les semaines de cp acquises.
Ce qui sous-entends que pour inclure la rémunération des cp par 10% sur la totalité des sommes perçues, il faut avoir poser tous les jours ouvrables qui s'y rapportent.

J'ai toujours procédé ainsi, comme dit plus haut

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violetta ***** 
le 19/07/19 à14:19

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

C'est trop complexe pour moi, mais assmatzam, faire la comparaison comme vous le faites ne me semble pas logique.
Ou alors, si vous prenez en compte les cp en juin pour la méthode des 10%, pourquoi alors ne pas prendre en compte le nombre de semaines de l'année précédente pour le maintien. C'est là que je comprends pas.
Perso, j'ai 2 ruptures de contrat année incomplète (avec pour les 2 paiements des conges en juin) : je termine pour l'un le 2 août (avant mes congés ) et pour l'autre le 31 août (après mes congés )......c'est un casse tête, Je ne sais pas quel calcul pratiqué car réponses différentes.
J'attends les calculs des parents....Je verrais bien.

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metal1988 ***** 
le 19/07/19 à14:34

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Je précise que les cp que l'on acquiert en argent fin mai, correspondent à un nbre X de jours de cp à poser après la période, et que seuls les cp posés sont assimilés à du temps de travail.
Voilà pourquoi on ne peut prendre la totalité de la somme perçue par 10% seulement si tous les cp ont été posés.

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violetta ***** 
le 19/07/19 à15:25

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Vos explications, metal1988 sont cohérentes, c'est logique me semble-t'il?
Assmatzam j'ai une collègue qui depuis longtemps faisait les mêmes calculs que vous et qui finalement s'est rendu compte qu'elle se trompait.
J'en connaît d'autres qui sont persuadées qu'il faut toujours prendre le nombre de semaines des congés payés de l'année précédente.
En fait on oublie de dire qu'il faut les compter oui ok ,mais seulement quand elles sont posées .
Comme moi pour mon contrat finissant le 31 août, Je compterait 3 semaines car prises et non pas 5 semaines de l'an dernier.
Pfff compliqué tout ça

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assmatzam ***** 
le 19/07/19 à16:17

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

Pour calculer votre indemnité par la méthode du dixième

1/ d’abord, additionnez tous les salaires reçus du 1erjuin de l’année précédente (ou depuis le début de votre contrat si vous l’avez démarré après le 1er juin)au 31 mai de l’année en cours.

2/ ensuite, ajoutez à cette somme les indemnités de congés payés reçues l’année précédente

3/ enfin, il ne vous reste plus qu’à multiplier le nombre obtenu par 0,1

Cas concret 2 :
vous êtes mensualisée 303,75 € par mois et l’année précédente,
vous avez perçu 140 € au titre de vos congés payés.
Avec la méthode des 10%, la famille qui vous emploie vous doit la somme de :
10% de (12 mois x 303,75 € = 3645 € + 140 € versés au titre des CP) = 379 €.

Ensuite :

Comparez les deux montants obtenus avec le maintien de salaire et la méthode du dixième : le plus favorable pour vous sera votre indemnité de congés payés.

La méthode de maintien de salaire calculée ci-dessus est souvent la solution la plus avantageuse en année incomplète.

Cette somme vous sera versée en plus de votre salaire mensualisé !

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assmatzam ***** 
le 19/07/19 à16:25

Re: CP : nb de semaine travaillées et semaines de cp acquis période ref précédente

On ne dit pas qu'il faut prendre une partie de la somme qui correspondrait au congés "posés" sur la somme totale perçue des congés acquis de l'année précédente
Mais bien la somme globale perçue

On ne doit pas proratiser cette somme en jours posés c'est totalement faux

Si j'ai recu 600 euros en juin qui correspond à 30 jours
Je prends les 600 euros que j'additionne à mes salaires bruts de l'année

Je ne dois pas dire que 600 euros /30jours = 20 euros par jour

J'ai posé 3 semaines soit 18 jours je rajoute alors seulement 360 euros sur les 600 euros total percus

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